Avantages fiscaux pour l’électromobilité | Suisse
La popularité des véhicules électriques va croissant. Et ce n’est pas par hasard: ces véhicules occasionnent moins de frais d’entretien et de fonctionnement, et, dans la plupart des cantons, ils sont moins taxés. Ils contribuent considérablement à la protection du climat, et, pour finir, le fait de brûler les carburants traditionnels émet des gaz nocifs pour le climat.
En revanche, l’e-mobilité offre l’opportunité d’obtenir un trafic écologique et bien plus efficace énergétiquement.
Mais, étant donné que les avantages fiscaux associés à l’utilisation de véhicules électriques varient de région en région, nous vous présentons un résumé de la situation pour chaque canton. Dans ce schéma, vous voyez en un coup d’œil quels sont les cantons qui offrent des avantages. Pour finir, vous trouverez des informations détaillées quant aux différentes réglementations en vigueur dans les cantons, classés par ordre alphabétique.
Version mise à jour: 09 | 2023
- Bonus fiscal disponible dans les cantons suivants: Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Glaris, Grisons, Jura, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Vaud, Zoug, Zurich
- Pas de bonus fiscal dans les cantons suivants: Argovie, Appenzell Rh.-I., Appenzell Rh.-E., Lucerne, Schaffhouse, Schwytz, Valais
Argovie
Pas de bonus fiscal. Ce sont les « chevaux fiscaux » qui permettent de calculer les taxes annuelles. Pour connaître la valeur d'un cheval fiscal, on prend la puissance en kW que peut délivrer le moteur en continu sur 30 minutes selon les indications du fabricant, multipliée par 0.1.
Exemple: 100 kw x 0.1 = 10 chevaux fiscaux = taxes sur les véhicules à moteur CHF 300
Appenzell Rhodes-Intérieures
Bonus fiscal possible. uniquement sur règlement. À la base, tout véhicule à moteur est soumis à des taxes, lesquelles sont calculées en fonction du poids total de celui-ci. Pour les 1‘000 premiers kg, on facture CHF 200. Ensuite, la taxe s'élève à CHF 3 par tranche de 10 kg supplémentaires.
Appenzell Rhodes-Extérieures
Pas de bonus fiscal. Les taxes annuelles se calculent en fonction du poids total du véhicule. Jusqu’à 500 kg, les taxes s'élèvent à CHF 142. Pour les 1‘000 kg de poids total suivants, on ajoute CHF 2.85 pour chaque tranche de 10 kg supplémentaires. Au-delà, pour chaque tranche de 10 kg supplémentaires, on prélève CHF 3.35.
Berne
Bonus fiscal disponible. Les taxes annuelles s'appliquant aux véhicules électriques s'élèvent à CHF 0.12 par kilogramme pour les 1‘000 premiers kg. Pour chaque tonne supplémentaire, cette taxe s'élève à 14% du taux de taxation précédent. Les véhicules équipés exclusivement d'une motorisation électrique bénéficient d'une remise de 60% sur la taxe normale à partir de la date de première mise en circulation, pour l’année en cours et les trois années suivantes.
Bâle-Campagne
Bonus fiscal disponible. Le montant de la taxe annuelle applicable aux véhicules motorisés s'élève à CHF 0.28018 par kg de poids total. Les véhicules de tourisme qui, à la date de leur première mise en circulation, émettent moins de 120 g CO2 au km, bénéficient d'une remise sur leur taxe pouvant aller jusqu'à CHF 300 la première année de mise en circulation et pendant les trois années suivantes.
Bâle-Ville
Bonus fiscal disponible. Le montant de la taxe annuelle se calcule à partir du poids total (CHF 1.25 pour chaque tranche de 10 kg) et de la quantité de CO2 émise (CHF 1.60 par g/CO2). Les véhicules à motorisation exclusivement électrique bénéficient d'une remise de 50% sur leur taxe pendant 10 ans maximum, et ce, tant que la flotte de véhicules de ce type de véhicules de tourisme représente 5% de la flotte totale de Bâle-Ville. On prend pour référence le parc automobile au 30 juin de l’année en cours.
L'achat d'un véhicule utilitaire électrique est subventionné à hauteur de 20 % du prix d'achat net ou de 7'000 CHF maximum. Les voitures particulières électriques ne sont pas éligibles.
Fribourg
Un bonus fiscal est disponible. L'impôt sur les véhicules à moteur est calculé en fonction de la puissance en kW. Les véhicules électriques et les véhicules avec l'étiquette énergie "A" bénéficient chacun d'une réduction de 30 %. Celles-ci sont cumulables.
Genève
Bonus fiscal disponible. Les véhicules neufs ne sont pas soumis à des taxes routières pendant les trois premières années. Par la suite, on paiera la moitié des taxes normales.
Glaris
Bonus fiscal disponible. Les véhicules équipés d'un moteur exclusivement électrique ne sont pas soumis à des taxes.
Grisons
Bonus fiscal disponible. La taxe routière fait l’objet d'une réduction de 80% pour les véhicules motorisés légers émettant au maximum 110 g/km (selon le WLTP) de CO2. La taxe est calculée à l’aide du poids total.
