Engagements de confidentialité de LeasePlan

Dernière mise à jour : 22-05-2021

LeasePlan s'engage à protéger les données personnelles que nous traitons. Les pratiques conformes en matière de confidentialité et de sécurité des informations font donc partie intégrante des services, de la gouvernance d'entreprise, de la gestion des risques et de la responsabilité globale de LeasePlan. Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à nos activités commerciales et à la fourniture des services de LeasePlan.

Les engagements de LeasePlan en matière de confidentialité

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations :

La présente Déclaration de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter la version locale de cette Déclaration de confidentialité dans le pays où vous utilisez les services de LeasePlan, telle qu'elle figure sur le site Internet local de l’entité LeasePlan.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

1. Champ d'application de la présente Déclaration de confidentialité

I. Visiteurs/utilisateurs du site Web (« Visiteurs du site Web ») ; II. Clients professionnels (« Clients ») ; III. Employés/conducteurs des clients (« Conducteurs ») ; IV. Clients de leasing particuliers (y compris les autoentrepreneurs) (« ** Clients de location particuliers** ») ; V. Acheteurs particuliers de véhicules d’occasion (« Acheteurs particuliers ») ; VI. Acheteurs professionnels de véhicules d’occasion (« Commerçants») ; VII. Fournisseurs de biens et de services (« Fournisseurs »).

(ou prospects en relation avec ce qui précède ; individuellement et collectivement également dénommés « vous », « votre » ou « vos »))

Nous collectons et utilisons vos données personnelles par le biais de nos différents services de location de véhicules et de parcs automobiles, de gestion et de mobilité des conducteurs, ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales, comme décrit plus en détail au Chapitre 1 (« Services »). Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux filiales et / ou services suivants :

Les services fournis par ces filiales sont régis par des Déclarations de confidentialité distinctes. Veuillez également noter que des services spécifiques peuvent faire l'objet d'une Déclaration de confidentialité distincte mentionnée dans les conditions respectives, comme le traitement de vos données personnelles en relation avec nos services de télématique, pour lesquels une déclaration distincte est applicable séparément.

Responsabilités des clients professionnels : Dans la mesure où les Clients, en leur qualité d'employeurs, ont accès aux données personnelles de leurs employés, ils sont les responsables du traitement et de l'utilisation de ces informations en cette qualité. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas au traitement et à l'utilisation des données personnelles des Conducteurs par les Clients.

2. Qui sommes-nous ?

L'entité locale de LeasePlan est Responsable du traitement de vos données personnelles :

LeasePlan Luxembourg SA7, rue Nicolas Brosius, Z.A. Am Bann, L-3372 Leudelange, Luxembourg

L'entité locale de LeasePlan peut partager vos données personnelles avec LeasePlan Corporation N.V. ou LeasePlan Global B.V., qui agissent alors en tant que co-responsable de traitement :

Adresse : Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas

L'entité locale LeasePlan concernée, LeasePlan Corporation N.V. et LeasePlan Global B.V. sont conjointement dénommées « LeasePlan » et « nous », « notre » ou « nos».

3. Comment collectons-nous vos données ?

Par le biais des services

La plupart des données que nous collectons sont liées aux services de gestion des véhicules que nous vous fournissons en tant que conducteur et à notre Client, votre employeur, si vous utilisez un véhicule de société. Cela commence par l'immatriculation du véhicule loué (dans certaines circonstances, nous pouvons effectuer des vérifications préliminaires de solvabilité) et se poursuit lorsque nous communiquons avec vous au sujet de nos services, par exemple pour organiser l'entretien et les réparations périodiques. Nous pouvons également traiter vos données lorsque votre véhicule est impliqué dans un accident, afin de nous assurer de rétablir votre mobilité et de gérer les dommages éventuels, ou lorsque nous sommes le destinataire des amendes routières liées à l’utilisation de votre véhicule loué. Outre nos activités principales de location, nous fournissons également un certain nombre d'autres services connexes, tels que les services e-Mobility, les services de cartes de carburant, les services de recharge, les services de location de voitures et l'assistance routière. Un autre service que nous fournissons concerne le remarketing de voitures, la vente de véhicules LeasePlan d'occasion.

**Hors-ligne ** Nous collectons des données personnelles de votre part hors-ligne, par exemple lorsque vous visitez nos établissements, passez une commande par téléphone ou contactez le service clientèle.

