Politique de Confidentialité

Nos services

LeasePlan est une entreprise de leasing. Par conséquent, la majeure partie des données que nous traitons est liée aux services de gestion de véhicules que nous vous proposons ainsi qu’à votre employeur si vous disposez d’un véhicule d’entreprise. À commencer par l’immatriculation de votre véhicule mais aussi par les communications sur nos services, par ex. pour organiser l’entretien régulier et les réparations. Nous pouvons également être amenés à traiter vos données quand votre véhicule est involontairement impliqué dans un accident, afin de garantir votre mobilité et la gestion des dommages, ou lorsque nous sommes les destinataires d’une amende associée à votre véhicule. En plus de notre cœur de métier, nous proposons plusieurs services associés, à l’instar des services de carte carburant, de location de véhicule et d’assistance. Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos services et votre expérience utilisateur, en mettant en œuvre des innovations, à l’instar des services télématiques qui permettent aux conducteurs d’assurer un suivi de leur consommation de carburant et de leur comportement conducteur.

Afin de vous proposer nos services, nous collaborons souvent avec des Partenaires de services et des Fournisseurs de services. Nos Partenaires de services nous aident à vous proposer des services de leasing et autres, et englobent les concessionnaires, les prestataires d’entretien, les ateliers de réparation et les services d’assistance, mais aussi les entreprises de location et les administrateurs de nos programmes de sécurité conducteur. Les Fournisseurs de services sont des entreprises que nous sélectionnons pour nous aider dans notre activité, par exemple nous aider à entretenir notre réseau informatique et les infrastructures associées, ainsi que les contrôles d’accès et de sécurité pour nos locaux.

Comment collectons-nous et traitons-nous vos informations ?
<br style="margin: 0px; padding: 0px; box-sizing: border-box; outline: 0px;">Nous accédons à vos informations personnelles par de multiples biais, par exemple lorsque vous commencez à utiliser vos véhicules loués (soit par le biais de votre employeur ou par un leasing privé), quand vous consultez notre site Web ou que vous interagissez avec nous. Les données peuvent provenir directement de vous, par exemple quand vous nous contactez pour une assistance sur la route ou que vous nous signalez un accident dans lequel est impliqué votre véhicule, ou que vous répondez à nos enquêtes. Quand vous disposez de votre véhicule dans le cadre de votre travail, il se peut également que nous collections des informations de la part de votre employeur, par exemple vos coordonnées et votre catégorie de location. Quand vous vous engagez auprès de nos Partenaires de services, nous pouvons également recevoir des informations de leur part, comme les dates de réparation de votre véhicule, votre participation à un programme de sécurité conducteur ou lorsque vous avez loué un véhicule par le biais de notre programme.

Engagements de confidentialité de LeasePlan

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations :

Transparence :
Nous vous informons de la manière dont vos informations sont collectées et dans quel but.

Proportionnalité :

  • Nous traitons vos informations uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service LeasePlan concerné, pour vous et votre employeur (le cas échéant).
  • Nous autorisons notre personnel à accéder à vos informations en fonction de ses besoins uniquement.
  • Nous fournissons vos informations à nos Partenaires et Fournisseurs de services uniquement dans la mesure des besoins pour assurer les services adaptés (par ex. la planification des réparations et de l’entretien, les services d’urgence). Nous mettons en place des dispositions (contractuelles) qui visent à garantir que nos Partenaires de services traitent vos informations de manière aussi rigoureuse que nous.

Sécurité adaptée :

  • Nous traitons vos informations de manière confidentielle et nous adoptons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger contre toute violation ou traitement non autorisé.
  • Quand nous devons externaliser le traitement des données, nous imposons des obligations contractuelles afin de protéger vos informations.

