Dernière mise à jour 19 juin 2018

Engagements de confidentialité de LeasePlan

LeasePlan est attachée à la protection des données personnelles que nous collectons et traitons. Ainsi, des pratiques conformes de sécurité de données - personnelles ou non - sont devenues une partie intégrante des Services de LeasePlan, de sa Gouvernance d’entreprise, de sa responsabilité ainsi que de sa gestion des risques. Nous ne traitons par conséquent que les données personnelles dont nous avons besoin pour la fourniture des Services concernés (« Services »).

LeasePlan Privacy Pledges

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations :

  • La transparence : Nous vous informons de la manière dont vos informations sont collectées et dans quel but.
  • **La protection des données personnelles comme point de départ **: Nous nous assurons que nos services privilégient la protection des données personnelles.
  • Le contrôle : Nous vous fournissons une façon simple d’accéder à vos données personnelles, et nous vous permettons de les corriger ou les supprimer.
  • La sécurité adaptée avec LeasePlan : Nous protégeons vos données personnelles selon des standards élevés de protection et ces données ne sont transmises à des tiers qu’en cas de nécessité et sous des conditions appropriées.
  • L’innovation et la réactivité : Nous ne cessons pas de réfléchir à des moyens afin d’améliorer nos services et protéger vos données personnelles et sommes à ce titre ouverts à toute suggestion ou réclamation.

Veuillez lire cet Engagement avec attention afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

1. Périmètre d’application de cette Politique de confidentialité

I. Visiteurs/utilisateurs des sites Web (« Visiteurs des sites Web »);
II. Clients (« Clients »);
III. Conducteurs/employés des clients (« **Conducteurs ** »).
IV. Clients locataires particuliers (y compris autoentrepreneurs) (« Locataires particuliers »)
V. Acheteurs particuliers de véhicules d’occasion (« **Acheteurs particuliers ** »)
VI. Acheteurs professionnels de véhicules d’occasion (« **Revendeurs ** »).

(Ce document les désigne en outre individuellement ou collectivement sous l’appellation « vous »)

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles par le biais de nos différents services de location longue durée de véhicules et de flottes, de gestion et de mobilité conducteur, tel que détaillé dans la Partie 1(«Services»).

Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux filiales et/ou services suivants :Ces services sont régis par des politiques de confidentialité distinctes, que vous pouvez consulter ci-après.

Responsabilités des clients :
Dans la mesure où les Clients (employeurs) ont accès aux informations personnelles, le Client (employeur) agit en tant que « contrôleur des données », chargé de leur traitement et de leur utilisation. Cette Politique ne s’applique pas au traitement et à l’utilisation des données personnelles par les Clients (employeurs).

2. Qui contrôle vos informations personnelles ?

LeasePlan Luxembourg S.A. est l’entreprise responsable du traitement de vos informations à caractère personnel (responsable du traitement) :

Adresse : Rue Nicolas Brosius, 7, Z.A. Am Bann, 3372 Leudelange, Luxembourg.

Dans certains cas, LeasePlan Corporation N.V. et LeasePlan Global B.V. sont conjointement responsables du traitement :

Adresse : Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam (Pays-Bas)

Toutes les entités mentionnées ci-dessus sont conjointement désignées par le nom « LeasePlan » et « nous ».

3. Les modes de collecte des données que nous pratiquons

LeasePlanet ses prestataires de services collectent des informations à caractèrepersonnel de nombreuses manières, notamment :

Par le biais des services

L’essentiel des données que noustraitons sont liées aux services de gestion des véhicules que nous vousfournissons en tant que conducteur, ainsi qu’à votre employeur si vous possédezune voiture de société. Le processus débute par l’enregistrement de votre véhiculeen leasing et se poursuit lorsque nous communiquons avec vous concernant nosservices, par exemple pour planifier des maintenances périodiques et desréparations. Nous pouvons également traiter vos données lorsque votre véhiculeest impliqué par inadvertance dans un accident, afin de garantir lerétablissement de votre mobilité et la gestion des sinistres ou dans les cas oùdes amendes de circulation liées au véhicule pour lequel vous avez souscrit unleasing nous sont adressées. Outre nos principales activités de leasing, nousfournissons également de nombreux autres services connexes, notamment desservices d’e-Mobility, de cartes essence, de location de véhicules etd’assistance routière. Nous proposons également un service de car remarketing,CarNext, qui consiste en la vente de véhicules LeasePlan de seconde main.

