Engagements de confidentialité de LeasePlan

Dernière mise à jour: 17.05.2021

LeasePlan est attachée à la protection des données personnelles que nous collectons et traitons. Ainsi, des pratiques conformes de sécurité de données - personnelles ou non - sont devenues une partie intégrante des Services de LeasePlan, de sa Gouvernance d’entreprise, de sa responsabilité ainsi que de sa gestion des risques. Nous ne traitons par conséquent que les données personnelles dont nous avons besoin pour la fourniture des Services concernés.

Les engagements de LeasePlan en matière de confidentialité

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations:

Sommaire

1. Périmètre d’application2. Qui contrôle vos informations personnelles?3. Dans quelles mesures collectons-nous vos informations personnelles?4. Dans quels buts collectons-nous vos informations personnelles?5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles?6. Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays?7. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles et comment assurons-nous leur sécurité?8. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services?9. Comment accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles?10. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique?

1. Périmètre d’application de cette Politique de confidentialité

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Ce document les désigne en outre individuellement ou collectivement sous l’appellation «vous».

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles par le biais de nos différents services de location longue durée de véhicules et de flottes, de gestion et de mobilité conducteur, tel que détaillé dans la Partie 1 («Services»).

Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux filiales et/ou services suivants: Ces services sont régis par des politiques de confidentialité distinctes, que vous pouvez consulter ci-après.

Veuillez également noter que tout traitement de vos données personnelles via nos services télématiques sera mis en œuvre dans le respect de la Politique de Confidentialité de nos Pratiques Télématiques applicable.

Responsabilités des clients

Dans la mesure où les Clients (employeurs) ont accès aux informations personnelles, le Client (employeur) agit en tant que «contrôleur des données», chargé de leur traitement et de leur utilisation. Cette Politique ne s’applique pas au traitement et à l’utilisation des données personnelles par les Clients (employeurs).

2. Qui contrôle vos informations personnelles?

LeasePlan (Schweiz) AG est l’entreprise responsable du traitement de vos informations à caractère personnel(responsable du traitement) :

Baslerpark - Baslerstrasse 60 8048 Zürich.

Dans certains cas, LeasePlan Corporation N.V. et LeasePlan Global B.V. sontconjointement responsables du traitement :

Gustav Mahlerlaan 360 1082 ME Amsterdam Pays-Bas.

Toutes les entitésmentionnées ci-dessus sont conjointement désignées par le nom «LeasePlan» et «nous», «notre» ou «nos».

3. Dans quelles mesures collectons-nous vos informations personnelles?

LeasePlan et ses fournisseurs de services collectent des informations personnelles de différentes manières, incluant :

A travers les Services

La majorité des données que nous traitons sont liées aux services de gestion des véhicules que nous vous fournissons en tant que conducteur et à votre employeur si vous avez un véhicule de fonction. Ceci commence par l’enregistrement de votre véhicule en location, et continue quand nous communiquons avec vous à propos de nos services, notamment afin de mettre en place l’entretien périodique et les réparations nécessaires. Nous pourrions également traiter vos données quand votre véhicule est impliqué dans un accident afin de s’assurer que nous restaurions votre mobilité et gérions tout dommage, ou également quand nous recevons des amendes liées à l’utilisation du véhicule loué. En marge de notre activité principale de location longue durée, nous fournissons également une multitude d’autres services liés, comme les services d’e-mobilité, la mise à disposition de cartes carburant, la location courte durée et l’assistance dépannage. Nous proposons également un service de revente de voitures d’occasion de qualité LeasePlan, via notre plateforme Carnext.

Hors-ligne

Nous collectons des informations personnelles hors-ligne, par exemple quand vous visitez nos centres Carnext, passez une commande par téléphone ou contactez le service client.

Par le biais d’autres sources

Nous recevons vos informations personnelles par le biais d’autres sources, par exemple:

Si vous connectez un compte de réseau social à votre compte de Services LeasePlan, vous allez partager un certain nombre de vos informations avec nous, par exemple, votre nom, adresse électronique, photo, liste de contacts sur le réseau, et toute autre information qui pourrait nous être ou que vous nous rendez accessible quand vous connectez votre compte réseau social à votre compte Services LeasePlan.

Nous avons besoin de collecter vos informations personnelles afin de vous fournir les Services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations personnelles requises, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les Services.Si vous divulguez toute information personnelle liée à une autre personne que nous ou à nos prestataires de services en lien avec les Services, vous affirmez que vous avez l’autorité de le faire et vous nous permettez d’utiliser les informations, dans le respect de cette Politique.

