Bonus et malus écologique 2023
La publication du décret 2022-1761 réserve des surprises !
Bonus écologique
Conditions
Destiné à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France. Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE).
En 2023, ne sont plus éligibles au bonus :
- Les véhicules hybrides rechargeables,
- Les VUL électriques ou hydrogènes > 45 000 € pour les personnes morales,
- Les VP électriques > 47 000 € pour les personnes morales et physiques.
Malus écologique
Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules. La taxe est due sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France.
Cas particuliers :
Exonération de malus pour les personnes à mobilité réduite :
- Les véhicules de genre VASP et VP spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie "handicap" sont exonérés du malus écologique. En pratique, seuls les VP sont concernés puisque les véhicules VASP ne sont pas soumis au malus.
- Tout titulaire de la carte d'invalidité (ou personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte) est exonéré du malus écologique. Dans ce cas, cette mesure ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.
Abattement pour les familles nombreuses : Une famille nombreuse est une famille ayant au moins 3 enfants. Elles peuvent bénéficier d’un abattement de 20g CO2 par enfant à charge. Abattement pour les personnes morales : L’acquisition d’un véhicule comportant au moins 8 places assises par une personne morale ouvre droit à un abattement de 80g CO2.
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