Politique de Confidentialité de LeasePlan

Dernière mise à jour: 17.06.2021 LeasePlan s'engage à protéger les données à caractère personnel (ou données personnelles) dans le cadre de ces traitements. Des pratiques conformes en matière de confidentialité et de sécurité de l'information font partie intégrante de ses Services, de la gouvernance d'entreprise, de la gestion des risques et de la responsabilité de LeasePlan. Nous ne traitons que les données personnelles qui sont nécessaires à nos activités commerciales et à la fourniture des Services de LeasePlan (ci-après dénommés « Services »).

Les engagements de LeasePlan en matière de confidentialité

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos données personnelles :

La présente Politique de Confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Veillez à consulter la version locale de cette Politique de confidentialité (celle dans le pays où vous utilisez les services de LeasePlan), telle qu'elle figure sur le site web local de l’entité LeasePlan correspondant.

Veuillez lire la présente Politique de Confidentialité avec attention afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

1. Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité

I. Visiteurs/utilisateurs des sites Web (« Visiteurs des sites Web »); II. Clients (« Clients »); III. Conducteurs/employés des clients (« Conducteurs »). IV. Clients locataires particuliers (y compris autoentrepreneurs) (« Locataires particuliers ») V. Acheteurs particuliers de véhicules d’occasion (« Acheteurs particuliers ») VI. Acheteurs professionnels de véhicules d’occasion («** Marchands** ») VII. Fournisseurs de biens et services (« Fournisseurs »)

(Ou des « prospects » en relation avec ce qui précède ; Individuellement et collectivement également dénommés "vous", "votre" ou "vos")

Nous collectons et utilisons vos données personnelles par le biais de nos différents Services de location de véhicules et de parc automobile, de gestion et de mobilité des conducteurs, ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales, comme décrit plus en détail ci-dessus en préambule (« Services »).

Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux filiales et/ou services suivants :

Les services proposés par ces filiales sont régis par des Politiques de confidentialité distinctes.

Veuillez également noter que certains services spécifiques peuvent faire l'objet d'une Politique de confidentialité distincte mentionnée dans les conditions propres à chaque service, comme le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’un de services de télématique pour lesquels une politique distincte est applicable.

Responsabilités des Clients Professionnels : Dans la mesure où le Client (en sa qualité d’employeur) a accès aux données personnelles, il est qualifié de « Responsable de traitement » ». Il est chargé de leurs traitements et de leur utilisation. Cette présente Politique ne s’applique pas au traitement et à l’utilisation des données personnelles des Conducteurs effectués par le Client.

2. Qui sommes-nous ?

L’entité locale LeasePlan France est « Responsable du traitement » de vos données personnelles :

LeasePlan France S.A.S. 274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison Siren : 313 606 477

LeasePlan France peut être amené à partager vos données personnelles avec LeasePlan Corporation N.V. ou LeasePlan Global B.V., qui agissent dans ce cas en qualité de « co-responsable de traitement ». Adresse : Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas

LeasePlan France et LeasePlan Corporation N.V. et LeasePlan Global B.V. sont désignées conjointement par « LeasePlan » et « nous», « notre » ou « nos».

3. Comment collectons-nous vos données personnelles

Au travers des Services

La majorité des données que nous collectons sont liées aux Services de gestion des véhicules que nous vous fournissons en tant que Conducteur et que nous fournissons à notre Client, votre employeur si vous avez un véhicule de fonction ou de société. Cela commence par l’immatriculation du véhicule en location (dans certaines circonstances nous pouvons effectuer préalablement des vérifications préliminaires de solvabilité) et se poursuit lorsque nous communiquons avec vous à propos de nos Services (par exemple afin d’organiser l’entretien périodique et les réparations nécessaires de votre véhicule). Nous pouvons également traiter vos données quand votre véhicule est impliqué dans un accident afin de s’assurer que nous assurons votre mobilité et gérons les dommages éventuels du véhicule, ou également lorsque nous sommes le destinataire des amendes routières liées à l’utilisation du véhicule loué. Outre notre activité principale de location, nous fournissons également un certain nombre de Services connexes, tels que les services d’e-mobilité, la mise à disposition de cartes carburant, la mise à disposition de services de recharges, de service de location courte durée ainsi que de l’assistance ou du dépannage des véhicules. Nous proposons également un service de vente de voitures d’occasion.

Hors-ligne

Nous collectons des données personnelles hors-ligne, par exemple lorsque vous visitez nos établissements, vous passez une commande par téléphone ou contactez le service client.

Par le biais d’autres sources

Nous recevons vos données personnelles par le biais d’autres sources, tel est le cas notamment :

Nous avons besoin de collecter des données personnelles afin de vous fournir les Services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires ou réclamations. Si vous ne fournissez pas les informations personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services. Si vous nous divulguez des informations personnelles d’une autre personne ou à l’un de nos prestataires de services, dans le cadre des services LeasePlan, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser lesdites données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Suivi des communications

Sous réserve de la règlementation applicable, nous suivons et enregistrerons les appels, les courriels, les messages et les autres communications que nous avons avec vous. Nous le faisons pour nous conformer à la réglementation, aux pratiques d'autorégulation ou aux procédures relatives à notre activité, pour prévenir ou détecter les délits, dans le but de protéger la sécurité de nos systèmes et procédures de communication, et à des fins de contrôle de la qualité et de la formation du personnel. Par exemple, si une autorité de contrôle nous demande d'enregistrer certaines lignes téléphoniques (le cas échéant), nous devrons nous y conformer En outre,(le cas échéant) et compte tenu de la législation applicable en matière de protection des données, notre surveillance visera à vérifier le contenu inapproprié des communications. Dans des circonstances très limitées et spécifiques, nous pouvons effectuer un suivi à court terme et soigneusement contrôlé de vos activités lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons le faire, par exemple, lorsque nous avons des raisons de croire qu'une fraude ou un autre délit est en train d'être commis, lorsque des infractions sont soupçonnées et que la surveillance est proportionnée au type d'infraction disciplinaire, ou lorsque nous soupçonnons un non-respect des réglementations anti-blanchiment d'argent auxquelles nous sommes soumis. Les appels téléphoniques en particulier peuvent être enregistrés à cette fin dans le respect de la règlementation.