4. Dans quels buts collectons-nous vos informations personnelles?

4.1 DONNEES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB

4.1.1 SITES WEB **4.1.1.a Pour communiquer avec vous.** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous recueillons vos informations quand vous nous contactez par le biais de l’un de nos formulaires de contact en ligne, par exemple, quand vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou quand vous demandez un devis pour nos Services. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons votre nom, votre civilité, votre intitulé de poste, vos coordonnées (professionnelles) – y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de l’entreprise) et toutes les autres informations que vous nous fournissez dans le champ de saisie libre du formulaire de contact, par exemple, quand vous posez une question, décrivez des suggestions, formulez un compliment ou partagez avec nous une réclamation. *Avec qui partageons-nous vos informations ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.1.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour solliciter votre retour d’expérience sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via le formulaire de contact (ci-dessous, rubrique « Vous avez des questions ? »). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et les domaines qui peuvent vous intéresser (en fonction de ce que vous avez éventuellement indiqué sur notre site Web). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.1.2 MEDIAS SOCIAUX **4.1.2.a Pour faciliter les fonctionnalités de partage social** *Qu’englobe cet objectif ?* Nos sites Web peuvent intégrer différentes fonctionnalités de partage social, comme des boutons Facebook, Twitter ou LinkedIn, que vous pouvez utiliser pour partager les informations fournies sur nos sites Web. Ces derniers peuvent également intégrer des liens vers nos propres pages de médias sociaux, notamment nos pages LeasePlan Facebook ou LinkedIn, ou notre fil Twitter. Attention, nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation (notamment en matière de sécurité des données) des autres organisations, comme Facebook, Apple, Twitter, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur ou fournisseur d’application, fournisseur de plateforme de médias sociaux, fournisseur de système d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant, y compris toute information personnelle que vous divulguez auprès d’autres organisations par le biais ou en lien avec nos fonctionnalités de médias sociaux. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre photo, la liste de vos contacts de médias sociaux et toute autre information à laquelle nous pouvons avoir accès quand vous utilisez les fonctionnalités de médias sociaux. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.1.3 COOKIES ET TECHNOLOGIES APPARENTEES Tout traitement de vos informations personnelles via des cookies se fait conformément à notre Politique en la matière.4.1.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.1.4.a Reporting au management** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons les informations personnelles pour différents objectifs commerciaux de LeasePlan, notamment pour de l’analyse des données, pour des audits, pour le développement de nos produits, le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, ou encore pour l’identification des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour l’exploitation et l’élargissement de nos activités. Ce traitement est toujours effectué dans un but légitime. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou que vous nous fournirez, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.1.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».

4.2 DONNEES RELATIVES AUX CLIENTS

4.2.1 GESTION DES COMPTES CLIENT **4.2.1.a Pour gérer et administrer le compte du Client.** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous collectons vos informations pour la gestion et l’administration quotidienne des comptes Client, par exemple le suivi des contrats, et pour vous tenir informés de toutes les évolutions importantes concernant les Services et les autres informations pertinentes pour le contrat et le compte du Client. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter les détails des contacts commerciaux et de connexion de nos comptes Client en ligne. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.2.1.b Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cet objectif ?* Vous pouvez nous contacter par différents biais (par exemple e-mail ou téléphone, ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter en rapport avec la gestion et l’administration quotidiennes de votre compte Client. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.2.1.c Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes et d’autres communications, par exemple pour vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous envoyons des enquêtes sous la forme d’e-mails réguliers ou d’un e-mail pour solliciter votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Nous pouvons également vous envoyer des éléments par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom et vos coordonnées professionnelles. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.2.2 LOCAUX LEASEPLAN **4.2.2.a Accès aux locaux de LeasePlan et contrôles de sécurité** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous pouvons être amenés à traiter vos informations personnelles quand vous vous rendez dans l’un de nos locaux, ce afin de garantir les contrôles d’accès adaptés et la sécurité. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées et la personne à qui vous rendez visite. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.2.3 REPORTING CLIENT **4.2.3.a My Fleet** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous proposons une outil de reporting en ligne « My Fleet ». Les contacts des Clients peuvent se connecter à ces outils afin de consulter le statut de leur flotte, et utiliser d’autres fonctionnalités de reporting, comme le tableau de bord, et l’analyse des tendances, du kilométrage véhicule et de la durée restante de location. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons les coordonnées et l’intitulé de poste (par ex. Gestionnaire de flotte (International) du contact du Client, et les détails de connexion (par ex. identifiant et mot de passe). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.2.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.2.4.a Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».