Choix :

  • Nous vous demandons votre approbation avant d’utiliser vos informations dans un but autre que vous fournir les services prévus.
    – Nous vous facilitons la possibilité de pouvoir nous indiquer si vous souhaitez ou non recevoir nos messages marketing en vous proposant un processus facile de refus avant de vous envoyer tout e-mail direct sur nos produits et services, ainsi que dans tout e-mail direct que nous vous envoyons. Si vous refusez, il se peut que nous communiquions encore avec vous via e-mail sur la fourniture de service.

Transferts de données :
LeasePlan est une multinationale. Par conséquent, vos informations peuvent être transférées vers d’autres entités LeasePLan, dont certaines peuvent se situer dans des pays qui ne proposent pas de protection adaptée des données personnelles. Nous garantissons que vos informations personnelles bénéficient d’un degré élevé de protection à travers l’ensemble du Groupe. Dans cette optique, LeasePlan a mis en place les Règles contractuelles LeasePlan, qui garantissent que chaque entité du Groupe dans le monde respecte le même niveau élevé de protection des informations personnelles.


Contrôle :
Vous pourrez toujours facilement consulter, corriger et supprimer vos informations.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LEASEPLAN

Mise à jour le 1er novembre 2015

LeasePlan s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées et traitées. Des pratiques de sécurité et de confidentialité conformes font par conséquent partie intégrante des services de LeasePlan, de la gouvernance du Groupe, de sa responsabilité et de sa gestion des risques. Nous ne traitons par conséquent que les informations qui sont nécessaires pour fournir les services adaptés.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles.

Cette Politique peut être enregistrée ou imprimée à l’aide des boutons situés en bas de l’écran.

Périmètre d’application de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (« Politique ») détaille nos pratiques à l’égard des informations collectées auprès des :

Visiteurs/utilisateurs des sites Web (« Visiteurs des sites Web ») ;
Clients (« Clients ») ;
III. Conducteurs/employés des clients (« Conducteurs »).
(Ce document les désigne en outre individuellement ou collectivement sous l’appellation « vous »).

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles par le biais de nos différents services de leasing de véhicules et de flottes, de gestion et de mobilité conducteur, tel que détaillé dans la Partie 1 (« Services »).

Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux filiales et/ou services suivants :
Ces services sont régis par des politiques de confidentialité distinctes, que vous pouvez consulter ci-après.

Travelcard Nederland B.V. ;
Mobility Mixx B.V. ;
Euro Insurances Ltd. Ou autres activités relatives aux assurances ;
CarNext International ;
LeasePlan Bank.


Responsabilités des clients
Dans la mesure où les Clients (employeurs) ont accès aux informations personnelles, le Client (employeur) est le contrôleur des données, chargé de leur traitement et de leur utilisation. Cette Politique ne s’applique pas au traitement et à l’utilisation des données personnelles par les Clients (employeurs).

Qui contrôle vos informations personnelles ?

L’entité locale LeasePlan est l’entreprise responsable du traitement de vos informations personnelles (contrôle des données) :
<br style="margin: 0px; padding: 0px; box-sizing: border-box; outline: 0px;">Parfois, LeasePlan Corporation N.V. est co-contrôleur :
<br style="margin: 0px; padding: 0px; box-sizing: border-box; outline: 0px;">Adresse : P.J. Oudweg 41, 1314 CJ Almere, Pays-Bas

L’entité locale LeasePlan pertinente et LeasePlan Corporation N.V. sont désignées conjointement par « LeasePlan » et « nous ».

