LeasePlan s'engage pour la loi sur la transition énergétique

Temps de lecture : 1 minFiscalité & législation
LeasePlan accompagne la mise en place de la nouvelle loi sur la transition énergétique en demandant à ses partenaires carrossiers d’opter systématiquement pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire.
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LeasePlan privilégiera systématiquement des Pièces Issues de l’Economie Circulaire (PIEC) dans les réparations de carrosserie

LeasePlan accompagne la mise en place de la nouvelle loi sur la transition énergétique en demandant à ses partenaires carrossiers d’opter systématiquement pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire.

Ceci permet de donner une seconde vie aux pièces automobiles encore fonctionnelles et ainsi d’économiser des ressources non renouvelables, de l’énergie de production et de la matière première. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la responsabilité sociétale du groupe LeasePlan sur la préservation des ressources et sur la transition énergétique. D’ici quelques jours, LeasePlan privilégiera systématiquement des Pièces Issues de l’Economie Circulaire (PIEC) dans les réparations de carrosserie pour les véhicules assurés ou gérés par ses soins.

Rappel Le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de PIEC et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017 stipule parmi ses articles que : « Art. R. 121-26.-Le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route permet au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves dans les conditions prévues aux articles R. 121-27 à R. 121-29. »

schma assu VHU = véhicule hors d'usage Source : Ademe

Publié le 27 mars 2019
27 mars 2019
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