4. A quelles fins collectons-nous vos données personnelles

4.1 Données relatives aux visiteurs des sites web

4.1.1 Sites Web **4.1.1.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous recueillons vos informations lorsque vous nous contactez via un de nos formulaires de contact en ligne, par exemple, lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou quand vous demandez un devis pour un de nos Services. Ce traitement est effectué dans le cadre de l’exécution de votre contrat, afin de répondre à une demande ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité,  nous collectons votre nom, votre civilité, votre intitulé de poste, vos coordonnées (professionnelles) ( y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de l’entreprise), la plaque d’immatriculation de votre véhicule ou numéro d’identification et toutes les autres informations que vous nous fournissez dans le champ de saisie libre du [formulaire de contact](targetBlank:https://privacyportal-eu.onetrust.com/webform/396c853c-7bbe-43bb-9c80-0001fd327955/e0cafb49-f0e5-4706-970a-7dbd3365785c) *Avec qui partageons-nous vos informations ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14). **4.1.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?*  Nous traitons vos informations personnelles lorsque vous répondez à une enquête sur nos sites web pour obtenir votre retour d’expérience sur nos sites web et/ou nos Services, avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter ces données.  Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, pour vous tenir informé des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contactons dans le cadre d’enquêtes ou de communications marketing, nous le faisons par courriel, soit par téléphone, soit par voie postale (lettres d’information /brochures/ magazines). Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici pour nous contacter](targetBlank:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles).  En fonction de votre visite sur un site Web de LeasePlan, nous pouvons vous montrer des publicités personnalisées en dehors du site Web de LeasePlan. Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos informations personnelles. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et les domaines qui peuvent vous intéresser (en fonction de ce que vous avez éventuellement indiqué sur notre site Web). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14). 4.1.2 Réseaux Sociaux **4.1.2.a Pour faciliter les fonctionnalités de partage social** *Qu’englobe cette finalité ?* Nos sites Web peuvent contenir diverses fonctionnalités de partage de réseau social, comme des boutons Facebook, Twitter ou LinkedIn, que vous pouvez utiliser, avec votre consentement, pour partager les informations fournies sur nos sites Web avec les réseaux sociaux de votre choix. Ces derniers peuvent également contenir des liens vers nos propres pages de médias sociaux, telles que nos pages LeasePlan Facebook ou LinkedIn, ou notre Twitter, que vous pouvez choisir d’utiliser pour publier vos commentaires. De même, divers sites Web de réseaux sociaux, tels que Snapchat, Facebook, Twitter ou LinkedIn, peuvent contenir des publicités LeasePlan contenant des liens vers nos sites Web. Ces sites Web de médias sociaux peuvent, avec votre consentement, partager avec nous les informations que vous avez fournies lorsque vous choisissez de suivre un lien vers l'un de nos sites Web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation (y compris les pratiques en matière de sécurité des données) des organisations, telles que Facebook, Apple, Twitter, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur ou fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris toute information personnelle que vous divulguez auprès d’autres organisations par le biais ou en relation avec nos fonctionnalités de médias sociaux et/ou nos publicités. Le traitement des informations personnelles est soumis aux politiques et pratiques de confidentialité de ces autres organisations. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre photo, la liste de vos contacts sur les réseaux sociaux et toute autre information à laquelle nous pouvons avoir accès quand vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14). 4.1.3 Cookies et technologies apparentées Tout traitement de vos informations personnelles via les cookies et/ou des technologies similaires se fait conformément à notre [Politique Cookies](targetSelf:https://www.leaseplan.com/fr-fr/politique-relative-aux-cookies/) disponible sur notre site internet.4.1.4 Objectifs commerciaux de LeasePlan **4.1.4.a Les rapports de gestion** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons les informations personnelles à diverses fins commerciales de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l’analyse des données, les audits, le développement de nos nouveaux produits, le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos sites Web et de nos Services, ou encore pour l’identification des tendances d’utilisation et la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.  Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil.  *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre civilité, votre date de naissance, lieu de résidence, code postal et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou que vous nous fournirez par ailleurs, si cela est nécessaire à l’une des fins mentionnées dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14). **4.1.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire :  (a)en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et/ou gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir le respect de nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans la présente Politique ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l’une des fins mentionnées dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos informations personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’Etat et aux agences d’investigation.      Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).

4.2 Données relatives aux Clients

4.2.1 Gestion des comptes clients **4.2.1.a Pour gérer et administrer le compte du Client ** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous collectons vos informations personnelles pour assurer la gestion et l’administration quotidiennes des comptes des Clients, comme par exemple le suivi des contrats, et pour vous tenir informé de tous les développements importants concernant les Services et les autres informations pertinentes pour le contrat et le compte du Client. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat que nous avons avec vous ou sur une obligation légale. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous pouvons être amenés à traiter les détails des contacts commerciaux et de connexion de nos comptes Client en ligne. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.2.1.b Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cette finalité ?* Vous pouvez nous contacter par différents biais (par exemple courriel ou téléphone, ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter par exemple en rapport avec la gestion et l’administration quotidienne de votre compte Client. Ce traitement est fondé sur notre intérêt commercial légitime et concerne l'exécution du contrat de location que nous avons avec vous, ou avec votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées de contact, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.2.1.c Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, par exemple pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous enverrons de telles enquêtes sous la forme d'un courriel périodique ou d'un courriel pour vous demander votre avis sur nos services et d'autres services effectués sur le véhicule. Nous pouvons également vous envoyer des courriers postaux (bulletins d'information/brochures/magazines). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici pour nous contacter](targetBlank:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles). Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil.   *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* À cet effet, nous traitons votre nom et vos coordonnées de contact professionnelles. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.2.2 Locaux LeasePlan **4.2.2.a Accès aux locaux de LeasePlan et contrôles de sécurité** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque vous vous rendez visite dans nos locaux, dans le but d’assurer des contrôles d’accès adaptés et une sécurité appropriée, pour lesquels nous avons un intérêt légitime (sûreté et sécurités de nos biens et des personnes) *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées et le nom de la personne à qui vous rendez visite. Nous pouvons également traiter des informations vidéo et/ou audio, comme par exemple les caméras de surveillance dans la limite de la réglementation.   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.2.3 Reporting client **4.2.3.a MyFleet** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous proposons des outils de reporting en ligne « MyFleet ». Les contacts des Clients peuvent se connecter à cet outil afin de consulter le statut de leur flotte, signaler les dommages et utiliser d’autres fonctionnalités de reporting, comme le tableau de bord, et l’analyse des tendances, le kilométrage des véhicules et la fin du contrat de location. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et est lié à l'exécution du contrat de location que nous avons avec notre client. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous collectons les coordonnées et l’intitulé de poste (par ex. Gestionnaire de flotte (International) du contact du Client, et les détails de connexion (par ex. identifiant et mot de passe). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe  [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.2.4 Objectif commerciaux de LeasePlan **4.2.4.a Rapport de gestion** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons les informations personnelles à diverses fins  commerciales de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l’analyse des données, les audits, le développement de nos nouveaux produits, le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos sites Web et  de nos Services, ou encore pour l’identification des tendances d’utilisation et la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.  Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons traiter diverses informations que nous recueillons dans le cadre de la fourniture de nos Services (telles que votre nom, vos coordonnées, les détails de votre flotte, etc.), selon les besoins pour l'une des finalités énoncées ci-dessus.   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.2.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire :  (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour effectuer une étude crédit ; (c) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (d) pour répondre aux demandes des autorités publiques et/ou gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (r) pour garantir le respect de nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (f) pour protéger nos opérations ; (g) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (h) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent.   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos informations personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’Etat et aux agences d’investigation. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).

