Assurance auto : suppression de la carte verte au 1er avril 2024

Temps de lecture : 1 minFiscalité & législation
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023.
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Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.

À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.

Le groupe ALD Automotive | LeasePlan France tiendra informé ses clients des effets de cette nouvelle législation.

Publié le December 20, 2023
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December 20, 2023
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