Collecte hors ligne
Nous collectons des informations àcaractère personnel vous concernant hors ligne, par exemple lorsque vousvisitez nos magasins CarNext, passez commande par téléphone ou contactez leservice client.

À partir d’autres sources
Nous recevons vos informationspersonnelles de la part d’autres sources, par exemple :

  • les employeurs des conducteurs, si vous disposez d’une voiture de société ;
  • les autorités compétentes (police...) lorsque des amendes de circulation liées au véhicule pour lequel vous avez souscrit un leasing nous sont adressées ;
  • nos partenaires de service indépendants qui nous aident à vous fournir nos services de leasing et bien d’autres, entre autres les concessionnaires, les fournisseurs de services d’entretien, les carrosseries ;
  • les bases de données en accès libre ;
  • des partenaires de marketing, lorsqu’ils nous communiquent des informations.

Si vous connectez votre compte de réseaux sociaux à votrecompte de services, vous pourrez partager certaines informations à caractèrepersonnel avec nous sur votre compte de réseaux sociaux, par exemple, votrenom, votre adresse e-mail, votre photo, la liste de vos contacts sur lesréseaux sociaux et toute autre information qui pourrait être accessible ou quevous nous fournissez lorsque vous connectez votre compte de réseaux sociauxavec votre compte de services.

Nous avons besoin de collecter des informations àcaractère personnel pour vous fournir les services souhaités. Si vous nesouhaitez pas fournir les informations requises, nous ne pourrons pas fournirles services. Si vous nous divulguez des informations à caractère personnelrelatives à d’autres personnes ou à nos prestataires de services en rapportavec les services, vous déclarez que vous avez l’autorité de le faire et denous permettre d’utiliser ces informations conformément à la présentedéclaration.

4. 4. Dans quels buts collectons-nous vos informations personnelles ?

4.1 DONNEES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB

4.2 DONNEES RELATIVES AUX CLIENTS

4.3 DONNEES RELATIVES AUX CONDUCTEURS

4.4 DONNEES RELATIVES AUX LOCATAIRES PARTICULIERS

4.5 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PARTICULIERS

4.6 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ?

En plus de ce qui est détaillé pour chaque objectif ci-dessus pour le partage d’informations personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles :

  • Au sein du Groupe LeasePlan pour les buts décrits dans cette Politique
    Vous pouvez consulter la liste et l’emplacement des Entités LeasePlan ici.
  • A nos partenaires et fournisseurs de services tiers, afin de faciliter la mise en œuvre des services qu’ils nous fournissent.
    Afin de vous fournir nos Services, nous travaillons souvent et étroitement avec des Partenaires et Fournisseurs de Services. Nos Partenaires de Services indépendants nous aident dans la fourniture de la prestation de location longue durée ainsi que d’autres services, et peuvent être des concessionnaires automobiles, des ateliers d’entretien et réparation, des fournisseurs d’assistance routière, ou encore des administrateurs de nos programmes de sécurité routière à destination des conducteurs.

Nous utilisons et divulguons également vos informations personnelles quand il l’est nécessaire ou approprié, et tout particulièrement quand nous y sommes tenus par une obligation légale ou par un intérêt légitime.