4.3 Données relatives aux conducteurs (employés de nos clients)

4.3.1 Contact avec le conducteur **4.3.1.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cette finalité ?* Vous pouvez nous contacter par différents biais (par ex. courriel, téléphone ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utiliserons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande.  Nous pouvons également vous contacter au sujet de votre véhicule ou d'autres questions pertinentes liées à la conduite du véhicule. En ce qui vous concerne, ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et fait partie de la fourniture des services envers vous et votre employeur, dans le cadre du contrat de location que nous avons avec votre employeur, ou avec votre consentement.  *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière adaptée (telle que votre numéro de plaque d’immatriculation).  À des fins de qualité et de formation, nous pouvons également enregistrer vos appels téléphoniques avec nos services clients pour lesquels nous avons un intérêt commercial légitime. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.3.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, par exemple pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contactons dans le cadre d'enquêtes ou de communications commerciales, nous le faisons par courrier électronique ou par courrier postal (bulletins d'information/brochures/magazines. Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici  pour nous contacter](targetBlank:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de plaque d’immatriculation et vos centres d’intérêt (tels qu’éventuellement indiqués par vos soins)   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14).  4.3.2 Les opérations de services aux véhicules **4.3.2.a La gestion du véhicule** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de l'administration des services liés à l’utilisation de votre véhicule et de la gestion quotidienne du véhicule, pour laquelle nous avons un intérêt légitime et qui est également liée à la fourniture des services envers vous et votre employeur dans le cadre du contrat de location que nous avons avec votre employeur. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre catégorie de location, votre numéro de plaque d’immatriculation, la marque et le modèle de votre véhicule, votre historique de service et d’entretien et les contacts opérationnels que nous avons eu avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir des informations relatives à la gestion du véhicule par le biais du portail LeasePlan, ou quand vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons les informations relatives à la gestion du véhicule avec nos Clients (votre employeur). Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.3.2.b Réparation, entretien et pneumatiques** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de la fourniture de service de réparations et d’entretien (programmés) et des services liés aux pneumatiques des véhicules, ainsi que pour analyser, prévoir et orienter activement l’entretien et les réparations de votre véhicule, pour lesquels nous avons un intérêt légitime et également en lien avec la fourniture des services envers vous, et envers votre employeur dans le cadre de l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* À cet effet, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d’immatriculation, la marque et le modèle de votre véhicule, votre historique de service et d’entretien et les contacts opérationnels que nous avec eu avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par l’intermédiaire du portail LeasePlan (par ex. votre numéro de téléphone, pour prendre rendez-vous pour l’entretien du véhicule) ou quand vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec nos Clients (votre employeur) et avec les tiers qui assurent les services d’entretien / de réparation du véhicule ou qui changent et remplacent les pneumatiques, comme les concessionnaires/garages, les ateliers de réparation ou les mécaniciens. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.3.2.c La gestion des accidents ** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations en enregistrant et en gérant les accidents et sinistres dans lesquels vous et/ou votre véhicule êtes impliqués, afin de vous assurer une mobilité et de gérer les conséquences des dommages. Nous le faisons en (i) vous offrant l’opportunité de signaler l’accident dès qu’il survient auprès de notre Centre d’appel client, (ii) fournissant le cas échéant une assistance et/ou un véhicule de remplacement et (iii) en organisant les réparations et les autres suivis nécessaires. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et il est également lié à la fourniture du service envers vous et envers votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. Nous pouvons également traiter ces informations pour évaluer la réparation des dommages dans le cadre de nos politiques de gestion des dommages et de prévention des risques, pour lesquels nous avons un intérêt légitime à traiter ces données   *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous collectons les informations personnelles suivantes : - Par nous-mêmes : numéro de plaque d’immatriculation, marque et modèle, historique de service et contact opérationnel avec vous. - Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les informations du véhicule, les informations liés à l’accident, les détails des dommages, des photos de l’accident, votre date de naissance, le nombre de passagers dans le véhicule, les informations sur les témoins de l’accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisirez de nous fournir dans le contexte de l’accident (y compris toute information relative à d’éventuelles blessures). - Auprès de tiers, notamment des individus impliqués dans l’accident ou des compagnies d’assurance : les informations sur les tiers impliqués dans l’accident/l’incident (identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), des informations sur les autres tiers (témoins, officiers de police chargés d’enquêter et autres), des informations sur les assurances, des informations sur l’incident et les réclamations des tiers. - Auprès des autorités (telle que les services de police) : votre nom, votre adresse, votre numéro de plaque d’immatriculation, des informations relatives à l’accident, les rapports de police et les déclarations des témoins. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec notre Client (votre employeur) par le biais de notre outil MyFleet. Nous pouvons également être amenés à partager certaines informations avec des concessionnaires/garages, des ateliers de réparation, des mécaniciens, des sociétés d’assurance (qui peuvent être à la fois affiliées et des sociétés d’assurance tierces) et des experts professionnels employés pour notre compte ou celui d’autres parties (notamment des juristes, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) dans l’optique de régler les dommages ou les sinistres. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.3.2.d La gestion des amendes de circulation et de stationnement (FPS)** *Qu’englobe cette finalité ?* Les dispositions suivantes s’appliquent en fonction du pays dans lequel les Conducteurs ont enfreint les règles de circulation ou de stationnement. En tant que propriétaire déclaré du véhicule, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les Conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les pouvoirs publics qui ont émis une amende pour non-respect des règles de circulation/stationnement (telle que la Police Nationale, la Gendarmerie ou la police municipale).    Nous traitons vos informations personnelles dans le but de traiter et de gérer le règlement de cette amende, et, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement par notre Client (votre employeur) pour lequel nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Nous traitons les informations reçues des autorités compétentes (telle que la police ou de la police municipale) : votre nom, votre adresse et le numéro de plaque d’immatriculation, la nature, l’emplacement et l’horaire de l’infraction, ainsi que les amendes encourues. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan peut avoir besoin de partager ces informations avec notre Client (votre employeur) dans certaines situations, par exemple quand les véhicules loués sont utilisés comme véhicule de pool (véhicules partagés) et que LeasePlan ne sait pas qui est le véritable conducteur du véhicule concerné. Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14). **4.3.2.e Les cartes carburant, de recharge (véhicules électriques) et badges de péages** *Qu’englobe cette finalité ?* Nos Services intègrent un programme de carte carburant qui vous permet par exemple de régler votre carburant dans les stations-service à l’aide d’un mécanisme de paiement émis ou géré par LeasePlan. Dans le cas où vous disposez d’un véhicule électrique, nous pouvons mettre à votre disposition une carte de recharge permettant la recharge de votre véhicule dans certains points de recharge. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime, et est également lié à la fourniture du service envers vous et envers votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires afin de gérer les activités liées aux péages d’une flotte. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons les informations suivantes : votre nom, vos coordonnées, votre courriel, le numéro de la carte carburant ou de recharge, le numéro de la borne de recharge, la plaque d’immatriculation du véhicule, les informations sur la consommation de carburant, le kilométrage et les frais associés. Dans le cadre de possible remboursements, nous pouvons être amenés à recueillir des informations de nature bancaire. Nous pouvons également être amenés à recueillir des informations liées aux péages, comme la localisation, l’horaire et les coûts. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan doit partager ces informations avec la société délivrant les cartes de carburant / re recharge pour les véhicules électriques/ de solutions de recharge/de paiement. Nos Clients (votre employeur) peuvent également avoir accès à certaines informations personnelles que nous mettons à leur disposition via notre outil de reporting en ligne/portail « MyFleet ». Les Clients peuvent se connecter et consulter le statut de leur flotte (par ex. kilométrage) et utiliser les autres fonctionnalités de reporting de flotte (par exemple tableau de bord sur la consommation de carburant et son prix ainsi qu’une analyse des tendances). Via « MyFleet » les Clients peuvent également demander des cartes carburantes ou des cartes de recharges. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.3.3 Les services de mobilité **4.3.3.a La location** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous collectons vos informations personnelles afin de fournir nos services de location, et que vous puissiez par exemple contacter les spécialistes de la location LeasePlan par l’intermédiaire de notre Service Client, louer un véhicule auprès de l’agence la plus adaptée ou pour vous faire livrer un véhicule. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime et il est également lié à la fourniture du Service, envers vous vous et envers votre employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur ou, le cas échéant, du contrat que vous avez avec nous. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons : votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone mobile, votre numéro de plaque d’immatriculation, les frais associés, l’adresse de livraison, la durée de location et le contact de l’entreprise. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos données avec les spécialistes (externes) de location de LeasePlan. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetBlank:#Paragraph14). **4.3.3.b L’assistance routière** *Qu’englobe cette finalité ?* Quand vous rencontrez un dysfonctionnement sur votre véhicule, par exemple une crevaison ou des problèmes mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous collaborons étroitement avec des tiers. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du service, envers vous et envers votre employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur.  *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre numéro de plaque d’immatriculation et le lieu où l’assistance est nécessaire et réalisée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers qui fournissent des services de dépannage, de remorquage ou de véhicule de remplacement. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.3.4 Le programme de sécurité pour les conducteurs **4.3.4.a Pour préparer, gérer et administrer les formations** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous proposons divers programmes de formation liés à la sécurité des conducteurs et à la gestion des risques afin d'analyser et d'améliorer le comportement au volant, de promouvoir l'engagement proactif du client en matière de sécurité et de citoyenneté d'entreprise, de réduire les taux d'accidents, de valider l'efficacité des initiatives globales du client en matière de sécurité et d'identifier les possibilités de communication et de formation. Nous faisons appel à des tiers pour l'administration et l'exécution de ces programmes de sécurité, qui vous contacteront pour lancer une évaluation de la sécurité et fourniront les cours de formation proprement dits (en ligne ou en présentiel). Toute donnée personnelle collectée par le tiers à cet égard est soumise aux pratiques de confidentialité de ce tiers. Ces tiers nous renvoient votre "indice de risque du conducteur" (informations sur les risques potentiels identifiés par le biais des questionnaires), les formations qui vous ont été recommandées, auxquelles vous vous êtes inscrit et que vous avez suivies. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du service, envers vous et envers votre employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur ou de votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons/traitons les informations personnelles suivantes : - Directement des Clients (votre employeur) : votre nom, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d’immatriculation. - Des tiers engagés par nos soins : indice de risque conducteur, formations recommandées, sélectionnées et finalisées. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers engagés par nos soins pour gérer et exécuter les programmes de sécurité, ainsi qu’avec nos Clients (votre employeur). Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.3.5 Portails et applications en ligne ** 4.3.4.a Les différents portails et applications pour les conducteurs** *Qu’englobe cette finalité ?* En fonction du pays dans lequel vous vivez, nous proposons des portails et applications en ligne dotés de plusieurs fonctionnalités. Par exemple, nos portails et applications vous permettent d’obtenir facilement des informations pratiques sur votre véhicule, de modifier votre nom, vos coordonnées et d’autres informations personnelles, de signaler des dommages occasionnés sur votre véhicule, de prendre rendez-vous en ligne pour une réparation, un entretien ou un changement de pneumatique, de contacter nos Services clients et services conducteurs, de consulter et régler les amendes, ainsi que les dépenses de carburant et lorsque vous avez des véhicules électriques de gérer la recharge Nous pouvons également vous proposer des tableaux de bord qui vous offre un éclairage sur l’utilisation de votre véhicule (votre efficience moyenne en matière de consommation, vos dommages, etc.). Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du service, envers vous et envers votre employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur ou avec votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail auprès de votre employeur (notre Client) afin de vous fournir vos informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) afin que vous accédiez à nos différents portails et applications en ligne. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.3.4.b MyFleet** *Qu’englobe cette finalité ?* MyFleet permet la réalisation de tableaux de bord au niveau national et/ou international pour nos Clients (votre employeur).  MyFleet permet par exemple aux Clients d'accéder au kilométrage ou à la durée de location restante des véhicules (par véhicule) et de les évaluer. Nous utilisons également les données contenues dans cet outil de reporting de la flotte pour fournir à nos Clients (votre employeur) des informations (agrégées) sur les aspects clés de la gestion de la flotte de leur pays (tels que les questions de coûts et de risques) dans le but de mettre en œuvre une approche équilibrée de la gestion de la flotte (coûts, environnement et sécurité), de gérer la mise en œuvre de la politique de la flotte (« Car Policy »), d'avoir la possibilité de rendre compte de l'émission globale de carbone dans le cadre des obligations de responsabilité sociale de l'entreprise du Client et de la conformité, d'évaluer l'efficacité des changements de politique et de communiquer de manière proactive les développements pertinents de la flotte. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du service, envers vous et envers votre employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. À titre d’exemple, sur la base de ce reporting, chaque Client a accès à (i) différentes données relatives aux émissions de CO2 sur sa flotte de véhicule par pays ; et (ii) aux mesures proposées par LeasePlan pour réduire l’impact environnemental de la flotte. LeasePlan et le Client peuvent ensuite étudier et discuter des politiques de véhicules/flottes de l’entreprise, et définir des objectifs afin d’atteindre une réduction durable de la consommation de carburant, des émissions de CO2 et des autres dépenses de véhicules. Sur la base de ces informations, chaque Client peut prendre des décisions éclairées destinées à réduire les émissions de CO2 au sein de sa flotte dans un pays donné, par exemple en dispensant des formations d’apprentissage de la conduite économe à ses Conducteurs ou via l’acquisition de véhicules plus neutres sur le plan climatique. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous pouvons être amenés à traiter les informations personnelles suivantes : - Auprès de notre Client (votre employeur) : nom du Conducteur, ID conducteur généré par le Client, nom et coordonnées du contact du Client, adresse (e-mail), numéro de téléphone, nationalité, numéro de sécurité sociale (facultatif : uniquement si les lois en vigueur ou la réglementation fiscale l’imposent) et utilisation de la carte carburant (facultatif). - Par nous-mêmes : détails du véhicule (par exemple marque et modèle, plaque d’immatriculation, durée de location restante, dommages du véhicule, type de carburant, numéro et type de carte carburant, consommation de carburant et données d’assurance). - Auprès du Conducteur : kilométrage et description des dommages du véhicule impliqué dans un accident. - Auprès de tiers (par exemple service de police, police municipale, garage/centre de service) : amendes de circulation et/ou de stationnement, kilométrage et informations sur l’entretien et les réparations du véhicule. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec le Gestionnaire de flotte (International) communiqué par le Client. Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  4.3.6 Objectifs commerciaux de LeasePlan **4.3.6.a Les rapports de gestion** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles à diverses fins commerciales, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l’analyse de données, les audits, pour le développement de nouveaux produits, pour le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos Services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.  Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil.   *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous pouvons être amenés à traiter différentes informations que nous collectons dans le contexte de nos Services (votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, etc.), en fonction de besoins relatifs à l’une des finalités décrites ci-dessus. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.3.6.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et  (g) pour nous permettre d'exercer les recours possibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. Si vous et votre employeur y avez consenti, LeasePlan peut également analyser les informations relatives à votre/vos véhicule(s) si vous avez déjà loué une voiture via LeasePlan, par exemple pour déterminer le prix de location de votre nouvelle voiture. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette présente Politique si cela est requis par l’une des finalités mentionnées dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).

