Le bonus écologique 2024

Depuis 2008, le bonus écologique est une aide de l’État versée dans certaines conditions aux entreprises et aux particuliers pour l’achat (ou la location d’une durée supérieure à 2 ans) d’un véhicule peu polluant. Les conditions d’attribution ont évolué chaque année, le seuil de déclenchement du bonus diminuant au fur et à mesure des progrès de la technologie chez les constructeurs automobiles.

Jusqu’ici, cette aide était principalement liée aux émissions de CO₂/km des véhicules. Intervenaient également des critères relatifs à leur masse (< 2,4 tonnes) et à leur prix (< 47 000€). Pour les particuliers, le revenu fiscal de référence était également pris en compte.

Somme toute, les calculs étaient focalisés sur les émissions du véhicule, c’est-à-dire sa seule phase d’utilisation.

En 2024, tout le cycle de vie du véhicule va être pris en compte pour l’octroi du bonus écologique, depuis l’extraction des matières premières. De surcroît, les « anciens critères » de masse et de prix restent d’actualité.

Comment cela va-t-il être mis en œuvre ? Tout est précisé par le décret et l’arrêté publiés au JO du 20 septembre.

Le score environnemental tiendra donc compte, pour chacun des véhicules, des phases suivantes :

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  Production : les matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium...) pour la fabrication du véhicule
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  Assemblage : émissions de CO2 résultant des transformations intermédiaires et de l’assemblage du véhicule
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  Batterie : émissions de CO2 liées à la production de la batterie, par type et technologie des batteries
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  Transport / logistique : l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France

Pour les amateurs de formules mathématiques, voici l’équation complète, élaborée par le Ministère de la Transition Ecologique : journal officiel bonus écologique : Crédits : Journal Officiel

L’unité de calcul est le kilogramme équivalent CO2 (kg eq-CO2), et des pondérations entrent également en compte pour les véhicules assemblés sur plusieurs sites, l’utilisation de matériaux recyclés, etc.

C’est une note sur 80 qui sera attribuée à chaque modèle, le seuil de 60 ouvrant droit au bonus écologique. Durant les 2 ans suivant l’attribution de la note, l’ADEME se réserve le droit d’exiger des justificatifs complémentaires de la part des constructeurs.

C’est au mois de décembre 2024 que les modèles éligibles devraient commencer à être connus, à la suite de l’instruction des dossiers déposés par les constructeurs pour chaque « version d’une variante d’un type de véhicule ».

L’ADEME devrait communiquer une liste actualisée des versions éligibles sur un site qui sera accessible par les professionnels.

Le nouveau bonus écologique s’appliquera aux véhicules commandés ou dont le contrat de location est signé après le 15 décembre 2023.

L’argument environnemental est une chose. Mais si ce calcul complexe et holistique peut répondre aux détracteurs des motorisations électriques, il est difficile de ne pas y voir une touche de protectionnisme… ou du moins l’intention de favoriser des véhicules produits et assemblés en France ou à l’intérieur de l’UE, tout en pénalisant ceux produits en Chine ou à l’autre bout du monde, dans le plus strict respect des règles du commerce international.