4.3 DONNEES RELATIVES AUX CONDUCTEURS

4.3.1 CONTACT CONDUCTEUR **4.3.1.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cet objectif ?* Vous pouvez nous contacter par différents biais (par ex. e-mail, téléphone ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utiliserons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter en lien avec le contrat de location particulier. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournirez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière adaptée (par ex. votre numéro de plaque d’immatriculation), le délai convenu du contrat de location particulier ainsi que vos obligations financières à notre égard. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour vous demander votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette Politique. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de plaque d’immatriculation et vos centres d’intérêt (tels qu’éventuellement indiqués par vos soins sur notre site Web). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.1.c Portails et applications** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous vous proposerons (bientôt) l’accès à des portails et applications en ligne. Par le biais de ces portails et applications, vous serez en mesure de trouver des informations pratiques sur votre véhicule loué, les informations de contact et autres données personnelles, rapporter des changements le cas échéants, rapporter un dommage sur votre véhicule, prendre des rendez-vous pour l’entretien, un changement de pneumatiques ou des réparations, les informations de contact du service client, ainsi que de consulter et régler les amendes. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime, à savoir l’exécution du contrat de location longue durée passé avec votre employeur, ou avec votre accord. *Quelles sont les informations personnelles traitons-nous dans ce but ?* Pour atteindre cet objectif, nous collectons votre nom et adresse électronique pour vous communiquer un mot de passe temporaire dont vous allez avoir besoin afin d’utiliser la plateforme et les applications. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.3.2 SERVICES VEHICULES **4.3.2.a Gestion du vehicule** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations en lien avec votre utilisation du véhicule et sa gestion quotidienne. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre catégorie de location, votre numéro de plaque d’immatriculation, votre marque et modèle, votre historique de service et le contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir des informations relatives à la gestion du véhicule par le biais du portail LeasePlan, ou quand vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons les informations relatives à la gestion du véhicule avec nos Clients (votre employeur). Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.2.b Réparation, entretien et pneus** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations en lien avec la fourniture (planifiée) de réparations et de services d’entretien et de pneus pour votre véhicule. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d’immatriculation, votre marque et modèle, votre historique de service et le contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par l’intermédiaire du portail LeasePlan (par ex. votre numéro de téléphone, pour prendre rendez-vous pour l’entretien du véhicule) ou quand vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec nos Clients (votre employeur) et avec les tiers qui assurent les services d’entretien / de réparation du véhicule ou qui changent les pneus, comme les concessionnaires/garages, les ateliers de réparation ou les mécaniciens. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.2.c Gestion des accidents** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations en enregistrant et en gérant les accidents dans lesquels vous et/ou votre véhicule êtes impliqués, afin de restaurer la mobilité et de gérer les dommages. Nous le faisons en (i) vous offrant l’opportunité de signaler l’accident dès qu’il survient auprès de notre Centre d’appel client, (ii) fournissant le cas échéant une assistance et/ou un véhicule de remplacement et (iii) en organisant les réparations et les autres suivis nécessaires. Nous pouvons également être amenés à utiliser ces informations pour évaluer la réparation des dommages dans le cadre de nos politiques de gestion des dommages et de prévention des risques. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous recueillons les informations personnelles suivantes : Par nous-mêmes : numéro de plaque d’immatriculation, marque et modèle, historique de service et contact opérationnel. Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, les détails de l’accident, les détails des dommages, des photos de l’accident, la date de naissance, le nombre de passagers du véhicule, les informations sur les témoins de l’accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisirez de nous fournir dans le cadre de l’accident (y compris toute information relative aux blessures éventuelles). Auprès de tiers, notamment des individus impliqués dans l’accident ou les sociétés d’assurance : les informations sur les tiers impliqués dans l’accident/l’incident (identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), des informations sur les autres tiers (témoins, officiers de police chargés d’enquêter et autres), des informations d’assurance, des informations sur l’incident et les réclamations des tiers. Auprès des pouvoirs publics (notamment la police) : votre nom, votre adresse, votre immatriculation, vos informations relatives à l’accident, les rapports de police et les déclarations des témoins. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec notre Client (votre employeur) par le biais de notre outil My Fleet. Nous pouvons également être amenés à partager certaines informations avec des concessionnaires/garages, des ateliers de réparation, des mécaniciens, des sociétés d’assurance (qui peuvent être à la fois affiliées et des sociétés d’assurance tierces) et des experts professionnels employés pour notre compte ou celui d’autres parties (notamment des juristes, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) dans l’optique de régler les dommages ou les sinistres. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.2.d Gestion des amendes de circulation et de stationnement** *Qu’englobe cet objectif ?* Les dispositions suivantes s’appliquent en fonction du pays dans lequel les Conducteurs ont enfreint les règles de circulation ou de stationnement. En tant que propriétaire déclaré du véhicule, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les Conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les pouvoirs publics qui ont émis une amende spécifique pour enfreinte aux règles de circulation/stationnement (par exemple la police municipale). Nous traitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter et de gérer le règlement de cette amende, et, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement par notre Client (votre employeur). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Nous traitons les informations reçues des autorités compétentes (notamment la police ou de la municipalité locale) : votre nom, votre adresse et le numéro de plaque d’immatriculation, la nature, l’emplacement et l’horaire de l’infraction, ainsi que les amendes encourues. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan peut avoir besoin de partager ces informations avec notre Client (votre employeur) dans certaines situations. Par exemple quand les véhicules loués sont utilisés dans des groupements de véhicules et que LeasePlan ne sait pas qui est le véritable conducteur du véhicule en question. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.2.e Carte carburant, carte E-mobilité et péages** *Qu’englobe cet objectif ?* Nos Services intègrent un programme de carte carburant qui vous permet par exemple de régler votre carburant dans les stations essence à l’aide d’un mécanisme de paiement émis ou géré par LeasePlan. Dans le cas où vous disposez d’un véhicule électrique, nous pouvons mettre à votre disposition une carte E-mobilité afin de recharger votre véhicule dans certains points de recharge. Ce traitement est effectué dans notre intérêt légitime, à savoir l’exécution du contrat de location longue durée conclu avec votre employeur. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires afin de gérer les activités liées aux péages d’une flotte. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre e-mail, le numéro de carte carburant ou E-mobilité, l’immatriculation du véhicule, les informations sur la consommation de carburant, le kilométrage et les frais associés. Dans le cadre de possible remboursements, nous pouvons être amenés à recueillir des informations de nature bancaire. Nous pouvons également être amenés à recueillir des informations liées aux péages, comme la localisation, l’horaire et les coûts. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nos Clients (votre employeur) peuvent avoir accès à certaines informations personnelles que nous mettons à leur disposition via notre outil de reporting en ligne/portail « My Fleet ». Les Clients peuvent se connecter et consulter le statut de leur flotte (par ex. kilométrage) et utiliser les autres fonctionnalités de reporting de flotte (par exemple tableau de bord sur la consommation de carburant et son prix ainsi qu’une analyse des tendances). Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.3.3 SERVICES MOBILITE **4.3.3.a Location** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous collectons vos informations personnelles afin de fournir nos services de location, et que vous puissiez par exemple contacter les spécialistes de la location de LeasePlan par le biais de notre Service Client, louer un véhicule auprès de l’agence la plus adaptée ou faire en sorte qu’un véhicule vous soit livré. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre immatriculation, les frais associés, l’adresse de livraison, la durée de location et le contact de l’entreprise. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos données avec les spécialistes (externes) de location de LeasePlan. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.3.b Assistance routière** *Qu’englobe cet objectif ?* Quand vous rencontrez un dysfonctionnement du véhicule, par exemple une crevaison ou des difficultés mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous collaborons étroitement avec des tiers. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre immatriculation et le lieu où l’assistance est nécessaire. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers qui fournissent des services de dépannage, de remorquage ou de véhicule de remplacement. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.3.4 PROGRAMME DE SECURITE CONDUCTEUR **4.3.4.a Pour préparer, gérer et administrer les formations** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous fournissons différents programmes de formation à la sécurité conducteur et à la gestion des risques afin d’analyser et d’améliorer le comportement des conducteurs, promouvoir l’engagement proactif de votre entreprise en faveur de la sécurité et d’une responsabilité d’entreprise, diminuer les taux d’accident, valider l’efficacité des initiatives globales de votre entreprise en matière de sécurité et identifier les opportunités de communication et de formation. Nous engageons des tiers pour la gestion et l’exécution de ces programmes, qui vous contactent pour effectuer une évaluation sécurité et dispensent une session concrète de formation (en ligne ou en salle). Nous recevons de ces tiers votre « indice de risque conducteur » (informations sur les risques potentiels identifiés par l’intermédiaire de questionnaires), ainsi que des informations sur les formations qui ont été recommandées, inscrites et finalisées. