Engagements de confidentialité de LeasePlan

LeasePlan est attachée à la protection des données personnelles que nous collectons et traitons. Ainsi, des pratiques conformes de sécurité de données - personnelles ou non - sont devenues une partie intégrante des Services de LeasePlan, de sa Gouvernance d’entreprise, de sa responsabilité ainsi que de sa gestion des risques. Nous ne traitons par conséquent que les données personnelles dont nous avons besoin pour la fourniture des Services concernés (« Services »).

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations :

  • La transparence :
    Nous vous informons de la manière dont vos informations sont collectées et dans quel but.
  • La protection des données personnelles comme point de départ : Nous nous assurons que nos services privilégient la protection des données personnelles.
  • Le contrôle : Nous vous fournissons une façon simple d’accéder à vos données personnelles, et nous vous permettons de les corriger ou les supprimer.
  • La sécurité adaptée avec LeasePlan : Nous protégeons vos données personnelles selon des standards élevés de protection et ces données ne sont transmises à des tiers qu’en cas de nécessité et sous des conditions appropriées.
  • L’innovation et la réactivité : Nous ne cessons pas de réfléchir à des moyens afin d’améliorer nos services et protéger vos données personnelles et sommes à ce titre ouverts à toute suggestion ou réclamation.
    Veuillez lire cet Engagement avec attention afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

LeasePlan s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées et traitées. Des pratiques de sécurité et de confidentialité conformes font par conséquent partie intégrante des services de LeasePlan, de la gouvernance du Groupe, de sa responsabilité et de sa gestion des risques. Nous ne traitons par conséquent que les informations qui sont nécessaires pour fournir les services adaptés.
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles.:
Cette Politique peut être enregistrée ou imprimée à l’aide des boutons situés en bas de l’écran.

Imprimer la présente politique

1. Périmètre d’application de cette Politique de confidentialité

I. Visiteurs/utilisateurs des sites Web (« Visiteurs des sites Web »);
II. Clients (« Clients »);
III. Conducteurs/employés des clients (« Conducteurs »).
IV. Clients locataires particuliers (y compris autoentrepreneurs) (« Locataires particuliers »)
V. Acheteurs particuliers de véhicules d’occasion (« Acheteurs particuliers »)
VI. Acheteurs professionnels de véhicules d’occasion (« Revendeurs »).

(Ce document les désigne en outre individuellement ou collectivement sous l’appellation « vous »)

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles par le biais de nos différents services de location longue durée de véhicules et de flottes, de gestion et de mobilité conducteur, tel que détaillé dans la Partie 1 («Services»).

Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux filiales et/ou services suivants : Ces services sont régis par des politiques de confidentialité distinctes, que vous pouvez consulter ci-après.

Responsabilités des clients :
Dans la mesure où les Clients (employeurs) ont accès aux informations personnelles, le Client (employeur) agit en tant que « contrôleur des données », chargé de leur traitement et de leur utilisation. Cette Politique ne s’applique pas au traitement et à l’utilisation des données personnelles par les Clients (employeurs).

2. Qui contrôle vos informations personnelles ?

LeasePlan France est l’entreprise responsable du traitement de vos informations personnelles (contrôle des données) :
274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison

Parfois, LeasePlan Corporation N.V. est co-contrôleur :

Adresse : P.J. Oudweg 41, 1414 CJ Almere, Pays-Bas,

LeasePlan France et LeasePlan Corporation N.V. sont désignées conjointement par « LeasePlan » et « nous ».

3. Dans quelles mesures collectons-nous vos informations personnelles ?

LeasePlan et ses fournisseurs de services collectent des informations personnelles de différentes manières, incluant

  • A travers les Services
    La majorité des données que nous traitons sont liées aux services de gestion des véhicules que nous vous fournissons en tant que conducteur et à votre employeur si vous avez un véhicule de fonction. Ceci commence par l’enregistrement de votre véhicule en location, et continue quand nous communiquons avec vous à propos de nos services, notamment afin de mettre en place l’entretien périodique et les réparations nécessaires. Nous pourrions également traiter vos données quand votre véhicule est impliqué dans un accident afin de s’assurer que nous restaurions votre mobilité et gérions tout dommage, ou également quand nous recevons des amendes liées à l’utilisation du véhicule loué. En marge de notre activité principale de location longue durée, nous fournissons également une multitude d’autres services liés, comme les services d’e-mobilité, la mise à disposition de cartes carburant, la location courte durée et l’assistance dépannage. Nous proposons également un service de revente de voitures d’occasion de qualité LeasePlan, via notre plateforme Carnext.
  • Hors-ligne
    Nous collectons des informations personnelles hors-ligne, par exemple quand vous visitez nos centres Carnext, passez une commande par téléphone ou contactez le service client.

Par le biais d’autres sources
Nous recevons vos informations personnelles par le biais d’autres sources, par exemple :

  • Les employeurs des conducteurs, si vous avez un véhicule de fonction
  • Les autorités compétentes (par exemple, les services de police) quand nous recevons des amendes liées à la circulation de votre véhicule loué
  • De la part de nos partenaires de services qui nous aident à fournir nos services de location longue durée et affiliés, ceci incluant les concessionnaires et revendeurs de voitures, les prestataires en matière d’entretien ainsi que les ateliers de réparation
  • Les bases de données consultables par le public
  • Nos partenaires marketing conjoints, quand ils partagent les informations avec nous ;

Si vous connectez un compte de réseau social à votre compte de Services LeasePlan, vous allez partager un certain nombre de vos informations avec nous, par exemple, votre nom, adresse électronique, photo, liste de contacts sur le réseau, et toute autre information qui pourrait nous être ou que vous nous rendez accessible quand vous connectez votre compte réseau social à votre compte Services LeasePlan.