4.4 Données relatives aux locataires particuliers (y compris les entrepreneurs individuels et société de personnes) et aux clients potentiels (« prospects »)

4.4.1 Inscription **4.4.1.a Pour être en mesure de vous accepter en tant que client** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous collectons vos informations quand vous vous inscrivez (via notre site web) en tant que client. Ce traitement est requis afin de conclure et d’exécuter le contrat de location, y compris l’évaluation préalable, l’identification et l’acceptation de votre dossier en tant que client et l’étude crédit préalable (vérification de solvabilité). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons votre nom, civilité, fonction, adresse, informations de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, permis de conduire, adresse de livraison ou de récupération du véhicule, les données relatives à la transaction (par exemple la commande, le montant dû, la date du paiement), votre numéro de compte bancaire et l’autorisation que vous avez donné à LeasePlan (mandat SEPA). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations personnelles avec un tiers avec lequel nous avons un contrat concernant les paiements en ligne, par exemple le versement du dépôt de garantie et les paiements mensuels de la du contrat de location. Nous ne partageons que les informations nécessaires à la mise en œuvre des paiements. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.4.1.b Portails et applications** *Qu’englobe cette finalité ?* En fonction du pays où vous résidez, nous vous proposons l’accès à des portails et applications en ligne. Par le biais de ces portails et applications, vous serez en mesure de trouver des informations pratiques sur votre véhicule de location, vos informations de contact et autres données personnelles, de reporter des changements le cas échéant, de reporter un dommage sur votre véhicule, prendre des rendez-vous pour l’entretien ou un changement de pneumatiques ou effectuer des réparations, les informations pour contacter le service client. Vous pouvez également consulter et régler les amendes Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime, à savoir l’exécution du contrat de location ou avec votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous collectons votre nom et adresse électronique pour vous communiquer un mot de passe temporaire dont vous allez avoir besoin afin d’utiliser la plateforme et les applications. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.4.2 La communication **4.4.2.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cette finalité ?* Vous pouvez nous contacter par différents biais (par exemple courriel ou téléphone, ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter dans le cadre de votre contrat de location personnel. Ce traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat de location ou avec votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée (y compris votre numéro d'immatriculation), la durée convenue du contrat de location et vos obligations financières envers nous. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.4.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles lorsque nous vous envoyons des enquêtes périodiques pour vous demander votre avis sur nos Services et autres services effectués sur le véhicule, pour lesquels nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contacterons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le ferons par courriel ou par courrier postal (bulletins d'information/brochures/magazines). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici pour nous contacter](targetBlank:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles).  *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de plaque d'immatriculation et les sujets susceptibles de vous intéresser (comme vous pouvez l'indiquer sur notre site web). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.4.3 Les services aux véhicules **4.4.3.a La Gestion du véhicule** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de l'administration de votre utilisation du véhicule et de la gestion quotidienne du véhicule. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre catégorie de location, votre numéro de plaque d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, votre historique de service et les contacts opérationnels que nous avons eu avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir des informations relatives à la gestion du véhicule par le biais du portail LeasePlan, ou lorsque vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter  le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)  **4.4.3.b Réparation, entretien et pneumatiques** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de la fourniture de services de réparation et d'entretien (programmés) et de services de pneumatiques pour votre véhicule, ainsi que pour analyser, prévoir et orienter activement l'entretien et les réparations. Ce traitement répond à un intérêt commercial légitime et est nécessaire à l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d’immatriculation, la marque et le modèle de votre véhicule, votre historique de service et les contacts opérationnels que nous avons eu avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par l’intermédiaire du portail LeasePlan (par ex. votre numéro de téléphone, pour prendre rendez-vous pour l’entretien du véhicule) ou lorsque vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec les tiers qui effectuent l'entretien/la réparation du véhicule ou le changement ou le remplacement des pneumatiques, tels que les concessionnaires/garages, les ateliers de réparation de carrosserie.  Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.4.3.c La Gestion des accidents** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations en enregistrant et en gérant les accidents dans lesquels vous et/ou votre véhicule êtes impliqués, afin d’assurer votre mobilité et de gérer les dommages. Nous le faisons en (i) vous offrant l’opportunité de signaler l’accident dès qu’il survient auprès de notre Service client, (ii) fournissant le cas échéant une assistance et/ou un véhicule de remplacement et (iii) en organisant les réparations et les autres suivis nécessaires.  Ce traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat de location. Nous pouvons également utiliser ces informations pour évaluer les réparations de dommages dans le cadre de nos politiques de traitement des dommages et de prévention des risques, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous recueillons les informations personnelles suivantes : - Par nous-mêmes : numéro de plaque d’immatriculation, marque et modèle, historique de service et les contacts opérationnels que nous avons eu avec vous. - Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les informations sur le véhicule, les détails de l’accident, les détails des dommages, des photos de l’accident, la date de naissance, le nombre de passagers du véhicule, les informations sur les témoins de l’accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisirez de nous fournir dans le cadre de l’accident (y compris toute information relative aux blessures éventuelles). - Auprès de tiers, tels que les personnes impliquées dans l’accident ou les compagnies d’assurance : les informations sur les tiers impliqués dans l’accident/l’incident (identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), des informations sur les autres tiers (témoins, officiers de police chargés d’enquêter et autres), des informations d’assurance, des informations sur l’incident et les réclamations des tiers. - Auprès des pouvoirs publics (telle que la police) : votre nom, votre adresse, votre immatriculation, les informations relatives à l’accident, les rapports de police et les déclarations des témoins. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous pouvons être amené à partager Nous certaines informations avec des concessionnaires/garages, des ateliers de réparation de carrosserie, des réparateurs, des compagnies d'assurance (qui peuvent être des compagnies d'assurance automobile affiliées et tierces) et des experts professionnels employés en notre nom ou au nom de tiers (tels que des avocats, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) aux fins de la résolution des dommages ou des réclamations.  Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.4.3.d La fourniture de Carte de recharge pour véhicule électrique** *Qu’englobe cette finalité ?* Dans le cas où vous disposez d’un véhicule électrique, nous pouvons vous fournir une carte de recharge vous permettant de recharger votre véhicule dans un point de charge. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de location. Nous pouvons également fournir des services liés à l’installation d’une borne de recharge. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons les informations suivantes : votre nom, adresse e-mail, votre numéro de carte de recharge, votre numéro de plaque d’immatriculation, le kilométrage du véhicule et les coûts afférents. En cas de remboursements, nous pouvons être amenés à collecter des informations bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan doit partager les informations avec l’entreprise sélectionnée pour la mise en place des recharges électriques de véhicules/ou l’entreprise en charge des paiements. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.4.3.e La Gestion des amendes de circulation et de stationnement.** *Qu’englobe cette finalité ?* Ce qui suit peut dépendre du pays où vous avez commis des infractions à la circulation et/ou au stationnement : En tant que propriétaire enregistré des véhicules, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les autorités compétentes (qui ont émis une amende de circulation ou de stationnement) telle que la police). Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Nous traitons les informations que nous recevons des autorités compétentes (telles que la police) : votre nom, votre adresse et le numéro de votre plaque d'immatriculation, la nature, le lieu et l'heure de l'infraction que vous avez commise et les amendes adressées. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.4.4 Services mobilité **4.4.4.a L’Assistance routière** *Qu’englobe cette finalité ?* Lorsque vous rencontrez un dysfonctionnement sur votre véhicule, par exemple une crevaison ou des problèmes mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous travaillons étroitement avec des tiers. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone mobile, numéro de plaque d’immatriculation et le lieu où l’assistance est requise et délivrée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers qui fournissent des services de dépannage et d’assistance sur la route, des services de remorquage ou la mise à disposition d’une voiture de remplacement.   Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.4.5 Objectifs commerciaux de LeasePlan **4.4.5.a Les rapports de gestion** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles à diverses fins liées à l’activité commerciale de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l’a d’analyse de données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration ou la modification de nos Sites web et Services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination  de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.,  Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous pouvons traiter votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre civilité, votre date de naissance, votre lieu de résidence, votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente politique de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire pour l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.4.5.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire :  (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ;  (b) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et/ou gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir le respect de nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous traitons votre nom, vos coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance, dans le cas d'une société du bénéficiaire effectif (« UBO ») de la société ; nous pouvons également traiter le nom, l'adresse,  la date et le lieu et le pays de naissance de la ou des personnes qui représentent la société auprès de LeasePlan ; votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, si cela est nécessaire pour l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquelles LeasePlan est soumis l’exigent, vos informations personnelles seront transmises aux autorités de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’Etat et aux agences d’investigation. Veuillez consulter également le Paragraphe 5 [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).