Sommaire

  1. Dans quel but traitons-nous vos informations personnelles ?
    1.1 DONNÉES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB
    1.1.1 SITES WEB
    1.1.1.a Pour communiquer avec vous
    1.1.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)
    1.1.2 MÉDIAS SOCIAUX
    1.1.2.a Pour faciliter les fonctionnalités de partage social
    1.1.3 COOKIES ET TECHNOLOGIES APPARENTÉES
    1.1.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX LEASEPLAN
    1.1.4.a Reporting au management
    1.1.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et intérêts de LeasePlan

1.2 DONNÉES RELATIVES AUX CONDUCTEURS
1.2.1 CONTACT CONDUCTEUR
1.2.1.a Pour communiquer avec vous
1.2.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)
1.2.2 LOCATION PRIVÉE
1.2.2.a Pour communiquer avec vous
1.2.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)
1.2.3 SERVICES VÉHICULES
1.2.3.a Gestion du véhicule
1.2.3.b Réparation, entretien et pneus
1.2.3.c Gestion des accidents
1.2.3.d Gestion des amendes de circulation et de stationnement
1.2.3.e Carte carburant
1.2.4 SERVICES MOBILITÉ
1.2.4.a Location
1.2.4.b Assistance routière
1.2.5 PROGRAMME DE SÉCURITÉ CONDUCTEUR
1.2.5.a Pour préparer, gérer et administrer les formations
1.2.6 PORTAILS ET APPLICATIONS EN LIGNE
1.2.6.a Différents portails et applications pour les conducteurs
1.2.6.b (International) FleetReporting
1.2.7 OBJECTIFS COMMERCIAUX LEASEPLAN
1.2.7.a Reporting au management
1.2.7.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et intérêts de LeasePlan

1.3 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS
1.3.1 GESTION DES COMPTES CLIENT
1.3.1.a Pour gérer et administrer le compte client
1.3.1.b Pour communiquer avec vous
1.3.1.c Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)
1.3.2 LOCAUX LEASEPLAN
1.3.2.a Accès aux locaux de LeasePlan et contrôles de sécurité
1.3.3 REPORTING CLIENT
1.3.3.a FleetReporting et International FleetReporting

  1. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ?
    3.Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays ?
  2. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?
  3. Comment assurons-nous la sécurité des informations personnelles ?
  4. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services ?
  5. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique ?
  6. Comment accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles ?
  7. Vous avez des questions ?

1.1.1 SITES WEB
1.1.1.a Pour communiquer avec vous

Qu’englobe cet objectif ?
Nous recueillons vos informations quand vous nous contactez par le biais de l’un de nos formulaires de contact en ligne, par exemple, quand vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou quand vous demandez un devis pour nos Services.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous collectons votre nom, votre sexe, votre intitulé de poste, vos coordonnées (professionnelles) – y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de l’entreprise) et toutes les autres informations que vous nous fournissez dans le champ de saisie libre du formulaire de contact, par exemple, quand vous posez une question, décrivez des suggestions, formulez un compliment ou partagez avec nous une réclamation.

Avec qui partageons-nous vos informations ?
Cf. section 2

1.1.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour solliciter votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette Politique.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et les domaines qui peuvent vous intéresser (en fonction de ce que vous avez éventuellement indiqué sur notre site Web).

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
****Cf. Section 2

1.1.2 MÉDIAS SOCIAUX
1.1.2.a Pour faciliter les fonctionnalités de partage social

Qu’englobe cet objectif ?
Nos sites Web peuvent intégrer différentes fonctionnalités de partage social, à l’instar de boutons Facebook, Twitter ou LinkedIn, que vous pouvez utiliser pour partager les informations fournies sur nos sites Web. Ces derniers peuvent également intégrer des liens vers nos propres pages de médias sociaux, à l’instar de nos pages LeasePlan Facebook ou LinkedIn, ou notre fil Twitter.

Attention, nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation (notamment en matière de sécurité des données) des autres organisations, à l’instar de Facebook, Apple, Twitter, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur ou fournisseur d’appli, fournisseur de plateforme de médias sociaux, fournisseur de système d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant, y compris toute information personnelle que vous divulguez auprès d’autres organisations par le biais ou en lien avec nos fonctionnalités de médias sociaux.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre photo, la liste de vos contacts de médias sociaux et toute autre information à laquelle nous pouvons avoir accès quand vous utilisez les fonctionnalités de médias sociaux.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.1.3 COOKIES ET TECHNOLOGIES APPARENTÉES

Tout traitement de vos informations personnelles via des cookies se fait conformément à notre Politique en la matière.