**Par le biais d'autres sources ** Nous recevons vos données personnelles par le biais d'autres sources, par exemple :

Nous avons besoin de collecter des données personnelles afin de vous fournir les Services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et réclamations liés à nos Services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services. Si vous divulguez des données personnelles relatives à d'autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des Services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d'utiliser les informations conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

**Surveillance des communications ** Sous réserve des lois applicables, nous surveillerons et enregistrerons les appels, les e-mails, les messages texte et les autres communications que nous avons avec vous. Nous le faisons pour nous conformer à la réglementation, aux pratiques d'autorégulation ou aux procédures relatives à notre activité, pour prévenir ou détecter les délits, dans le but de protéger la sécurité de nos systèmes et procédures de communication, et à des fins de contrôle de la qualité et de formation du personnel.

Par exemple, si un organisme de réglementation nous demande d'enregistrer certaines lignes téléphoniques (le cas échéant), nous devrons nous y conformer. En outre, le cas échéant et compte tenu de la législation applicable en matière de protection des données, notre surveillance visera à vérifier le contenu inapproprié des communications. Dans des circonstances très limitées et spécifiques, nous pouvons effectuer une surveillance à court terme et soigneusement contrôlée de vos activités lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons le faire, par exemple, lorsque nous avons des raisons de croire qu'une fraude ou un autre délit est en train d'être commis, lorsque des infractions sont soupçonnées et que la surveillance est proportionnée au type d'infraction disciplinaire, ou lorsque nous soupçonnons un non-respect des réglementations anti-blanchiment d'argent auxquelles nous sommes soumis. En particulier, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à ces fins.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

4.1 DONNÉES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB

4.2 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS

4.3 DONNÉES RELATIVES AUX CONDUCTEURS (EMPLOYES DE NOS CLIENTS)

4.4 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS DE LOCATION PARTICULIERS (Y COMPRIS LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES) ET AUX CLIENTS POTENTIELS

4.5 DONNÉES RELATIVES AUX ACHETEURS PARTICULIERS DE VÉHICULES D'OCCASION

DONNÉES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS DE VÉHICULES D'OCCASION (COMMERÇANTS)

4.7 DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS

5. Partage des données avec des tiers

En plus de ce qui est indiqué pour chaque objectif ci-dessus concernant le partage des données personnelles, nous pouvons également partager des données personnelles :

Les prestataires de services sont des entreprises que nous engageons pour nous aider à gérer nos activités, par exemple pour nous aider à maintenir notre réseau informatique et l'infrastructure connexe, ainsi que la sécurité et les contrôles d'accès à nos locaux.

Nous utilisons et divulguons également vos données personnelles lorsque cela est nécessaire ou approprié, notamment lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire :

6. Transfert international de données personnelles

En raison de la nature mondiale de notre organisation et de nos services, vos données personnelles peuvent être stockées et / ou traitées dans un pays autre que celui où vous résidez.

Certains des pays non membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, notamment par le biais des propres règles d'entreprise contraignantes de LeasePlan ou par des accords contractuels mis en place avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant via le le formulaire dédié.

7. Sécurité et conservation

8. Vie privée des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

9. Vos droits et comment nous contacter

Vos droits Si vous souhaitez demander la révision, la correction, la mise à jour, la suppression, la restriction ou l'effacement de vos données personnelles traitées par nos soins, vous opposer au traitement des données personnelles, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est accordé par la loi applicable), vous pouvez nous contacter via le lien disponible sur le site Internet local de l'entité LeasePlan concernée pour exercer vos droits (formulaire de contact). Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable.

Dans votre demande, veuillez indiquer aussi clairement que possible les données personnelles sur lesquelles porte votre demande. Pour votre protection, nous ne donnerons suite qu'aux demandes concernant les données personnelles associées à l'adresse e-mail particulière que vous avez indiquée dans le formulaire de contact et nous pouvons vous demander de fournir une vérification de votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les délais légaux applicables.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d'archivage et / ou pour mener à bien des transactions qui ont débuté avant la demande de modification ou de suppression. Il peut également y avoir des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données et autres dossiers et qui ne seront pas supprimées.

Vous avez des questions ? Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter via le lien disponible sur le site Web local de l'entité LeasePlan concernée pour exercer vos droits à l’aide du formulaire de contact. Les communications par e-mail n'étant pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure d'informations sensibles dans les e-mails que vous nous adressez.

Informations supplémentaires concernant les citoyens de l'EEE Vous pouvez également :