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons/traitons les informations personnelles suivantes : Directement des Clients (votre employeur) : votre nom, votre adresse e-mail (professionnelle), votre immatriculation. Des tiers engagés par nos soins : indice de risque conducteur, formations recommandées, sélectionnées et finalisées. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers engagés par nos soins pour gérer et exécuter les programmes de sécurité, ainsi qu’avec nos Clients (votre employeur). Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.3.5 PORTAILS ET APPLICATIONS EN LIGNE **4.3.5.a Différents portails et applications pour les conducteurs** *Qu’englobe cet objectif ?* En fonction du pays dans lequel vous vivez, nous proposons des portails et applications en ligne dotés de plusieurs fonctionnalités. Par exemple, nos portails et applications vous permettent d’obtenir facilement des informations pratiques sur votre véhicule, de modifier votre nom, vos coordonnées et d’autres informations personnelles, de signaler des dommages occasionnés sur votre véhicule, de prendre rendez-vous en ligne pour une réparation, un entretien ou un changement de pneu, de contacter nos Centres de contact conducteur, de consulter et régler les amendes, ainsi que les dépenses de carburant. Nous pouvons également vous proposer un tableau de bord qui vous offre un éclairage sur l’utilisation de votre véhicule (votre efficience moyenne en matière de consommation, vos dommages, etc.). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail auprès de votre employeur (notre Client) afin de vous fournir des informations de connexion générées par LeasePlan (nom d’utilisateur et mot de passe) pour vous proposer un accès à nos différents portails et applications en ligne. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.5.b My Fleet** *Qu’englobe cet objectif ?* My Fleet englobe le reporting par tableau de bord au niveau d’un pays et/ou international pour nos clients (votre employeur). My Fleet permet aux Clients d’accéder et d’évaluer le kilométrage ou la durée de location restante des véhicules (individuels). Nous utilisons également les données de l’outil My Fleet pour offrir des éclairages (agrégés) à nos Clients (votre employeur) sur les aspects clés de la gestion de flotte de leur pays (coûts et risques) dans l’objectif de garantir une approche équilibrée de la gestion de flotte (coût, environnement et sécurité), de gérer la mise en œuvre de la politique de flotte et sa conformité, d’évaluer l’efficacité des changements de politique et communiquer de manière proactive les développements pertinents de flotte. À titre d’exemple, sur la base de ce reporting, chaque Client a accès à (i) différentes données relatives aux émissions de CO2 sur sa flotte de véhicule par pays ; et (ii) aux mesures proposées par LeasePlan pour réduire l’impact environnemental de la flotte. LeasePlan et le Client peuvent ensuite étudier et discuter des politiques de véhicules/flottes de l’entreprise, et définir des objectifs afin d’atteindre une réduction durable de la consommation de carburant, des émissions de CO2 et des autres dépenses de véhicules. Sur la base de ces informations, chaque Client peut prendre des décisions éclairées destinées à réduire les émissions de CO2 au sein de sa flotte dans un pays donné, par exemple en dispensant des formations d’apprentissage de la conduite économe à ses Conducteurs ou via l’acquisition de véhicules plus neutres sur le plan climatique. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter les informations personnelles suivantes : Auprès de notre Client (votre employeur) : nom du Conducteur, ID conducteur généré par le Client, nom et coordonnées du contact du Client, adresse (e-mail), numéro de téléphone, nationalité, numéro de sécurité sociale (facultatif : uniquement si les lois en vigueur ou la réglementation fiscale l’imposent) et utilisation de la carte carburant (facultatif). - Par nous-mêmes : détails du véhicule (par ex. marque et modèle, immatriculation, durée de location restante, dommages endurés par un véhicule, type de carburant, numéro et type de carte carburant, consommation de carburant et données d’assurance). - Auprès du Conducteur : kilométrage et description des dommages endurés par le véhicule impliqué dans un accident. - Auprès d’autrui (par exemple police, municipalités, garage/centre de service) : amendes de circulation et/ou de stationnement, kilométrage et informations sur l’entretien et les réparations du véhicule. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec le Gestionnaire de flotte (International) autorisé du Client. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.3.6 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.3.6.a Reporting au management** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles pour différents objectifs commerciaux, notamment dans aux fins d’analyse de données, pour les audits, pour le développement de nouveaux produits, pour le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos Services, ainsi que pour l’identification des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes de promotion, et l’exploitation et l’élargissement de nos activités. Ce traitement est justifié par la nature de notre activité. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter différentes informations que nous collectons dans le contexte de nos Services (votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, etc.), en fonction de besoins relatifs à l’un des objectifs décrits ci-dessus. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.3.6.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».