1.1.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX LEASEPLAN
1.1.4.a Reporting au management

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons les informations personnelles pour différents objectifs commerciaux de LeasePlan, à l’instar de l’analyse des données, des audits, du développement de nos produits, du renforcement, de l’amélioration ou de la modification de nos sites Web et Services, de l’identification des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et de l’exploitation et de l’élargissement de nos activités.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou que vous nous fournirez, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.1.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et intérêts de LeasePlan

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation.
Cf. également section 2

1.2.1 CONTACT CONDUCTEUR
1.2.1.a Pour communiquer avec vous

Qu’englobe cet objectif ?
Vous pouvez nous contacter par différents biais (par exemple e-mail ou téléphone, ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter en rapport avec votre véhicule ou toute autre question lié au conducteur.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée, y compris votre numéro de permis de conduire.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour vous demander votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette Politique.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de plaque d’immatriculation et vos centres d’intérêt (tels qu’indiqués par vos soins).

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.2 LOCATION PRIVÉE
1.2.2.a Pour communiquer avec vous

Qu’englobe cet objectif ?
Vous pouvez nous contacter par différents biais (par ex. e-mail, téléphone ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utiliserons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter en lien avec le contrat de location privé.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournirez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière adaptée (par ex. votre numéro de plaque d’immatriculation), le délai convenu du contrat de location privée ainsi que vos obligations financières à notre égard.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour vous demander votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette Politique.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de plaque d’immatriculation et vos centres d’intérêt (tels qu’éventuellement indiqués par vos soins sur notre site Web).

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.3 SERVICES VÉHICULES
1.2.3.a Gestion du véhicule

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations en lien avec votre utilisation du véhicule et sa gestion quotidienne.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre catégorie de location, votre numéro de plaque d’immatriculation, votre marque et modèle, votre historique de service et le contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir des informations relatives à la gestion du véhicule par le biais du portail LeasePlan, ou quand vous appelez LeasePlan.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons les informations relatives à la gestion du véhicule avec nos Clients (votre employeur).
Cf. également section 2

1.2.3.b Réparation, entretien et pneus


Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations en lien avec la fourniture (planifiée) de réparations et de services d’entretien et de pneus pour votre véhicule.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d’immatriculation, votre marque et modèle, votre historique de service et le contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par l’intermédiaire du portail LeasePlan (par ex. votre numéro de téléphone, pour prendre rendez-vous pour l’entretien du véhicule) ou quand vous appelez LeasePlan.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons ces informations avec nos Clients (votre employeur) et avec les tiers qui assurent les services d’entretien / de réparation du véhicule ou qui changent les pneus, à l’instar des concessionnaires/garages, des ateliers de réparation ou des mécaniciens.

