7 nouvelles Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

Ces 7 nouvelles zones s’ajoutent aux 4 déjà en place en France et rejoignent celles de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris. Parmi ces 11 collectivités, celles qui n’auront pas réussi d’ici 2023 à respecter les valeurs limites de pollution atmosphérique devront se soumettre à des restrictions de circulation définies par l’État.

L'interdiction de circuler et de stationner vaut désormais pour les utilitaires et poids-lourds qui ont une vignette Crit'Air 3, 4 et 5 car ils sont considérés comme étant les plus polluants. Rappelons que lorsque la ZFE a été instaurée en 2020, seules les vignettes 4 et 5 étaient exclues.

Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari, respectivement ministre de la Transition écologique et ministre délégué chargé des Transports, se sont appuyés dans leur décret sur les dispositions de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) de décembre 2019. Ces territoires de plus de 100 000 habitants se situent dans des zones administratives de surveillance de la qualité de l’air où les seuils limites d’émissions de dioxyde d’azote (NO2), de particules PM10 ou de particules PM2,5 n’ont pas été respectés durant au moins trois ans sur les cinq dernières.

Rappelons que depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, l’instauration d’une ZFE-m est désormais obligatoire dans les territoires en cas de dépassements réguliers dont « les transports terrestres sont à l’origine d’une part prépondérante », et ce dans un délai de deux ans. Sa création doit s’accompagner d’une campagne d’information locale d’une durée minimale de 3 mois. Par ailleurs, le ministère a prévu de rendre le dispositif obligatoire dès 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 ZFE-m supplémentaires.

En pratique, les 7 nouvelles ZFE-m ne seront mises en œuvre que dans le courant de l’année 2021, la plupart des métropoles n’ayant pas encore mené les phases de consultation publique. Les modalités des futures ZFE-m seront ensuite publiées par arrêtés par chacune des mairies concernées.

Pour en savoir plus : Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021