ZFE : ce que nous réserve 2022
La Loi d’orientation des mobilités (Loi LOM) prévoit que les agglomérations de plus de 100 000 habitants où surviennent des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air, mettent en place des zones à faibles émissions (ZFE).
Concrètement, les collectivités territoriales ont le pouvoir d’y restreindre - voire d’y interdire à terme - la circulation de certaines catégories de véhicules polluants. Depuis lors, le nombre de ZFE augmente en France ; les restrictions de circulation y deviennent de plus en plus contraignantes afin de préserver la qualité de l’air. Mais, où en sommes-nous pour l’année 2022 ?
Métropole du Grand Paris (MGP- 79 communes) : un sursis pour les Crit’Air 3
Les véhicules Crit’Air 4 et 5 ainsi que les véhicules non classés sont d’ores et déjà interdits à l’intérieur de l’A86. Les véhicules Crit’Air 3 — motorisations diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006 — devaient à leur tour être exclus de la Métropole à partir du 1er juillet 2022 du lundi au vendredi et de 8h à 20h. Un délai supplémentaire vient d’être annoncé, le million de conducteurs concernés aura donc jusqu’en 2023 pour prendre ses dispositions.
Métropole de Lyon : mise en place de nouvelles aides pour les professionnels
Dans les 4 communes du Grand Lyon, les véhicules Crit’Air 5 et non classés seront interdits au 1er juillet 2022, du lundi au dimanche 24 h sur 24. Les véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) sont quant à eux soumis à interdiction depuis janvier 2020. À cette même époque, la métropole avait mis en place des aides à destination des entreprises et associations, pour l'acquisition de véhicules propres. Ce dispositif a été complété au 1er février 2022, il est cofinancé par la Région Rhône-Alpes Auvergne et prévoit pour les entreprises de la Métropole de Lyon :
- L’attribution d’une nouvelle aide de 1 000 € lorsqu’une entreprise se débarrasse de son véhicule polluant contre un véhicule propre ; ce qui déclenche aussi une aide de l’État de 1 000 € ;
- L’augmentation de l'aide à l’achat d’un triporteur électrique, qui se trouve portée à 3 000 € et à 1 000 € pour un triporteur classique. À noter que l’achat des vélos-cargos (2, 3 et 4 roues) et de remorques à assistance électrique et mécanique pourra également être éligible à cette aide ;
- La création d’une aide de 3 000 € pour le rétrofit (conversion d’un moteur thermique vers un moteur électrique ou fonctionnant au GNV Gaz Naturel Véhicule) sur un véhicule utilitaire léger et de 6 000 euros pour un poids lourd. Elle vient en complément des aides de l’État.
Toulouse Métropole
Les VUL et PL Crit’Air 4 y sont interdits depuis le 1er janvier 2022, du lundi au dimanche 24h sur 24.
Les Nouvelles ZFE de 2022
Cette année, 5 nouvelles ZFE vont voir le jour :
- L’Euro métropole de Strasbourg sur le territoire de ses 33 communes : tous les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2022, du lundi au dimanche 24 h sur 24. En parallèle, l’EMS propose une aide à la conversion des véhicules professionnels et un appel à projets innovants lancé au premier trimestre 2022.
- Aix-Marseille-Provence : les interdictions devraient concerner les véhicules Crit’Air 5 et non classés et intervenir courant 2022. Cependant, il semble que la ZFE soit obligée d'être réétudiée.
- Grand Reims : du lundi au dimanche 24 h sur 24, tous les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2022 dans le centre-ville et la traversée urbaine.
- Saint-Etienne Métropole (7 communes) : les véhicules utilitaires légers et les poids lourds non classés y sont interdits depuis le 31 janvier 2022 du lundi au dimanche 24 h sur 24.