Cf. également section 2


1.2.3.c Gestion des accidents


Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations en enregistrant et en gérant les accidents dans lesquels vous et/ou votre véhicule êtes impliqués, afin de restaurer la mobilité et de gérer les dommages. Nous le faisons en (i) vous offrant l’opportunité de signaler l’accident dès qu’il survient auprès de notre Centre d’appel client, (ii) fournissant le cas échéant une assistance et/ou un véhicule de remplacement et (iii) en organisant les réparations et les autres suivis nécessaires. Nous pouvons également être amenés à utiliser ces informations pour évaluer la réparation des dommages dans le cadre de nos politiques de gestion des dommages et de prévention des risques.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous recueillons les informations personnelles suivantes :
Par nous-mêmes : numéro de plaque d’immatriculation, marque et modèle, historique de service et contact opérationnel.
Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, les détails de l’accident, les détails des dommages, des photos de l’accident, la date de naissance, le nombre de passagers du véhicule, les informations sur les témoins de l’accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisirez de nous fournir dans le cadre de l’accident (y compris toute information relative aux blessures éventuelles).
Auprès de tiers, à l’instar des individus impliqués dans l’accident ou les sociétés d’assurance : les informations sur les tiers impliqués dans l’accident/l’incident (à l’instar de l’identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), des informations sur les autres tiers (à l’instar des témoins, des officiers de police chargés d’enquêter et autres), des informations d’assurance, des informations sur l’incident et les réclamations des tiers.
Auprès des pouvoirs publics (à l’instar de la police) : votre nom, votre adresse, votre immatriculation, vos informations relatives à l’accident, les rapports de police et les déclarations des témoins.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons ces informations avec notre Client (votre employeur) par le biais de notre outil (International) FleetReporting. Nous pouvons également être amenés à partager certaines informations avec des concessionnaires/garages, des ateliers de réparation, des mécaniciens, des sociétés d’assurance (qui peuvent être à la fois affiliées et des sociétés d’assurance tierces) et des experts professionnels employés pour notre compte ou celui d’autres parties (à l’instar des juristes, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) dans l’optique de régler les dommages ou les sinistres.
Cf. également section 2

1.2.3.d Gestion des amendes de circulation et de stationnement

Qu’englobe cet objectif ?
Les aspects suivants s’appliquent en fonction du pays dans lequel les Conducteurs ont enfreint les règles de circulation ou de stationnement. En tant que propriétaire déclaré du véhicule, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les Conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les pouvoirs publics qui ont émis une amende spécifique pour enfreinte aux règles de circulation/stationnement (à l’instar de la police municipale).
Nous traitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter et de gérer le règlement de cette amende, et, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement par notre Client (votre employeur).

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
Nous traitons les informations reçues des autorités compétentes (à l’instar de la police ou de la municipalité locale) : votre nom, votre adresse et le numéro de plaque d’immatriculation, la nature, l’emplacement et l’horaire de l’infraction, ainsi que les amendes encourues.


Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
LeasePlan peut avoir besoin de partager ces informations avec notre Client (votre employeur) dans certaines situations. Par exemple quand les véhicules loués sont utilisés dans des groupements de véhicules et que LeasePlan ne sait pas qui est le véritable conducteur du véhicule en question.
Cf. également section 2

1.2.3.e Carte carburant

Qu’englobe cet objectif ?
Nos Services intègrent un programme de carte carburant qui vous permet par exemple de régler votre carburant dans les stations essence à l’aide d’un mécanisme de paiement émis ou géré par LeasePlan.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre e-mail, le numéro de carte carburant, l’immatriculation du véhicule, les informations sur la consommation de carburant, le kilométrage et les frais associés.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nos Clients (votre employeur) peuvent avoir accès à certaines informations personnelles que nous mettons à leur disposition via notre outil de reporting en ligne/portail « FleetReporting ». Les Clients peuvent se connecter et consulter le statut de leur flotte (par ex. kilométrage) et utiliser les autres fonctionnalités de reporting de flotte (par exemple tableau de bord sur la consommation de carburant et son prix ainsi qu’une analyse des tendances).
Cf. également section 2

1.2.4 SERVICES MOBILITÉ
1.2.4.a Location


Qu’englobe cet objectif ?
Nous collectons vos informations personnelles afin de fournir nos services de location, et que vous puissiez par exemple contacter les spécialistes de la location de LeasePlan par le biais de notre Centre de contact clientèle, louer un véhicule auprès de l’agence la plus adaptée ou faire en sorte qu’un véhicule vous soit livré.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous collectons : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre immatriculation, les frais associés, l’adresse de livraison, la durée de location et le contact de l’entreprise.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons vos données avec les spécialistes (externes) de location de LeasePlan.
Cf. également section 2

