Malus écologique : forte augmentation pour 2024 !

Temps de lecture : 2 minFiscalité & législation
Il ne vous reste que très peu de temps pour commander votre véhicule sous le « régime 2023 » : le malus écologique 2024 s'annonce comme un sérieux tour de vis pour les automobilistes français. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le Gouvernement continue de durcir sa politique environnementale, notamment en matière d’automobile. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le seuil de déclenchement, le barème et le plafond maximal du malus écologique vont plus que jamais inciter à choisir des véhicules moins polluants. Pour certaines tranches, cette taxe sera multipliée par 2 à 3,5 par rapport à 2023.
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Malus CO₂ : un seuil de déclenchement plus bas

Parmi les mesures phares de cette réforme, on notera la réduction du seuil de déclenchement du malus écologique, qui passe de 123 à 118 g/km de CO2. Cette modification aura un impact significatif sur de nombreux véhicules, y compris les voitures premier prix.

Un plafond maximal plus haut

Une autre modification importante est la hausse du plafond maximal du malus. Actuellement fixé à 50 000 € pour les véhicules émettant plus de 226 g/km de CO2, il atteindra 60 000 € pour ceux émettant plus de 193 g/km. Ainsi, la taxation deviendra de plus en plus élevée à partir de 166 g/km de CO2, dissuadant fortement l'achat de voitures polluantes.

Enfin, une mesure majeure concerne la limite du malus par rapport au prix d'achat de la voiture. Jusqu'à présent, le montant du malus ne pouvait pas dépasser 50 % du prix d'achat du véhicule. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, cette restriction sera levée, ce qui affectera principalement les voitures les plus chères et les plus émettrices de CO2.

Le seuil de la TMOM (Taxe sur la masse en ordre de marche) plus bas

Jusqu’ici, cette « taxe au poids » se déclenchait dès les 1,8 tonnes. Elle s’appliquera désormais dès 1,6 tonnes. Seconde modification : elle deviendra désormais progressive, et si elle demeure à 10 €/kg supplémentaire entre 1,6 et 1,799 tonne, elle augmentera de 5 €/kg à chaque tranche de 200 kg pour atteindre les 30 €/kg pour les plus de 2,1 tonnes.

La TVS

Le seuil de déclenchement de la TVS (désormais « Taxe annuelle sur les émissions de CO2 ») jusqu’ici de 20 g/km va considérablement être abaissé jusqu’à 14 g, avec une projection à 5 g en 2026. De nombreux véhicules hybrides qui, jusqu’ici y échappaient, vont donc être soumis à cette taxe. En somme, le nouveau malus écologique pour 2024 marque une étape cruciale dans l'incitation à l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement.

Notons aussi que, pour l’année prochaine, le calcul du bonus écologique change, pour intégrer le tout nouveau coefficient environnemental, destiné à prendre en compte toutes les étapes de production des véhicules, avec application sur les commandes postérieures au 15 décembre 2023.

Vous l’avez compris, il est urgent de ne pas perdre trop de temps pour prendre une décision.

Publié le 14 novembre 2023
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14 novembre 2023
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