  • Afin de se conformer avec le droit applicable et les réglementations
    Ceci peut inclure des lois en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié.
  • Afin de coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales
    Afin notamment de répondre à une requête ou de fournir une information que l’on juge importante. Ceci peut inclure des autorités en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié.
  • Afin de coopérer avec le système judiciaire.
    Par exemple, quand nous répondons à des requêtes ou injonctions d’autorités judiciaires ou quand nous fournissons une information que nous jugeons importante.
  • Pour d’autres raisons juridiques
    Afin de faire respecter nos termes et conditions contractuelles, ainsi que pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, notre droit de propriété et/ou ceux de nos affiliés, vos droits et ceux de tierces personnes.
  • En lien avec une vente ou une transaction commerciale
    Nous avons un intérêt légitime à la divulgation ou le transfert de vos informations personnelles à un tiers dans le cas d’une restructuration, fusion, vente, entrée en coentreprise, cession, transfert ou toute autre opération sur toute ou partie de notre activité, de nos actifs et actions. Ces tiers peuvent être par exemple une entité qui souhaite procéder à une telle opération ainsi que ses conseillers.

6. Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays ?

Compte tenu de la nature globale de notre organisation et de nos Services, vos informations personnelles peuvent être conservées et/ou traitées dans un pays autre que votre pays de résidence. LeasePlan garantira que, lorsque vos données sont transférées vers un autre pays, celles-ci continuent de bénéficier d’une protection adaptée.

Certains des pays en dehors de l’Espace Economique Européen sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données au regard des standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici.

Pour des transferts depuis l’EEE vers des pays qui sont considérés comme ne fournissant par un niveau suffisant de protection des données, nous avons mis en place les mesures adéquates, via par exemple les Règles contractuelles de LeasePlan ou des dispositions contractuelles avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures de protection en nous contactant viale formulaire dédié.

7. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles et comment assurons-nous leur sécurité ?

Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour satisfaire aux objectifs détaillés dans cette Politique, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Vos informations personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et LeasePlan adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité pour prévenir toute violation ou traitement non autorisé de ces informations. À cet effet, LeasePlan fait appel à plusieurs techniques de sécurité, notamment des serveurs sécurisés, des pare-feu et du chiffrement, ainsi qu’une protection physique des sites où ces informations personnelles sont conservées.

Malheureusement, aucune transmission de donnée ni aucun système de stockage n’est garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte peut avoir été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en nous contactant conformément aux coordonnées de contact fournies dans cette Politique.

8. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services ?

Non. Nos Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

9. Vos droits et nos coordonnées de contact

Vos droits
Si vous souhaitez introduire une demande de consultation, correction, mise à jour, suppression, limitation ou suppression de vos informations à caractère personnel que nous traitons ou si vous souhaitez demander de recevoir une copie au format électronique de vos informations à caractère personnel dans le but de les transférer à une autre entreprise (dans la mesure où ce droit à la portabilité vous est octroyé par la législation applicable), vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact. Nous réagirons à votre demande conformément à la législation applicable.

Dans votre demande, veuillez énoncer le plus clairement possible les informations à caractère personnel auxquelles votre demande a trait. Pour votre protection, nous ne réagirons qu’aux demandes relatives aux informations à caractère personnel associées à l’adresse e-mail spécifique indiquée dans le formulaire de contact et nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de nous conformer à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout cas, dansle respect des délais requis légalement applicables.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de devoir conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et/ou pour finaliser les transactions qui ont débuté préalablement à la demande de modification ou de suppression. Il se peut également que certaines informations restent présentes dans nos bases de données et d’autres dossiers sans être supprimées.

Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente déclaration, nous vous invitons à nous contacter à l’aide du formulaire de contact.
Étant donné que les communications par e-mail ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure des informations sensibles dans les e-mails que vous nous envoyez.

Informations supplémentaires concernant l’EEE
Vous pouvez également procéder comme suit :

Contacter notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l’aide du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : LeasePlan Corporation N.V., attn. Data Protection Officer, Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam, the Netherlands

Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données pour votre pays ou votre région ou en cas de violation alléguée de la législation applicable en matière de protection des données. Une liste des autorités de protection des données est disponible ici.

10. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique ?

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique à tout moment. Veuillez consulter la légende « Dernière mise à jour » en haut de ce document pour savoir quand celui-ci a été révisé pour la dernière fois. Toute modification apportée à cette Politique entre en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications implique que vous acceptez les conditions de la Politique révisée.