1.2.4.b Assistance routière


Qu’englobe cet objectif ?
Quand vous rencontrez un dysfonctionnement du véhicule, par exemple une crevaison ou des difficultés mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous collaborons étroitement avec des tiers.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre immatriculation et le lieu où l’assistance est nécessaire.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons vos informations avec les tiers qui fournissent des services de dépannage, de remorquage ou de véhicule de remplacement.
Cf. également section 2 <br style="margin: 0px; padding: 0px; box-sizing: border-box; outline: 0px; font-family: MetaNormalRomanRegular, &quot;Trebuchet MS&quot;, Helvetica, Arial, sans-serif;">

1.2.5 PROGRAMME DE SÉCURITÉ CONDUCTEUR
1.2.5.a Pour préparer, gérer et administrer les formations

Qu’englobe cet objectif ?
Nous fournissons différents programmes de formation à la sécurité conducteur et à la gestion des risques afin d’analyser et d’améliorer le comportement des conducteurs, promouvoir l’engagement proactif de votre entreprise en faveur de la sécurité et d’une responsabilité d’entreprise, diminuer les taux d’accident, valider l’efficacité des initiatives globales de votre entreprise en matière de sécurité et identifier les opportunités de communication et de formation. Nous engageons des tiers pour la gestion et l’exécution de ces programmes, qui vous contactent pour effectuer une évaluation sécurité et dispensent une session concrète de formation (en ligne ou en salle). Nous recevons de ces tiers votre « indice de risque conducteur » (informations sur les risques potentiels identifiés par l’intermédiaire de questionnaires), ainsi que des informations sur les formations qui ont été recommandées, inscrites et finalisées.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous collectons/traitons les informations personnelles suivantes :
Directement des Clients (votre employeur) : votre nom, votre adresse e-mail (professionnelle), votre immatriculation.
Des tiers engagés par nos soins : indice de risque conducteur, formations recommandées, sélectionnées et finalisées.


Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons vos informations avec les tiers engagés par nos soins pour gérer et exécuter les programmes de sécurité, ainsi qu’avec nos Clients (votre employeur).
Cf. également section 2

1.2.6 PORTAILS ET APPLICATIONS EN LIGNE
1.2.6.a Différents portails et applications pour les conducteurs

Qu’englobe cet objectif ?
En fonction du pays dans lequel vous vivez, nous proposons des portails et applications en ligne dotés de plusieurs fonctionnalités. Par exemple, nos portails et applications vous permettent d’obtenir facilement des informations pratiques sur votre véhicule, de modifier votre nom, vos coordonnées et d’autres informations personnelles, de signaler des dommages occasionnés sur votre véhicule, de prendre rendez-vous en ligne pour une réparation, un entretien ou un changement de pneu, de contacter nos Centres de contact conducteur, de consulter et régler les amendes, ainsi que les dépenses de carburant. Nous pouvons également vous proposer un tableau de bord qui vous offre un éclairage sur l’utilisation de votre véhicule (votre efficience moyenne en matière de consommation, vos dommages, etc.).

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail auprès de votre employeur (notre Client) afin de vous fournir des informations de connexion générées par LeasePlan (nom d’utilisateur et mot de passe) pour vous proposer un accès à nos différents portails et applications en ligne.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.6.b (International)FleetReporting


Qu’englobe cet objectif ?
(International) FleetReporting englobe le reporting par tableau de bord au niveau d’un pays et/ou international pour nos clients (votre employeur). (International) Fleet Reporting permet aux Clients d’accéder et d’évaluer le kilométrage ou la durée de location restante des véhicules (individuels). Nous utilisons également les données de l’outil FleetReporting pour offrir des éclairages (agrégés) à nos Clients (votre employeur) sur les aspects clés de la gestion de flotte de leur pays (à l’instar des coûts et des risques) dans l’objectif de garantir une approche équilibrée de la gestion de flotte (coût, environnement et sécurité), de gérer la mise en œuvre de la politique de flotte et sa conformité, d’évaluer l’efficacité des changements de politique et communiquer de manière proactive les développements pertinents de flotte.