4.5 Données relatives aux acheteurs particuliers de véhicules d'occasion

4.5.1 L'achat **4.5.1.a L’achat d’un véhicule d’occasion LeasePlan **  *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations en relation avec l’achat (potentiel) d’un véhicule d’occasion LeasePlan, et le cas échéant à la reprise de votre véhicule et les Services connexes. Cela inclut l’exécution du contrat d’achat, la fourniture de Services, la livraison et le règlement de la transaction (paiement). Ce traitement est nécessaire à la conclusion et l’exécution du contrat, et notamment à l’évaluation préalable de votre qualité de client et les vérifications préalables d’étude crédit (étude de solvabilité). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous collectons votre nom, votre civilité, votre fonction, vos coordonnées (professionnelles) (incluant votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise), les informations relatives à votre véhicule repris et les informations nécessaires à la réalisation de la transaction, et notamment les coordonnées bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous pouvons partager ces informations avec les tiers partie prenante à la transaction ou les partenaires de services financiers. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.5.2 Communication avec l'acheteur **4.5.2.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous collectons vos informations lorsque vous nous contactez via l’un de nos formulaires de contact en ligne (ou fournissez des informations dans l’un de nos services de vente de véhicules d’occasion), par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, nous des compliments ou des réclamations, ou également quand vous nous demandez un devis pour une prestation de Services. Nous pouvons vous contacter concernant l’achat (potentiel) d’un véhicule. Ce traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou avec votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette formalité ?* Pour cette formalité, nous collectons votre nom, votre civilité, vote fonction, vos coordonnées (professionnelles) incluant votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise ou organisation) et toute autre information que vous nous fournissez dans le champ libre du formulaire de contact où vous pouvez, par exemple, poser votre question, décrire votre suggestion, faire un compliment ou partager une réclamation. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)  **4.5.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles lorsque nous vous envoyons une enquête pour vous demander votre avis sur nos Services, pour laquelle nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contacterons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le ferons soit par courrier électronique, soit par bulletins d'information/brochures/magazines (envois postaux). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici sur pour nous contacter](targetBlank:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous traitons votre nom, adresse, adresse électronique ainsi que vos centres d’intérêt (tels que vous nous les avez indiqué). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)4.5.3 Objectifs commerciaux de LeasePlan **4.5.3.a Les rapports de gestion** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles à diverses fins liées à l’activité de Leaseplan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l’analyse des données,  les audits,  le développement de nouveaux produits, l’amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité nous pouvons traiter votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre civilité, votre date de naissance, votre lieu de résidence, votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente politique de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.5.3.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire :  (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et/ou gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir le respect de nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos informations personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’Etat et aux agences d’investigation. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) 

4.6 Données relatives aux acheteurs professionnels de véhicules d'occasion

4.6.1 L'enregistrement et l'achat **4.6.1.a L’Enregistrement en tant qu’Acheteur professionnel (Trader)** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour pouvoir acheter un véhicule d’occasion auprès de LeasePlan lors d'une vente aux enchères via un site ou une agence, les professionnels doivent être référencés auprès de LeasePlan. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime (et concerne également la fourniture de services dans le cadre de l'exécution d'un contrat, y compris l'évaluation préalable, l'acceptation et les études crédit préalable (étude de solvabilité) ou sur la base d'une obligation légale. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous recueillons votre nom, vos coordonnées (y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone), votre identité et les informations relatives à votre entreprise, y compris le document du Registre du Commerce et des Sociétés et certificat de TVA, *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.6.1.b L’Achat d’un véhicule d’occasion LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations en relation avec votre achat (potentiel) de véhicule(s) d’occasion(s) LeasePlan et d'autres Services connexes via une vente aux enchères ou via le site Web de remarketing automobile. Cela inclut l'exécution du contrat d'achat, la livraison et le règlement de la transaction. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime et concerne également la fourniture de Services dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat d'achat. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous collectons votre nom, vos coordonnées (y compris votre adresse électronique, votre numéro de téléphone), votre identifiant et les informations relatives à votre entreprise, y compris le KBis (ou document officiel en vigueur) et votre certificat de TVA, les détails nécessaires à la réalisation de la transaction, y compris les coordonnées bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.6.2 Communication avec l'acheteur professionnel **4.6.2.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous collectons vos informations lorsque vous nous contactez via un de nos formulaires de contact en ligne (ou nous fournissez directement des informations dans l’un de nos centres de ventes de véhicules d’occasion), par exemple quand vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou quand vous nous demandez un devis pour un de nos Services. Nous pouvons vous contacter concernant l'achat (potentiel) d'un véhicule. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime et concerne également la fourniture de Services dans le cadre de l'exécution de l'accord que nous avons avec vous en qualité d’acheteur professionnel ou avec votre consentement. Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ? Pour cette finalité, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question/demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et/ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.6.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, par exemple pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contactons dans le cadre d'enquêtes ou de communications commerciales, nous le faisons par courrier électronique ou par courrier postal (bulletins d'information/brochures/magazines. Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici pour nous contacter](targetSelf:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question/demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et/ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.6.3 Objectifs commerciaux de LeasePlan **4.6.3.a Les rapports de gestion ** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons les informations personnelles à diverses fins  commerciales de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l’analyse des données, les audits, le développement de nos nouveaux produits,  l’amélioration ou la modification de nos sites Web et  de nos Services, ou encore pour l’identification des tendances d’utilisation et la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.  Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre civilité, votre date de naissance, votre lieu de résidence, votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité ou autrement fournie par vous, si cela est nécessaire pour l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). **4.6.3.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire :  (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour effectuer une étude crédit ; (c) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (d) pour répondre aux demandes des autorités publiques et/ou gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (r) pour garantir le respect de nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (f) pour protéger nos opérations ; (g) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (h) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos informations personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’Etat aux agences d’investigation. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 

