Le bonus écologique 2024

Temps de lecture : 2 minFiscalité & législation
Le bonus écologique change, l’État l’avait annoncé dès le printemps, un critère s’ajoute : le score environnemental. Certes, le caractère « propre » des véhicules éligibles jusqu’ici faisait régulièrement débat. La production de la batterie ? Et, le transport des pièces ? Et, l'acheminement du véhicule ? Une consultation a été diligentée du 28 juillet au 25 août. Un décret et un arrêté ont été finalisés et publiés au JO du 20 septembre. L’objectif annoncé ambitionne de réduire l’empreinte carbone de la France de 800 000 tonnes équivalent CO₂ par an. Mais, cette très environnementale version 2024 ne cache-t-elle pas un autre enjeu ?
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Le bonus écologique jusqu’ici

Depuis 2008, le bonus écologique est une aide de l’État versée dans certaines conditions aux entreprises et aux particuliers pour l’achat (ou la location d’une durée supérieure à 2 ans) d’un véhicule peu polluant. Les conditions d’attribution ont évolué chaque année, le seuil de déclenchement du bonus diminuant au fur et à mesure des progrès de la technologie chez les constructeurs automobiles.

Jusqu’ici, cette aide était principalement liée aux émissions de CO2/km des véhicules. Intervenaient également des critères relatifs à leur masse (< 2,4 tonnes) et à leur prix (< 47 000€). Pour les particuliers, le revenu fiscal de référence était également pris en compte.

Somme toute, les calculs étaient focalisés sur les émissions du véhicule, c’est-à-dire sa seule phase d’utilisation.

Ce qui change en 2024

En 2024, tout le cycle de vie du véhicule va être pris en compte pour l’octroi du bonus écologique, depuis l’extraction des matières premières. De surcroît, les « anciens critères » de masse et de prix restent d’actualité.

Comment cela va-t-il être mis en œuvre ? Tout est précisé par le décret et l’arrêté publiés au JO du 20 septembre.

Un calcul complexe

Le score environnemental tiendra donc compte, pour chacun des véhicules, des phases suivantes :

Pour les amateurs de formules mathématiques, voici l’équation complète, élaborée par le Ministère de la Transition Ecologique : journal officiel bonus écologique : art4 Crédits : Journal Officiel

L’unité de calcul est le kilogramme équivalent CO2 (kg eq-CO2), et des pondérations entrent également en compte pour les véhicules assemblés sur plusieurs sites, l’utilisation de matériaux recyclés, etc.

C’est une note sur 80 qui sera attribuée à chaque modèle, le seuil de 60 ouvrant droit au bonus écologique. Durant les 2 ans suivant l’attribution de la note, l’ADEME se réserve le droit d’exiger des justificatifs complémentaires de la part des constructeurs.

Application à partir du 15 décembre

C’est au mois de décembre 2024 que les modèles éligibles devraient commencer à être connus, à la suite de l’instruction des dossiers déposés par les constructeurs pour chaque « version d’une variante d’un type de véhicule ».

L’ADEME devrait communiquer une liste actualisée des versions éligibles sur un site qui sera accessible par les professionnels.

Le nouveau bonus écologique s’appliquera aux véhicules commandés ou dont le contrat de location est signé après le 15 décembre 2023.

Et derrière tout cela…

L’argument environnemental est une chose. Mais si ce calcul complexe et holistique peut répondre aux détracteurs des motorisations électriques, il est difficile de ne pas y voir une touche de protectionnisme… ou du moins l’intention de favoriser des véhicules produits et assemblés en France ou à l’intérieur de l’UE, tout en pénalisant ceux produits en Chine ou à l’autre bout du monde, dans le plus strict respect des règles du commerce international.

Publié le October 4, 2023
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October 4, 2023
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