À titre d’exemple, sur la base de ce reporting, chaque Client a accès à (i) différentes données relatives aux émissions de CO2 sur sa flotte de véhicule par pays ; et (ii) aux mesures proposées par LeasePlan pour réduire l’impact environnemental de la flotte. LeasePlan et le Client peuvent ensuite étudier et discuter des politiques de véhicules/flottes de l’entreprise, et définir des objectifs afin d’atteindre une réduction durable de la consommation de carburant, des émissions de CO2 et des autres dépenses de véhicules. Sur la base de ces informations, chaque Client peut prendre des décisions éclairées destinées à réduire les émissions de CO2 au sein de sa flotte dans un pays donné, par exemple en dispensant des formations d’apprentissage de la conduite économe à ses Conducteurs ou via l’acquisition de véhicules plus neutres sur le plan climatique.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter les informations personnelles suivantes :
Auprès de notre Client (votre employeur) : nom du Conducteur, ID conducteur généré par le Client, nom et coordonnées du contact du Client, adresse (e-mail), numéro de téléphone, nationalité, numéro de sécurité sociale (facultatif : uniquement si les lois en vigueur ou la réglementation fiscale l’imposent) et utilisation de la carte carburant (facultatif).
Par nous-mêmes : détails du véhicule (par ex. marque et modèle, immatriculation, durée de location restante, dommages endurés par un véhicule, type de carburant, numéro et type de carte carburant, consommation de carburant et données d’assurance).
Auprès du Conducteur : kilométrage et description des dommages endurés par le véhicule impliqué dans un accident.
Auprès d’autrui (par exemple police, municipalités, garage/centre de service) : amendes de circulation et/ou de stationnement, kilométrage et informations sur l’entretien et les réparations du véhicule.


Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons ces informations avec le Gestionnaire de flotte (International) autorisé du Client.
Cf. également section 2

1.2.7 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN
1.2.7.a Reporting au management

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles pour différents objectifs commerciaux, à l’instar de l’analyse de données, les audits, le développement de nouveaux produits, le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos Services, l’identification des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes de promotion, et l’exploitation et l’élargissement de nos activités.


Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter différentes informations que nous collectons dans le contexte de nos Services (à l’instar de votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, etc.), en fonction de besoins relatifs à l’un des objectifs décrits ci-dessus.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.7.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan

Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation.
Cf. également section 2

1.3.1 GESTION DES COMPTES CLIENT
1.3.1.a Pour gérer et administrer le compte du Client

Qu’englobe cet objectif ?
Nous collectons vos informations pour la gestion et l’administration quotidienne des comptes Client, par exemple le maintien des contrats, et vous tenir informés de toutes les évolutions importantes concernant les Services et les autres informations pertinentes pour le contrat et le compte du Client.


Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter les détails des contacts commerciaux et de connexion de nos comptes Client en ligne.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.3.1.b Pour communiquer avec vous


Qu’englobe cet objectif ?
Vous pouvez nous contacter par différents biais (par exemple e-mail ou téléphone, ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter en rapport avec la gestion et l’administration quotidiennes de votre compte Client.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée.


Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.2.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)


Qu’englobe cet objectif ?
Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes et d’autres communications, par exemple pour vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous envoyons des enquêtes sous la forme d’e-mails réguliers ou d’un e-mail pour solliciter votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Nous pouvons également vous envoyer des éléments par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous traitons votre nom et vos coordonnées professionnelles.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.3.2 LOCAUX LEASEPLAN
1.3.2.a Accès aux locaux de LeasePlan et contrôles de sécurité

Qu’englobe cet objectif ?
Nous pouvons être amenés à traiter vos informations personnelles quand vous vous rendez dans l’un de nos locaux, ce afin de garantir les contrôles d’accès adaptés et la sécurité.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées et la personne à qui vous rendez visite.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2

1.3.3 REPORTING CLIENT
1.3.3.a FleetReporting et International FleetReporting

Qu’englobe cet objectif ?
Nous proposons des outils de reporting en ligne « FleetReporting » et « International FleetReporting ». Les contacts des Clients peuvent se connecter à ces outils afin de consulter le statut de leur flotte, et utiliser d’autres fonctionnalités de reporting, à l’instar du tableau de bord, de l’analyse des tendances, du kilométrage véhicule et de la durée restante de location.

Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?
À cet effet, nous collectons les coordonnées et l’intitulé de poste (par ex. Gestionnaire de flotte (International) du contact du Client, et les détails de connexion (par ex. identifiant et mot de passe).

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Cf. Section 2


2. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ?
En plus de ce qui est détaillé pour chaque objectif ci-dessus pour le partage d’informations personnelles, nous pouvons être amenés à faire appel à des fournisseurs de services tiers pour effectuer certains traitements en notre nom, à l’instar des dispositions relatives aux technologies de l’information et aux infrastructures associées, mais aussi la sécurité (notamment gestion des identités et des accès), les services de comptabilité/financiers et juridiques, et tout autre service apparenté.
Dans la mesure où ces tiers ont accès aux informations personnelles afin de mener à bien ces traitements, nous engageons des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour garantir que vos informations personnelles sont traitées exclusivement pour les objectifs mentionnés ci-dessus.
Uniquement si la Loi l’exige, vos informations personnelles peuvent être fournies aux agences de surveillance, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation.

**3. Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays ? **
Compte tenu de la nature globale de notre organisation et de nos Services, vos informations personnelles peuvent être conservées et/ou traitées dans un pays autre que votre pays de résidence. LeasePlan garantira que, lorsque vos données sont transférées vers un autre pays, celles-ci continuent de bénéficier d’une protection adaptée, via par exemple les Règles contractuelles de LeasePlan ou des dispositions contractuelles avec des tiers.

4. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?
Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour satisfaire aux objectifs détaillés dans cette Politique, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

**5. Comment assurons-nous la sécurité des informations personnelles ? **
Vos informations personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et LeasePlan adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité pour prévenir toute violation ou traitement non autorisé de ces informations. À cet effet, LeasePlan fait appel à plusieurs techniques de sécurité, notamment des serveurs sécurisés, des pare-feu et du chiffrement, ainsi qu’une protection physique des sites où ces informations personnelles sont conservées.
Malheureusement, aucune transmission de donnée ni aucun système de stockage n’est garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte peut avoir été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en nous contactant conformément aux coordonnées de contact fournies dans cette Politique.

**6. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services ? **
Non. Nos Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

**7. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique ? **
Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique à tout moment. Veuillez consulter la légende « Dernière mise à jour » en haut de ce document pour savoir quand celui-ci a été révisé pour la dernière fois. Toute modification apportée à cette Politique entre en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications implique que vous acceptez les conditions de la Politique révisée.

8. Comment accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles ?
Si vous souhaitez consulter, rectifier, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : information@leaseplan.fr

Dans votre demande, veuillez clarifier autant que possible les informations personnelles sur lesquelles porte votre demande.
Pour votre protection, nous n’exécutons que les demandes qui portent sur les informations personnelles associées à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrons vous demander de fournir une vérification de votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que raisonnablement possible et dans tous les cas dans les délais requis par la loi.

Attention : nous pouvons être amenés à conserver certaines informations dans un objectif de tenue de registre et/ou pour compléter certaines transactions qui ont débuté avant votre demande de modification ou de suppression. Des informations résiduelles peuvent également subsister au sein de nos bases de données et autres registres, qui ne seront pas supprimées.


**9. Vous avez des questions ? **
Si vous avez des questions sur cette Politique, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : information@leaseplan.fr
Télécharger la Politique de Confidentialité

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