Avantages fiscaux & incitations

Découvrez les avantages fiscaux pour les VE et toutes les incitations pour passer à la conduite électrique.

Les taxes font partie de la vie, mais nous savons que se tenir au courant des réglementations fiscales n'est pas un hobby pour tout le monde. Sur cette page, nous expliquons comment les véhicules sont taxés, les différences de taxes en fonction du type de carburant et les incitations proposées pour les véhicules à faibles émissions de CO2 ou à émissions nulles.

Aide à l’achat des véhicules électriques – Le bonus écologique

Il s’applique uniquement sur les véhicules n’ayant aucune émission de CO2. Pour les personnes morales, le bonus écologique des véhicules de tourisme correspond à 27 % du prix d’achat net remisé, dans la limite de 3 000 €, sous réserve que le prix d’achat soit inférieur à 47 000 € et le poids en ordre de marche à 2,4 tonnes. Dans le cas des véhicules utilitaires, le taux applicable est de 40 %, quel que soit le prix d’achat, dans la limite de 4 000 €. Pour les personnes physiques, le bonus correspond également à 27 % du prix d’achat net remisé, dans la limite de 5 000 € (limitations de prix d’achat et de poids identiques à celles appliquées pour les personnes morales). Ce montant peut s’élever jusqu’à 7 000 € lorsque le revenu fiscal de référence par part du ménage est inférieur ou égal à 14 089 €.

Taxe d'immatriculation et surtaxe CO2

Les nouvelles taxes sont conçues pour que davantage de conducteurs choisissent des voitures à faibles émissions de CO2 . Toutes les voitures, sauf les voitures électriques, sont soumises à une surtaxe sur le CO2 basée sur la consommation de CO2 pendant la conduite. Pour les voitures à essence et diesel à fortes émissions de CO2 , la surtaxe CO2 rendra la voiture plus chère.

Pour les voitures hybrides rechargeables, cela peut aller dans les deux sens. Le chiffre clé est de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Si la voiture hybride rechargeable est placée sous cette limite, elle sera moins chère.

Avantages sur les amortissements non-déductibles

Pour tous les véhicules particuliers et certains véhicules à usage mixte ayant une valeur TTC supérieure au plafond, la partie du loyer correspondant à l’amortissement excédentaire doit impérativement être réintégrée au résultat fiscal.

Ce plafond est déterminé par 3 facteurs : la date d’acquisition, sa qualification de véhicule polluant/propre et ses rejets de CO²/km. Les seuils de déductibilité fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme sont majorés pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables.

• 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO²/km • 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g de CO²/km et inférieur à 60 g de CO²/km