4.4 DONNEES RELATIVES AUX LOCATAIRES PARTICULIERS

4.4.1 INSCRIPTION **4.4.1.a Pour être en mesure de vous accepter en tant que client** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous collectons vos informations quand vous vous inscrivez (via notre site web) en tant que client. Ce traitement est requis afin de conclure et exécuter le contrat de location longue durée, y compris de vous accepter en tant que client. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons votre nom, civilité, fonction, adresse, informations de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, permis de conduire, adresse de livraison ou de récupération du véhicule, les données relatives à la transaction (par exemple la commande, le montant dû, la date du paiement), votre numéro de compte bancaire et l’autorisation que vous avez donné à LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations personnelles avec un tiers avec lequel nous avons un contrat concernant les paiements en ligne, par exemple le versement initial et les paiements mensuels de la valeur du contrat de location. Nous ne partageons que les informations nécessaires à la mise en œuvre des paiements. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.1.b Portails et applications** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous vous proposerons (bientôt) l’accès à des portails et applications en ligne. Par le biais de ces portails et applications, vous serez en mesure de trouver des informations pratiques sur votre véhicule loué, les informations de contact et autres données personnelles, rapporter des changements le cas échéants, rapporter un dommage sur votre véhicule, prendre des rendez-vous pour l’entretien, un changement de pneumatiques ou des réparations, les informations de contact du service client, ainsi que de consulter et régler les amendes. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime, à savoir l’exécution du contrat de location longue durée passé avec votre employeur, ou avec votre accord. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Pour atteindre cet objectif, nous collectons votre nom et adresse électronique pour vous communiquer un mot de passe temporaire dont vous allez avoir besoin afin d’utiliser la plateforme et les applications. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.4.2 CONTACT LOCATAIRE **4.4.2.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cet objectif ?* Vous pouvez nous contacter par différents biais (par exemple e-mail ou téléphone, ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à votre question/demande. Nous pouvons également vous contacter en rapport avec la gestion et l’administration quotidiennes de votre compte Client. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question/demande et toutes les autres informations personnelles que vous nous fournissez et/ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles pour vous envoyer des enquêtes et d’autres communications, par exemple pour vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous envoyons des enquêtes sous la forme d’e-mails réguliers ou d’un e-mail pour solliciter votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Nous pouvons également vous envoyer des éléments par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous nesouhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notrepart, veuillez nous contacter en cliquant ici. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom et vos coordonnées professionnelles. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.4.3 SERVICES VEHICULES **4.4.3.a Gestion du véhicule** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations en lien avec votre utilisation du véhicule et sa gestion quotidienne. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre catégorie de location, votre numéro de plaque d’immatriculation, votre marque et modèle, votre historique de service et le contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir des informations relatives à la gestion du véhicule par le biais du portail LeasePlan, ou quand vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.3.b Réparation, entretien et pneus** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations en lien avec la fourniture (planifiée) de réparations et de services d’entretien et de pneus pour votre véhicule. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d’immatriculation, votre marque et modèle, votre historique de service et le contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par l’intermédiaire du portail LeasePlan (par ex. votre numéro de téléphone, pour prendre rendez-vous pour l’entretien du véhicule) ou quand vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec nos Clients (votre employeur) et avec les tiers qui assurent les services d’entretien / de réparation du véhicule ou qui changent les pneus, notamment avec les concessionnaires/garages, les ateliers de réparation ou des mécaniciens. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.3.c Gestion des accidents** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations en enregistrant et en gérant les accidents dans lesquels vous et/ou votre véhicule êtes impliqués, afin de restaurer la mobilité et de gérer les dommages. Nous le faisons en (i) vous offrant l’opportunité de signaler l’accident dès qu’il survient auprès de notre Centre d’appel client, (ii) fournissant le cas échéant une assistance et/ou un véhicule de remplacement et (iii) en organisant les réparations et les autres suivis nécessaires. Nous pouvons également être amenés à utiliser ces informations pour évaluer la réparation des dommages dans le cadre de nos politiques de gestion des dommages et de prévention des risques. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous recueillons les informations personnelles suivantes : Par nous-mêmes : numéro de plaque d’immatriculation, marque et modèle, historique de service et contact opérationnel. Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, les détails de l’accident, les détails des dommages, des photos de l’accident, la date de naissance, le nombre de passagers du véhicule, les informations sur les témoins de l’accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisirez de nous fournir dans le cadre de l’accident (y compris toute information relative aux blessures éventuelles). Auprès de tiers, notamment des individus impliqués dans l’accident ou les sociétés d’assurance : les informations sur les tiers impliqués dans l’accident/l’incident (identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), des informations sur les autres tiers (témoins, officiers de police chargés d’enquêter et autres), des informations d’assurance, des informations sur l’incident et les réclamations des tiers. Auprès des pouvoirs publics (notamment la police) : votre nom, votre adresse, votre immatriculation, vos informations relatives à l’accident, les rapports de police et les déclarations des témoins. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons ces informations avec notre Client (votre employeur) par le biais de notre outil (International) FleetReporting. Nous pouvons également être amenés à partager certaines informations avec des concessionnaires/garages, des ateliers de réparation, des mécaniciens, des sociétés d’assurance (qui peuvent être à la fois affiliées et des sociétés d’assurance tierces) et des experts professionnels employés pour notre compte ou celui d’autres parties (notamment des juristes, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) dans l’optique de régler les dommages ou les sinistres. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.3.d Carte e-Mobilité** *Qu’englobe cet objectif ?* Dans le cas où vous disposez d’un véhicule électrique, nous pouvons vous fournir une carte e-Mobilité afin de recharger votre véhicule dans un point de charge. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Nous traitons dans ce but les informations suivantes : votre nom, adresse électronique, numéro de carte e-Mobilité, numéro d’immatriculation, kilométrage et coûts afférents. Dans le cas de remboursements, nous pouvons être amenés à avoir besoin d’informations bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan doit partager les informations avec l’entreprise concernée en matière de solutions de recharges électriques de véhicules. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.3.e Gestion des amendes de circulation et de stationnement** *Qu’englobe cet objectif ?* Les aspects suivants s’appliquent en fonction du pays dans lequel les Conducteurs ont enfreint les règles de circulation ou de stationnement. En tant que propriétaire déclaré du véhicule, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les Conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les pouvoirs publics qui ont émis une amende spécifique pour enfreinte aux règles de circulation/stationnement (notamment la police municipale). Nous traitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter et de gérer le règlement de cette amende, et, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement par notre Client (votre employeur). *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Nous traitons les informations reçues des autorités compétentes (services de police ou de la municipalité locale) : votre nom, votre adresse et le numéro de plaque d’immatriculation, la nature, l’emplacement et l’horaire de l’infraction, ainsi que les amendes encourues. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan peut avoir besoin de partager ces informations avec notre Client (votre employeur) dans certaines situations. Par exemple quand les véhicules loués sont utilisés dans des groupements de véhicules et que LeasePlan ne sait pas qui est le véritable conducteur du véhicule en question. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.4.4 SERVICES MOBILITE **4.4.4.a Assistance routière** *Qu’englobe cet objectif ?* Quand vous rencontrez un dysfonctionnement du véhicule, par exemple une crevaison ou des difficultés mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous collaborons étroitement avec des tiers. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre immatriculation et le lieu où l’assistance est nécessaire. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers qui fournissent des services de dépannage, de remorquage ou de véhicule de remplacement. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». 4.4.5 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.4.5.a Reporting au management** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles pour différents objectifs commerciaux, notamment dans des buts d’analyse de données, la mise en place d’audits, le développement de nouveaux produits, le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos Services, l’identification des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes de promotion, ainsi que dans le but d’exploiter et élargir nos activités. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter différentes informations que nous collectons dans le contexte de nos Services (votre nom, vos coordonnées, les détails du véhicule, etc.), en fonction de besoins relatifs à l’un des objectifs décrits ci-dessus. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.4.5.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».

4.5 CONTACT ACHETEUR

4.5.1 ACHAT **4.5.1.a Achat d’un véhicule d’occasion LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations liées à l’achat (potentiel) d’un véhicule d’occasion LeasePlan, et si ce cas de figure est possible, à la reprise de votre véhicule et les Services qui y sont liés. Ceci inclut l’exécution du contrat de vente, la fourniture de Services et l’accord sur la transaction. Ce traitement est nécessaire à la conclusion et l’exécution du contrat. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous collectons votre nom, civilité, fonction, informations de contact (professionnel) (incluant votre adresse électronique, numéro de téléphone, nom de votre entreprise ou organisme), les informations liées à votre véhicule repris et les détails nécessaires à la bonne mise en place de la transaction, par exemple des informations bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous pouvons être amenés à partager ces informations avec des tiers spécialisés en reprise de véhicule ou à des partenaires de financement. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.5.2 CONTACT ACHETEUR **4.5.2.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous collectons vos informations quand vous nous contactez via un de nos formulaires de contact en ligne (ou fournissez des informations dans l’un de nos centres d’occasion), par exemple quand vous nous posez des questions, nous proposez des suggestions, nous formulez des compliments ou une réclamation, ou également quand vous nous demandez un devis pour la prestation de Services. Nous pouvons vous contacter concernant l’achat (potentiel) d’un véhicule. Ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat que vous avez passé avec nous. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous collectons votre nom, civilité, fonction, informations de contact (professionnel – incluant votre adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise ou organisation) et toute autre information que vous nous fournissez dans le champ libre du formulaire de contact. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.5.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour vous demander votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette Politique. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous traitons votre nom, adresse, adresse électronique ainsi que vos centres d’intérêt (tels que vous nous les avez indiqué). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.5.3 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.5.3.a Reporting au management** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles pour différents objectifs commerciaux, notamment dans aux fins d’analyse de données, pour les audits, pour le développement de nouveaux produits, pour le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos Services, ainsi que pour l’identification des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes de promotion, et l’exploitation et l’élargissement de nos activités. Ce traitement est toujours effectué dans un but légitime. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou que vous nous fournirez, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.5.3.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Cf. Egalement section 5 «5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».

4.6 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

4.6.1 ENREGISTREMENT ET ACHAT **4.6.1.a Enregistrement en tant que revendeur professionnel** *Qu’englobe cet objectif ?* Afin de pouvoir acheter un véhicule d’occasion LeasePlan dans une vente aux enchères Carnext, ou acheter un véhicule via un de nos sites web Carnext, les revendeurs doivent être enregistrées auprès de LeasePlan en tant que revendeurs professionnels. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime, ou conformément à une obligation légale. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* FDans ce but, nous collectons votre nom, vos informations de contact (incluant votre adresse électronique, votre numéro de téléphone), les informations liées à votre entreprise y compris les documents du Registre du Commerce et des Sociétés et l’attestation TVA. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.6.1.b Achat d’un véhicule d’occasion LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons les informations liées à votre achat (potentiel) d’un ou plusieurs véhicule(s) d’occasion LeasePlan et aux Services concernés via les ventes aux enchères ou le site web www.carnextmarketplace.com. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous collectons votre nom, les informations de contact (incluant votre adresse électronique et numéro de téléphone), votre identité, les informations relatives à votre entreprise et les détails requis afin de compléter la transaction, comme des informations bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.6.2 CONTACT ACHETEUR PROFESSIONNEL **4.6.2.a Pour communiquer avec vous** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous collectons vos informations quand vous nous contactez via un de nos formulaires de contact en ligne (ou nous fournissez directement des informations dans l’un de nos centres d’occasion), par exemple quand vous nous envoyez des questions, suggestions, compliments ou réclamations, ou quand vous nous demandez un devis pour nos Services. Nous pouvons vous contacter en rapport avec un achat (potentiel) de véhicule. Ce traitement est effectué en nous basant sur notre intérêt légitime, c’est-à-dire l’exécution du contrat passé avec l’acheteur professionnel, ou avec votre approbation. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous pouvons être amenés à traiter votre nom, vos informations de contact professionnel, vos échanges avec LeasePlan relatifs à votre question/requête ainsi que toute autre information personnelle que vous nous fournissez et/ou qui est nécessaire afin de vous répondre au mieux. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ». **4.6.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing)** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles quand nous vous envoyons des enquêtes régulières pour vous demander votre feedback sur nos Services et les autres services effectués sur le véhicule. Ou quand nous vous adressons des communications marketing dans l’optique de vous tenir à jour des événements, des offres spéciales, des possibilités, des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Quand nous vous contactons en lien avec les enquêtes ou les communications marketing, nous le faisons par e-mail ou par voie postale – lettre d’information, brochure, magazine. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette Politique. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* Dans ce but, nous traitons votre nom, adresse, adresse électronique ainsi que vos centres d’intérêt (tels que vous nous les avez indiqué). *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».4.6.3 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.6.3.a Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations personnelles tel qu’approprié ou nécessaire (a) selon les lois en vigueur, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par ex. contrôles préalables des parties contractantes, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et des autres crimes) ; (b) pour se conformer aux processus légaux ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées hors de votre pays de résidence ; (d) pour garantir nos conditions générales et les autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons endurer. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cet effet, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de n’importe lequel de nos Services et toute autre information mentionnée dans cette Politique ou fournie par vos soins, si cela est requis par l’un des objectifs mentionnés dans le paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos informations personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Cf. Section 5 « 5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ? ».

5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles?

En plus de ce qui est détaillé pour chaque objectif ci-dessus pour le partage d’informations personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles:

Nous utilisons et divulguons également vos informations personnelles quand il l’est nécessaire ou approprié, et tout particulièrement quand nous y sommes tenus parune obligation légale ou par un intérêt légitime.

Par exemple, quand nous répondons à des requêtes ou injonctions d’autorités judiciaires ou quand nous fournissons une information que nous jugeons importante.

Afin de faire respecter nos termes et conditions contractuelles, ainsi que pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, notre droit de propriété et/ou ceux de nos affiliés, vos droits et ceux de tierces personnes.

6. Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays?

Compte tenu de la nature globale de notre organisation et de nos Services, vos informations personnelles peuvent être conservées et/ou traitées dans un pays autre que votre pays de résidence. LeasePlan garantira que, lorsque vos données sont transférées vers un autre pays, celles-ci continuent de bénéficier d’une protection adaptée.

Certains des pays en dehors de l’Espace Economique Européen sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données au regard des standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici).

Pour des transferts depuis l’EEE vers des pays qui sont considérés comme ne fournissant par un niveau suffisant de protection des données, nous avons mis en place les mesures adéquates, via par exemple les Règles contractuelles de LeasePlan ou des dispositions contractuelles avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures de protection en nous contactant viale formulaire dédié.

7. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles et comment assurons-nous leur sécurité?

Comment nous sécurisons les données à caractère personnel

Nous cherchons à recourir à des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les informations à caractère personnel au sein de notre organisation.

Malheureusement, aucun transfert de données ou système de stockage ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous considérez que la sécurité de l’un des comptes dont vous disposez chez nous a été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conserverons vos informations à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé dans le cadre des finalités définies dans la présente déclaration et en conformité avec la législation applicable.

Les critères en vigueur pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants:

8. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services?

Non. Nos Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

9. Comment accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles?

Vos droits

Si vous souhaitez introduire une demande de consultation, correction, miseà jour, suppression, limitation ou suppression de vos informations à caractèrepersonnel que nous traitons ou si vous souhaitez demander de recevoir une copieau format électronique de vos informations à caractère personnel dans le but de les transférer à une autre entreprise (dans la mesure où ce droit à laportabilité vous est octroyé par la législation applicable), vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact. Nous réagirons à votre demande conformément à la législation applicable.

Dans votre demande, veuillez énoncer le plus clairement possible les informations à caractère personnel aux quelles votre demande a trait. Pour votre protection, nous ne réagirons qu’aux demandes relatives aux informations à caractère personnel associées à l’adresse e-mail spécifique indiquée dans le formulaire de contact et nous pouvons vous demander de fournir une preuve devotre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de nous conformer à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans le respect des délais requis légalement applicables.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de devoir conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et/ou pour finaliser les transactions qui ont débuté préalablement à la demande de modification ou de suppression. Il se peut également que certaines informations restent présentes dans nos bases de données et d’autres dossiers sans être supprimées.

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente déclaration, nous vous invitons à nous contacter à l’aide du formulaire de contact.

Étant donné que les communications par e-mail ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure des informations sensibles dans les e-mails que vous nous envoyez.

Informations supplémentaires concernant l’EEE

Vous pouvez également procéder comme suit:

10. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique?

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique à tout moment. Veuillez consulter la légende «Dernière mise à jour» en haut de ce document pour savoir quand celui-ci a été révisé pour la dernière fois. Toute modification apportée à cette Politique entre en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications implique que vous acceptez les conditions de la Politique révisée.