Jura
Bonus fiscal disponible. On s'acquitte de la moitié seulement de la taxe routière. La taxe est calculée à l’aide du poids total.
Lucerne
Bonus fiscal disponible. Le montant de la taxe à prélever se calcule en fonction de la puissance du véhicule. Pour les 75 premiers kW, on prélève CHF 0.075 de taxe. Pour les 75 kW suivants, on prélève CHF 0.065. Au-delà, pour chaque kW supplémentaire, il faut s'acquitter de CHF 0.055. Pour les véhicules électriques, on doit verser 80% du montant total de la taxe.
Neuenburg / Neuchâtel
Bonus fiscal disponible. Les véhicules électriques sont redevables uniquement d'une taxe annuelle fixe s'élevant à CHF 250. Ici, on ne tient pas compte des émissions de CO2 qui sont prises en compte pour les véhicules classiques.
Nidwald
Bonus fiscal disponible. Les véhicules qui, à la date de leur première mise en circulation, sont classés dans la meilleure catégorie d’efficacité selon l'étiquette-énergie, n’ont pas à s'acquitter de taxes pendant les trois premières années. La base de calcul est le poids total du véhicule, et on prélève CHF 200 jusqu’à 1‘000 kg, puis CHF 12 pour chaque 100 kilos supplémentaires jusqu’à 2‘500 kg, et CHF 10 pour chaque 100 kg supplémentaires jusqu’à 16‘000 kg.
Obwald
Bonus fiscal disponible. Les véhicules de tourisme qui, à la date de leur première mise en circulation, sont classés dans la meilleure catégorie d’efficacité selon l'étiquette-énergie, doivent s'acquitter de 50% du montant de la taxe routière pendant les deux premières années.
Saint-Gall
Bonus fiscal disponible. Les véhicules électriques sont exonérés de taxation à 100% la première année suivant la date de première mise en circulation et les trois années suivantes, puis ils bénéficient d'une remise de 50% par la suite. Le montant de la taxe est calculé à partir du poids total du véhicule. Celui-ci s'élève à CHF 0.26 par kilogramme.
Schaffhouse
Pas de bonus fiscal. Les véhicules électriques s’acquittent d'une taxe annuelle de CHF 120 jusqu’à 30 kW. Pour chaque tranche complète ou partielle de 5 kW, on verse CHF 3 supplémentaires.
Soleure
Bonus fiscal disponible. Les véhicules équipés d'un moteur exclusivement électrique ne sont pas soumis à des taxes.
Schwytz
Pas de bonus fiscal. La taxe applicable aux véhicules motorisés se calcule comme suit:
(puissance ^0.9 ^/ poids total 0.05) * indice fiscal
L'indice fiscal s'élève actuellement à 7.125.
Tessin / Ticino
Bonus fiscal disponible. Une prime forfaitaire de CHF 4'000 est accordée pour l'achat de voitures purement électriques et une prime de CHF 2'000 pour les véhicules hybrides, . Pour l'installation d'une borne de recharge pour voitures électriques, une somme forfaitaire de CHF 500 est allouée, et même CHF 4'000 pour une borne de recharge bidirectionnelle.
Thurgovie
Bonus fiscal disponible. Les véhicules à motorisation électrique s'acquittent de 50% du montant de la taxe annuelle l’année de première mise en circulation et les quatre années suivantes.
Uri
Bonus fiscal disponible. Les véhicules fonctionnant sur batterie sont taxés à hauteur des deux tiers du montant de la taxe normale. Le montant de cette taxe est calculé à partir du poids total. Jusqu’à 1‘500 kg, le montant de la taxe s'élève à CHF 1.80 pour chaque tranche de 10 kg. Jusqu’à 2‘000 kg, on paye CHF 2 par tranche de 10 kg, et, au-dessus de 2‘000 kg, on s'acquitte de CHF 2.20 par tranche de 10 kg supplémentaires.
Waadt /Vaud
Bonus fiscal disponible. Le montant de la taxe routière applicable aux véhicules électriques s'élève à CHF 25 par an.
Valais
Pas de bonus fiscal. Les véhicules à motorisation électrique sont taxés à hauteur de CHF 90 jusqu'à 10 kW. Pour chaque tranche de 30 kW supplémentaire ou une fraction de cette tranche, on prélève CHF 23. Pour plus de 70 kW, on prélève une taxe pour un montant de CHF 160.
Zoug
Bonus fiscal disponible. C’est une taxe annuelle réduite de 50% qui est prélevée. Le montant de la taxe normale se calcule selon le poids total, elle s'élève à CHF 200 jusqu'à 1‘000 kg. Jusqu’à 2‘500 kg, le montant de la taxe s'élève à CHF 20 pour chaque 100 kg. Au-delà, on s'acquitte de CHF 10 pour chaque 100 kg supplémentaires.
Zurich
Bonus fiscal disponible. Les véhicules équipés d'un moteur exclusivement électrique n’ont pas à s'acquitter d'une taxe routière.
(Situation en Septembre 2023)
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