Nous avons besoin de collecter vos informations personnelles afin de vous fournir les Services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations personnelles requises, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les Services.
Si vous divulguez toute information personnelle liée à une autre personne que nous ou à nos prestataires de services en lien avec les Services, vous affirmez que vous avez l’autorité de le faire et vous nous permettez d’utiliser les informations, dans le respect de cette Politique.

4. 4. Dans quels buts collectons-nous vos informations personnelles ?

4.1 4.1 DONNEES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB

4.2 4.2 DONNEES RELATIVES AUX CLIENTS

4.3 DONNEES RELATIVES AUX CONDUCTEURS

4.4 DONNEES RELATIVES AUX LOCATAIRES PARTICULIERS

4.5 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PARTICULIERS

4.6 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ?

En plus de ce qui est détaillé pour chaque objectif ci-dessus pour le partage d’informations personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles :

  • Au sein du Groupe LeasePlan pour les buts décrits dans cette Politique
    Vous pouvez consulter la liste et l’emplacement des Entités LeasePlan ici.
  • A nos partenaires et fournisseurs de services tiers, afin de faciliter la mise en œuvre des services qu’ils nous fournissent.
    Afin de vous fournir nos Services, nous travaillons souvent et étroitement avec des Partenaires et Fournisseurs de Services. Nos Partenaires de Services indépendants nous aident dans la fourniture de la prestation de location longue durée ainsi que d’autres services, et peuvent être des concessionnaires automobiles, des ateliers d’entretien et réparation, des fournisseurs d’assistance routière, ou encore des administrateurs de nos programmes de sécurité routière à destination des conducteurs.

Nous utilisons et divulguons également vos informations personnelles quand il l’est nécessaire ou approprié, et tout particulièrement quand nous y sommes tenus par une obligation légale ou par un intérêt légitime.

  • Afin de se conformer avec le droit applicable et les réglementations
    Ceci peut inclure des lois en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié.
  • Afin de coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales
    Afin notamment de répondre à une requête ou de fournir une information que l’on juge importante. Ceci peut inclure des autorités en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié.
  • Afin de coopérer avec le système judiciaire.
    Par exemple, quand nous répondons à des requêtes ou injonctions d’autorités judiciaires ou quand nous fournissons une information que nous jugeons importante.
  • Pour d’autres raisons juridiques
    Afin de faire respecter nos termes et conditions contractuelles, ainsi que pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, notre droit de propriété et/ou ceux de nos affiliés, vos droits et ceux de tierces personnes.
  • En lien avec une vente ou une transaction commerciale
    Nous avons un intérêt légitime à la divulgation ou le transfert de vos informations personnelles à un tiers dans le cas d’une restructuration, fusion, vente, entrée en coentreprise, cession, transfert ou toute autre opération sur toute ou partie de notre activité, de nos actifs et actions. Ces tiers peuvent être par exemple une entité qui souhaite procéder à une telle opération ainsi que ses conseillers.

6. Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays ?

Compte tenu de la nature globale de notre organisation et de nos Services, vos informations personnelles peuvent être conservées et/ou traitées dans un pays autre que votre pays de résidence. LeasePlan garantira que, lorsque vos données sont transférées vers un autre pays, celles-ci continuent de bénéficier d’une protection adaptée.

Certains des pays en dehors de l’Espace Economique Européen sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données au regard des standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponibleici.

Pour des transferts depuis l’EEE vers des pays qui sont considérés comme ne fournissant par un niveau suffisant de protection des données, nous avons mis en place les mesures adéquates, via par exemple les Règles contractuelles de LeasePlan ou des dispositions contractuelles avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures de protection en nous contactant via le formulaire dédié.

7. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles et comment assurons-nous leur sécurité ?

Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour satisfaire aux objectifs détaillés dans cette Politique, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Vos informations personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et LeasePlan adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité pour prévenir toute violation ou traitement non autorisé de ces informations. À cet effet, LeasePlan fait appel à plusieurs techniques de sécurité, notamment des serveurs sécurisés, des pare-feu et du chiffrement, ainsi qu’une protection physique des sites où ces informations personnelles sont conservées.

Malheureusement, aucune transmission de donnée ni aucun système de stockage n’est garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte peut avoir été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en nous contactant conformément aux coordonnées de contact fournies dans cette Politique.

8. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services ?

Non. Nos Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

9. Comment accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles ?

Si vous souhaitez consulter, rectifier, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter via le lien suivant: le formulaire dédié.

Dans votre demande, veuillez clarifier autant que possible les informations personnelles sur lesquelles porte votre demande.
Pour votre protection, nous n’exécutons que les demandes qui portent sur les informations personnelles associées à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrons vous demander de fournir une vérification de votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que raisonnablement possible et dans tous les cas dans les délais requis par la loi.

Attention : nous pouvons être amenés à conserver certaines informations dans un objectif de tenue de registre et/ou pour compléter certaines transactions qui ont débuté avant votre demande de modification ou de suppression. Des informations résiduelles peuvent également subsister au sein de nos bases de données et autres registres, qui ne seront pas supprimées.

10. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique ?

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique à tout moment. Veuillez consulter la légende « Dernière mise à jour » en haut de ce document pour savoir quand celui-ci a été révisé pour la dernière fois. Toute modification apportée à cette Politique entre en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications implique que vous acceptez les conditions de la Politique révisée.