4.7 Données relatives aux fournisseurs

4.7.1 La gestion du compte fournisseur **4.7.1.a Pour fournir, gérer et administrer le compte fournisseur** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous collectons vos informations pour assurer la gestion et l'administration quotidienne de votre compte fournisseur, telle que la gestion des contrats, et afin de vous tenir informé de tous les développements importants concernant les services que vous délivrez, les autres informations pertinentes pour le suivi du contrat et la gestion du compte fournisseur. Ce traitement est effectué sur la base de l'accord que nous avons conclu avec vous ou sur la base d'une obligation légale. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* À cette fin, nous pouvons traiter les coordonnées professionnelles et les informations de connexion aux comptes en ligne de nos fournisseurs. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.7.1.b Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cette finalité ?* Vous pouvez nous contacter par différents moyens (tels que le courrier électronique ou par téléphone, ou encore via notre site web). Dans ce cas, nous utiliserons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter, par exemple, concernant la gestion et l'administration quotidienne de votre compte fournisseur. Ce traitement est effectué sur la base de l'accord que nous avons conclu avec vous ou avec votre consentement. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cette fin ?* Pour cette finalité, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question/demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et/ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.7.1.c Pour des enquêtes ou d'autres communications (marketing)** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, par exemple, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous envoyons de telles enquêtes sous la forme d'un courriel périodique ou d'un courriel pour vous demander votre avis sur notre communication et notre relation. Nous pouvons également vous envoyer des courriers postaux (bulletins d'information/brochures/magazines). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, [veuillez cliquer ici pour nous contacter](targetBlank:mailto:information@leaseplan.fr?subject=Donn%C3%A9es%20personnelles). *Quelles informations personnelles traitons-nous pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons traiter votre nom et vos coordonnées professionnelles. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.7.2 Les locaux de LeasePlan **4.7.2.a L’accès et contrôle de sécurité des locaux de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque vous nous rendez visite dans nos locaux dans le but d'assurer des contrôles d'accès et une sécurité appropriée, pour lesquels nous avons un intérêt légitime (sûreté et sécurité de nos biens et des personnes). *Quelles informations personnelles traitons-nous pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées et la personne à laquelle vous rendez visite. Nous pouvons également traiter des informations vidéo et/ou audio vous concernant par le biais d'équipements d'enregistrement vidéo/audio, comme par exemple les caméras de surveillance dans le respect de la réglementation en vigueur. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.7.3 Rapport de gestion fournisseurs **4.7.3.a MyFleet** *Qu’englobe cette finalité ?* Nous fournissons un outil de reporting en ligne "MyFleet". Les personnes contact de nos clients peuvent se connecter à cet outil pour examiner l'état de leur flotte et utiliser d'autres fonctionnalités de rapport de flotte, telles des tableaux de bord, des rapports d'analyse des tendances, consulter le kilométrage des véhicules et la fin du contrat de location. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (et concerne également la fourniture de services dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec le client). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous recueillons les coordonnées et la fonction (par exemple, gestionnaire de flotte de la personne de contact du client, ainsi que les données de connexion (par exemple, le nom d'utilisateur et le mot de passe). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 4.7.4 Les objectifs commerciaux de LeasePlan **4.7.4. a Les rapports de gestion** *En quoi consiste cette finalité ?* Nous traitons les informations personnelles à diverses fins commerciales de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, courriel, médias sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre civilité, votre date de naissance, votre lieu de résidence, votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire pour l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Veuillez consulter le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14).  **4.7.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cette finalité ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations personnelles de manière appropriée ou lorsque cela est nécessaire :  (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des contreparties « Counter party Due Diligence », la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux procédures judiciaires ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et/ou gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir le respect de nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons pour cette finalité ?* Pour cette finalité, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos informations personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’Etat aux agences d’investigation. Veuillez consulter également le Paragraphe [5. Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14). 

5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ?

En outre de ce qui est indiqué pour chaque finalité décrite ci-dessus relativement au partage d’informations personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles :

Nous utilisons et divulguons également vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire ou approprié, notamment lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire :

6. Transfert international d'informations personnelles

En raison de la nature mondiale de notre organisation et de nos Services, vos informations personnelles peuvent être stockées et/ou traitées dans un pays autre que celui où vous résidez. Certains des pays non-membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, notamment par le biais de nos règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou par le biais d'accords contractuels mis en place avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant via le formulaire de contact.

7. Sécurité et conservation des données

Comment nous sécurisons les informations personnelles Nous nous efforçons d'utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les informations personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir chez nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément aux coordonnées fournies dans la présente Politique de confidentialité.

Durée de conservation des informations personnelles Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé en fonction des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la législation applicable.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

8. Vie privée des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

9. Comment accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles ?

**Vos droits ** Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition. Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment sans justifier votre demande. Nous n’utiliserons donc plus vos données à des fins de publicité à l’avenir.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles effectué par nos soins.

Si vous souhaitez demander l’accès, la correction, la mise à jour, la suppression, la limitation ou l'effacement de vos données personnelles dans le cadre de l’un de nos traitements, vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos informations personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est accordé par la loi applicable), vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable.

Dans votre demande, veuillez clarifier autant que possible les informations personnelles sur lesquelles porte votre demande. Pour votre protection, nous n’exécutons que les demandes qui portent sur les informations personnelles associées à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrons vous demander de fournir une vérification de votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que raisonnablement possible et dans tous les cas dans les délais requis par la loi.

Attention : nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d’archivage ou de tenue des registres et/ou dans pour mener à bien les transactions qui ont débuté avant votre demande de modification ou de suppression. Des informations résiduelles peuvent également subsister au sein de nos bases de données et autres dossiers,et qui ne seront pas supprimées.

Des questions ? Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter via ce formulaire de contact. Les communications par courriel n'étant pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure d'informations sensibles dans les e-mails que vous nous adressez.

Informations supplémentaires concernant les citoyens de l'EEE

Vous pouvez également :

10. Modification de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter la légende " Dernière mise à jour " en haut de ce document pour savoir quand cette déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée.