Engagements de confidentialité de LeasePlan

Dernière mise à jour : 22-05-2021

LeasePlan s'engage à protéger les données personnelles que nous traitons. Les pratiques conformes en matière de confidentialité et de sécurité des informations font donc partie intégrante des services, de la gouvernance d'entreprise, de la gestion des risques et de la responsabilité globale de LeasePlan. Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à nos activités commerciales et à la fourniture des services de LeasePlan.

Les engagements de LeasePlan en matière de confidentialité

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations :

La présente Déclaration de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter la version locale de cette Déclaration de confidentialité dans le pays où vous utilisez les services de LeasePlan, telle qu'elle figure sur le site Internet local de l’entité LeasePlan.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Table des matières

1. Champ d'application de la présente Déclaration de confidentialité

2. Qui sommes-nous ?

3. Comment collectons-nous vos données ?

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?4.1 Données relatives aux visiteurs des sites web 4.2 Données relatives aux clients 4.3 Données relatives aux conducteurs (employes de nos clients) 4.4 Données relatives aux clients de location particuliers (y compris les entreprises individuelles et les sociétés de personnes) et aux clients potentiels 4.5 Donnees relatives aux acheteurs particuliers 4.6 Donnees relatives aux acheteurs professionnels 4.7 Données relatives aux fournisseurs

5. Partage des données avec des tiers

6. Transfert international de données personnelles

7. Sécurité et conservation

8. Vie privée des mineurs

9. Vos droits et comment nous contacter

10. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique ?

1. Champ d'application de la présente Déclaration de confidentialité

I. Visiteurs/utilisateurs du site Web (« Visiteurs du site Web ») ; II. Clients professionnels (« Clients ») ; III. Employés/conducteurs des clients (« Conducteurs ») ; IV. Clients de leasing particuliers (y compris les autoentrepreneurs) (« ** Clients de location particuliers** ») ; V. Acheteurs particuliers de véhicules d’occasion (« Acheteurs particuliers ») ; VI. Acheteurs professionnels de véhicules d’occasion (« Commerçants») ; VII. Fournisseurs de biens et de services (« Fournisseurs »).

(ou prospects en relation avec ce qui précède ; individuellement et collectivement également dénommés « vous », « votre » ou « vos »))

Nous collectons et utilisons vos données personnelles par le biais de nos différents services de location de véhicules et de parcs automobiles, de gestion et de mobilité des conducteurs, ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales, comme décrit plus en détail au Chapitre 1 (« Services »). Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux filiales et / ou services suivants :

Les services fournis par ces filiales sont régis par des Déclarations de confidentialité distinctes. Veuillez également noter que des services spécifiques peuvent faire l'objet d'une Déclaration de confidentialité distincte mentionnée dans les conditions respectives, comme le traitement de vos données personnelles en relation avec nos services de télématique, pour lesquels une déclaration distincte est applicable séparément.

Responsabilités des clients professionnels : Dans la mesure où les Clients, en leur qualité d'employeurs, ont accès aux données personnelles de leurs employés, ils sont les responsables du traitement et de l'utilisation de ces informations en cette qualité. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas au traitement et à l'utilisation des données personnelles des Conducteurs par les Clients.

2. Qui sommes-nous ?

L'entité locale de LeasePlan est Responsable du traitement de vos données personnelles :

LeasePlan Luxembourg SA7, rue Nicolas Brosius, Z.A. Am Bann, L-3372 Leudelange, Luxembourg

L'entité locale de LeasePlan peut partager vos données personnelles avec LeasePlan Corporation N.V. ou LeasePlan Global B.V., qui agissent alors en tant que co-responsable de traitement :

Adresse : Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas

L'entité locale LeasePlan concernée, LeasePlan Corporation N.V. et LeasePlan Global B.V. sont conjointement dénommées « LeasePlan » et « nous », « notre » ou « nos».

3. Comment collectons-nous vos données ?

Par le biais des services

La plupart des données que nous collectons sont liées aux services de gestion des véhicules que nous vous fournissons en tant que conducteur et à notre Client, votre employeur, si vous utilisez un véhicule de société. Cela commence par l'immatriculation du véhicule loué (dans certaines circonstances, nous pouvons effectuer des vérifications préliminaires de solvabilité) et se poursuit lorsque nous communiquons avec vous au sujet de nos services, par exemple pour organiser l'entretien et les réparations périodiques. Nous pouvons également traiter vos données lorsque votre véhicule est impliqué dans un accident, afin de nous assurer de rétablir votre mobilité et de gérer les dommages éventuels, ou lorsque nous sommes le destinataire des amendes routières liées à l’utilisation de votre véhicule loué. Outre nos activités principales de location, nous fournissons également un certain nombre d'autres services connexes, tels que les services e-Mobility, les services de cartes de carburant, les services de recharge, les services de location de voitures et l'assistance routière. Un autre service que nous fournissons concerne le remarketing de voitures, la vente de véhicules LeasePlan d'occasion.

**Hors-ligne ** Nous collectons des données personnelles de votre part hors-ligne, par exemple lorsque vous visitez nos établissements, passez une commande par téléphone ou contactez le service clientèle.

**Par le biais d'autres sources ** Nous recevons vos données personnelles par le biais d'autres sources, par exemple :

Nous avons besoin de collecter des données personnelles afin de vous fournir les Services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et réclamations liés à nos Services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services. Si vous divulguez des données personnelles relatives à d'autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des Services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d'utiliser les informations conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

**Surveillance des communications ** Sous réserve des lois applicables, nous surveillerons et enregistrerons les appels, les e-mails, les messages texte et les autres communications que nous avons avec vous. Nous le faisons pour nous conformer à la réglementation, aux pratiques d'autorégulation ou aux procédures relatives à notre activité, pour prévenir ou détecter les délits, dans le but de protéger la sécurité de nos systèmes et procédures de communication, et à des fins de contrôle de la qualité et de formation du personnel.

Par exemple, si un organisme de réglementation nous demande d'enregistrer certaines lignes téléphoniques (le cas échéant), nous devrons nous y conformer. En outre, le cas échéant et compte tenu de la législation applicable en matière de protection des données, notre surveillance visera à vérifier le contenu inapproprié des communications. Dans des circonstances très limitées et spécifiques, nous pouvons effectuer une surveillance à court terme et soigneusement contrôlée de vos activités lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons le faire, par exemple, lorsque nous avons des raisons de croire qu'une fraude ou un autre délit est en train d'être commis, lorsque des infractions sont soupçonnées et que la surveillance est proportionnée au type d'infraction disciplinaire, ou lorsque nous soupçonnons un non-respect des réglementations anti-blanchiment d'argent auxquelles nous sommes soumis. En particulier, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à ces fins.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

4.1 DONNÉES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB

4.1.1 Sites Web **4.1.1.a Pour communiquer avec vous.** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous collectons vos informations lorsque vous nous contactez via l'un de nos formulaires de contact en ligne, par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou lorsque vous demandez un devis pour nos Services. Ce traitement est effectué dans le cadre de l’exécution de votre contrat, afin de répondre à une demande ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom complet, votre sexe, votre titre, vos coordonnées (professionnelles) (y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise), votre plaque d'immatriculation ou votre numéro d'enregistrement et toute autre information que vous nous fournissez dans le champ de saisie libre du formulaire de contact, où vous pouvez, par exemple, poser votre question, décrire votre suggestion, faire un compliment ou partager une réclamation. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.1.1.b Pour des enquêtes ou d'autres communications (marketing) ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles lorsque vous répondez à une enquête sur notre site web pour obtenir un retour sur nos sites web et / ou nos services, avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contactons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le faisons soit par e-mail, soit par téléphone, soit par courrier postal (lettres d'information / brochures / magazines). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications commerciales de notre part, veuillez cliquer [ici](targetBlank:https://privacyportal-eu.onetrust.com/webform/396c853c-7bbe-43bb-9c80-0001fd327955/a31fc64d-129c-4c9c-bdeb-da183aac9d22) pour nous contacter. En fonction de votre visite sur un site Web de LeasePlan, nous pouvons vous montrer des publicités personnalisées en dehors du site Web de LeasePlan. Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos données personnelles. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et les sujets susceptibles de vous intéresser (comme vous pouvez l'indiquer sur notre site web). *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ».   4.1.2 RÉSEAUX SOCIAUX **4.1.2.a Pour faciliter les fonctionnalités de partage social** *En quoi consiste cet objectif ?* Nos sites Web peuvent contenir diverses fonctionnalités de partage de réseaux sociaux, comme des boutons Facebook, Twitter ou LinkedIn, que vous pouvez utiliser, avec votre consentement, pour partager les informations fournies sur nos sites Web avec les réseaux sociaux de votre choix. Nos sites Web peuvent également contenir des liens vers nos propres pages de réseaux sociaux, telles que nos pages Facebook ou LinkedIn LeasePlan ou notre fil Twitter, que vous pouvez choisir d'utiliser pour publier vos commentaires. De même, divers sites web de réseaux sociaux, tels que Snapchat, Facebook, Twitter ou LinkedIn, peuvent contenir des publicités LeasePlan contenant des liens vers nos sites web. Ces sites Web de réseaux sociaux peuvent, avec votre consentement, partager avec nous les informations que vous avez fournies lorsque vous choisissez de suivre un lien vers l'un de nos sites Web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation (y compris les pratiques de sécurité des données) d'autres organisations, telles que Facebook, Apple, Twitter, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plateformes de réseaux sociaux, fournisseur de systèmes d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareils, y compris les données personnelles que vous divulguez à d'autres organisations par le biais ou en relation avec nos fonctionnalités de réseaux sociaux et / ou nos publicités. Le traitement des données personnelles est soumis aux politiques et pratiques de confidentialité de ces autres organisations. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre photo, votre liste de contacts sur les réseaux sociaux et toute autre information à laquelle nous pouvons avoir accès lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.1.3 COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES Tout traitement de vos données personnelles par le biais de cookies et / ou de technologies similaires sera effectué conformément à notre Déclaration relative aux cookies, disponible sur le site web local de l'entité LeasePlan concernée.4.1.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.1.4.a Rapport de gestion** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons les données personnelles à diverses fins liées à l'activité de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre sexe, votre date de naissance, votre lieu de résidence, les chiffres de votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.1.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par exemple, la due diligence du cocontractant, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d'autres personnes ; et (g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation de l'un de nos Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos données personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’État et aux agences d’investigation. Voir également le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ».

4.2 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS

4.2.1 GESTION DES COMPTES CLIENT **4.2.1.a Pour fournir, gérer et administrer le compte client** *En quoi consiste cet objectif ?*Nous collectons vos données personnelles pour assurer la gestion et l'administration quotidiennes des comptes clients, comme l’établissement des contrats et vous tenir informé de tous les développements importants concernant les Services et autres informations pertinentes pour le contrat et le compte client. Ce traitement est basé sur l'exécution du contrat de location que nous avons avec vous ou sur une obligation légale. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter les coordonnées des entreprises et les données de connexion aux comptes en ligne de nos clients. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **Partage des données avec des tiers** ». **4.2.1.b Pour communiquer avec vous** *En quoi consiste cet objectif ?*Vous pouvez nous contacter par différents moyens (par exemple par e-mail ou téléphone, ou encore via notre site web). Dans ce cas, nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à votre question / demande. Nous pouvons également vous contacter, par exemple, concernant la gestion et l'administration quotidiennes de votre compte client. Ce traitement est fondé sur notre intérêt commercial légitime et concerne l'exécution du contrat de location que nous avons avec vous, ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question / demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et / ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.2.1.c Pour des enquêtes ou d'autres communications (marketing) ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des enquêtes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, par exemple pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous enverrons de telles enquêtes sous la forme d'un e-mail périodique ou d'un e-mail pour vous demander votre avis sur nos services et d'autres services effectués sur le véhicule. Nous pouvons également vous envoyer des courriers postaux (lettres d’information / brochures / magazines). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez cliquer [ici](targetBlank:https://app-eu.onetrust.com/app/%23/webform/a996bf75-c6f5-4368-bf3a-52af67a7de25) pour nous contacter. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom et vos coordonnées professionnelles. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.2.2 LOCAUX LEASEPLAN **4.2.2.a Accès aux locaux de LeasePlan et contrôles de sécurité ** *En quoi consiste cet objectif ?*Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous rendez visite dans nos locaux, afin d'assurer des contrôles d'accès et une sécurité appropriés, pour lesquels nous avons un intérêt légitime (sûreté et sécurité de nos biens). *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées et le nom de la personne à qui vous rendez visite. Nous pouvons également traiter des informations vidéo et / ou audio vous concernant par le biais d'équipements d'enregistrement vidéo / audio, comme par exemple les caméras de surveillance. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.2.3 REPORTING CLIENT **4.2.3.a My Fleet** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous fournissons l'outil de reporting en ligne « MyFleet ». Les contacts des Clients peuvent se connecter à cet outil pour examiner le statut de leur parc automobile, signaler des dommages, gérer les contrats et utiliser d'autres fonctionnalités de reporting, telles que le tableau de bord, l'analyse des tendances, le kilométrage des véhicules et la fin du contrat de location. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et concerne l'exécution du contrat de location que nous avons avec notre Client. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les coordonnées et la fonction (par exemple, gestionnaire de parc automobile (international)) du contact du Client, ainsi que les données de connexion (par exemple, nom d'utilisateur et mot de passe). *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.2.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.2.4.a Rapport de gestion ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles à diverses fins commerciales, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter diverses informations que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos Services (telles que votre nom, vos coordonnées, les détails de votre parc automobile, etc.), selon les besoins pour l'une des fins énoncées ci-dessus. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.2.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire : (a) en vertu du droit applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence et y compris les recommandations sectorielles (par exemple, la diligence raisonnable de la contrepartie, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour effectuer des vérifications de solvabilité (c) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (d) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (e) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (f) pour protéger nos opérations ; (g) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou ceux des vôtres ou d'autres personnes ; et (h) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan veut faire affaire. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la ou des personnes qui représentent la société auprès de LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?*Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos données personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’État et aux agences d’investigation. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ».

4.3 DONNÉES RELATIVES AUX CONDUCTEURS (EMPLOYES DE NOS CLIENTS)

4.3.1 CONTACT AVEC LE CONDUCTEUR **4.3.1.a Pour communiquer avec vous ** *En quoi consiste cet objectif ?*Vous pouvez nous contacter par différents biais (par ex. e-mail, téléphone ou via notre site Web). Dans ce cas, nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à votre question / demande. Nous pouvons également vous contacter au sujet de votre véhicule ou d'autres questions pertinentes liées à la conduite du véhicule. En ce qui vous concerne, ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et fait partie de la fourniture des services envers vous et votre employeur, dans le cadre du contrat de location que nous avons avec votre employeur, ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question / demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et / ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée, y compris votre numéro de plaque d'immatriculation. À des fins de qualité et de formation, nous pouvons également enregistrer vos appels téléphoniques avec nos services clientèle pour lesquels nous avons un intérêt commercial légitime. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.3.1.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing) ** *En quoi consiste cet objectif ?*Nous traitons vos données personnelles lorsque nous vous envoyons des enquêtes périodiques pour vous demander votre avis sur nos Services et autres services effectués sur le véhicule, pour lesquels nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contacterons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal (lettres d’information / brochures / magazines). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication marketing de notre part, veuillez nous contacter via le formulaire de contact . *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?*À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de plaque d'immatriculation et vos intérêts (tels que vous les avez indiqués). *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.3.2 SERVICES VÉHICULES **4.3.2.a Gestion du véhicule ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de l'administration de votre utilisation du véhicule et de la gestion quotidienne du véhicule, pour laquelle nous avons un intérêt légitime, et ceci est également lié à la fourniture des services à vous et à votre employeur dans le cadre du contrat de location que nous avons avec votre employeur). *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons vos nom, adresse, adresse e-mail (professionnelle), catégorie de location, numéro de plaque d'immatriculation, marque et modèle, historique de service et contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations relatives à la gestion des véhicules par le biais du portail LeasePlan ou lorsque vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons les informations relatives à la gestion du véhicule avec nos Clients (votre employeur). Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.3.2.b Réparation, entretien et pneus ** *En quoi consiste cet objectif ?*Nous traitons vos informations dans le cadre de la fourniture de services de réparation et d'entretien (programmés) et de services liés aux pneus, ainsi que dans le but d'analyser, de prévoir et de diriger de manière proactive l'entretien et les réparations de votre véhicule, pour lesquels nous avons un intérêt légitime, et également en lien avec la fourniture des services envers vous et votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d'immatriculation, la marque et le modèle, l'historique des services et les contacts opérationnels avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par le biais du portail LeasePlan (par exemple, votre numéro de téléphone pour prendre un rendez-vous pour l'entretien de la voiture), ou lorsque vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons les informations avec nos Clients (votre employeur) et avec les tiers effectuant l'entretien / la réparation du véhicule ou le changement ou le remplacement des pneus, tels que les concessionnaires / garages, les ateliers de réparation de carrosserie ou les mécaniciens. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) **». **4.3.2.c Gestion des accidents ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos informations en enregistrant et en gérant les accidents dans lesquels vous et / ou votre véhicule ont pu être impliqués, afin de rétablir votre mobilité et de gérer les dommages. Pour ce faire, nous (i) vous donnons la possibilité de signaler les accidents au fur et à mesure qu'ils se produisent à notre Centre d'appels clients, (ii) fournissons, le cas échéant, une assistance routière et / ou un véhicule de remplacement et (iii) organisons les réparations et autres suivis nécessaires. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et il est également lié à la fourniture du service envers vous et envers votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. Nous pouvons également utiliser ces informations pour évaluer les réparations de dommages dans le cadre de nos politiques de gestion des dommages et de prévention des risques, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?*À cette fin, nous collectons les données personnelles suivantes : - Par nous-mêmes : numéro de plaque d'immatriculation, marque et modèle, historique des services et contact opérationnel avec vous. - Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les informations du véhicule, les détails de l'accident, les détails des dommages, les photos de l'incident, votre date de naissance, le nombre de passagers du véhicule, les informations des témoins de l'accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de l'accident (y compris toute information relative à d'éventuelles blessures). - Auprès de tiers, tels que les personnes impliquées dans l'accident ou les compagnies d'assurance : informations sur les tiers impliqués dans l'accident / incident (telles que l'identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), informations sur les autres tiers (tels que les témoins, les officiers de police chargés de l'enquête et autres) informations sur l'assurance, informations sur l'incident et les réclamations des tiers.. - Auprès des autorités (par ex. la police) : votre nom, votre adresse, le numéro de votre plaque d'immatriculation, des informations concernant l'accident, les rapports de police et les déclarations des témoins *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons ces informations avec notre Client (votre employeur) par le biais de notre outil MyFleet. Nous pouvons également partager certaines informations avec des concessionnaires / garages, des ateliers de réparation de carrosserie, des mécaniciens, des compagnies d'assurance automobile (qui peuvent être à la fois des compagnies d'assurance automobile affiliées et tierces) et des experts professionnels employés en notre nom ou au nom de tiers (tels que des avocats, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) aux fins de la résolution des dommages ou des sinistres. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.3.2.d Gestion des amendes de circulation et de stationnement ** *En quoi consiste cet objectif ?* Les dispositions suivantes s’appliquent en fonction du pays dans lequel les Conducteurs ont enfreint les règles de circulation ou de stationnement. En tant que propriétaire déclaré du véhicule, les amendes de circulation et / ou de stationnement encourues par les Conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les pouvoirs publics qui ont émis une amende pour non-respect des règles de circulation / stationnement (telle que la Police Nationale, la Gendarmerie ou la police municipale). Nous traitons vos données personnelles dans le but de traiter et de gérer le règlement de cette amende, et, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement par notre Client (votre employeur) pour lequel nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* Nous traitons les informations que nous recevons des autorités compétentes (telles que la police ou les municipalités locales) : votre nom, votre adresse et votre numéro de plaque d'immatriculation, la date et l'heure de l'infraction / incident que vous avez commis et les amendes infligées. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? LeasePlan peut être amené à partager ces informations avec notre Client (votre employeur) dans certaines situations, par exemple lorsque des véhicules loués sont utilisés dans le cadre de covoiturages et que LeasePlan ne sait pas qui est le conducteur réel d'un véhicule spécifique. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.3.2.e Carte carburant, carte E-mobilité et péages ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nos services comprennent un programme de gestion du carburant, qui vous permet, par exemple, de payer votre carburant dans les stations-service en utilisant un mécanisme de paiement émis ou géré par LeasePlan. Si vous possédez un véhicule électrique, vous pouvez recevoir une carte de recharge pour véhicule électrique, qui vous permettra de recharger votre véhicule aux points de charge. Nous pouvons également organiser l'installation d'une station de charge pour VE. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du Service à vous et à votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur). Nous pouvons en outre collecter certaines informations pour gérer les activités liées au péage d'un parc automobile. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires afin de gérer les activités liées aux péages d’une flotte. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les informations suivantes : votre nom, vos coordonnées, votre adresse e-mail, le numéro de votre carte de carburant ou de recharge de VE, le numéro de la station de recharge, votre adresse, votre numéro de téléphone, le numéro de la plaque d'immatriculation de votre voiture, les informations sur le carburant, le kilométrage et les frais connexes. En cas de remboursement, nous pouvons également avoir besoin de collecter des informations sur le compte bancaire. Nous pouvons également collecter des informations relatives au péage, telles que des informations sur le lieu, l’heure et les coûts. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* LeasePlan doit partager ces informations avec la société de cartes de carburant, de solutions de recharge de VE et de paiement. De même, nos Clients (votre employeur) peuvent avoir accès à certaines données personnelles que nous mettons à disposition sur notre portail Internet ou e-Mobility ou sur notre outil de reporting en ligne « My Fleet ». Les Clients peuvent se connecter et examiner le statut de leur parc automobile (par exemple, le kilométrage), et utiliser d'autres fonctionnalités de rapport du parc automobile (par exemple, tableau de bord sur la consommation et le prix du carburant et l'analyse des tendances). Via My Fleet, les Clients peuvent également demander des cartes de carburant ou des cartes de recharge pour VE. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.3.3 SERVICES DE MOBILITÉ **4.3.3.a La location ** *En quoi consiste cet objectif ?*Nous collectons vos données personnelles pour fournir les services de notre programme de location, afin que vous puissiez, par exemple, joindre les spécialistes de la location de LeasePlan par l'intermédiaire de notre Centre de contact client, louer un véhicule dans le centre de location le plus approprié ou vous faire livrer un véhicule de location. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, et il est également lié à la fourniture du Service à vous et à votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur) ou, le cas échéant, du contrat que vous avez avec nous. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?*À cette fin, nous collectons : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable, le numéro de la plaque d'immatriculation de la voiture, les frais connexes, le lieu de livraison, la durée de la location et le contact de l'entreprise. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons vos données avec les spécialistes de la location (externes) de LeasePlan. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.3.3.b Assistance routière ** *En quoi consiste cet objectif ?*Lorsque vous rencontrez un dysfonctionnement sur votre véhicule, par exemple une crevaison ou des problèmes mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous collaborons étroitement avec des tiers. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du service, envers vous et envers votre employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de plaque d'immatriculation et le lieu où l'assistance a été nécessaire et fournie. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons vos informations avec des tiers fournissant des services de dépannage, de remorquage ou une voiture de remplacement. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.3.4 PROGRAMME DE SÉCURITÉ CONDUCTEUR **4.3.4.a Préparer, gérer et administrer les formations ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous proposons divers programmes de formation liés à la sécurité des conducteurs et à la gestion des risques, afin d'analyser et d'améliorer le comportement au volant, de promouvoir l'engagement proactif du client en matière de sécurité et de responsabilité sociale des entreprises, de réduire les taux d'accidents, de valider l'efficacité des initiatives globales du client en matière de sécurité et d'identifier les possibilités de communication et de formation. Nous faisons appel à des tiers pour l'administration et l'exécution de ces programmes de sécurité, qui vous contacteront pour lancer une évaluation de la sécurité et fournir les formations proprement dites (en ligne ou en présentiel). Toute donnée personnelle collectée par le tiers à cet égard est soumise aux pratiques de confidentialité de ce tiers. Nous recevons en retour de ces tiers votre « indice de risque du conducteur » (informations sur les risques potentiels identifiés par le biais de questionnaires), les formations qui ont été recommandées, auxquelles vous vous êtes inscrits et que vous avez terminées. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du Service à vous et à votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur) ou sur votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons / traitons les données personnelles suivantes : - Directement des clients (votre employeur) : votre nom, votre adresse e-mail (professionnelle) et votre numéro d'immatriculation. - Des tiers que nous avons engagés : indice de risque du conducteur, formations recommandées, formations suivies et formations terminées. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons vos informations avec les tiers que nous avons engagés pour administrer et exécuter les programmes de sécurité, ainsi qu'avec nos Clients (votre employeur). Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.3.5 PORTAILS ET APPLICATIONS EN LIGNE **4.3.5.a Différents portails et applications pour les conducteurs ** *En quoi consiste cet objectif ?* Selon le pays dans lequel vous vivez, nous mettons à votre disposition des portails en ligne et des applications qui présentent un certain nombre de fonctionnalités. Par exemple, grâce à nos portails et applications, vous pouvez obtenir des informations pratiques sur votre véhicule de location, modifier votre nom, vos coordonnées et d'autres données personnelles, signaler des dommages à votre véhicule, fixer des rendez-vous pour les réparations, l'entretien ou le changement des pneus grâce à des planificateurs de rendez-vous en ligne, contacter nos centres de contact pour conducteurs, consulter et payer les amendes, faire une demande de remboursement de dépenses (carburant) et, dans le cas où vous avez un véhicule électrique, gérer la recharge. Nous pouvons également vous fournir une vue d'ensemble de type tableau de bord qui peut donner un aperçu de votre utilisation du véhicule (comme votre consommation moyenne de carburant, vos dommages, etc.) Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et cela est également lié à la fourniture du Service à vous et à votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur) ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail auprès de votre employeur (notre Client) afin de vous fournir des données de connexion générées par LeasePlan (nom d'utilisateur et mot de passe) afin que vous puissiez accéder à nos différents portails et applications en ligne. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.3.5.b My Fleet** *En quoi consiste cet objectif ?* My Fleet permet d'établir des tableaux de bord au niveau national et / ou international pour nos clients (votre employeur). My Fleet permet par exemple aux clients d'accéder au kilométrage ou à la durée de location restante des véhicules (individuels) et de les évaluer. Nous utilisons également les données contenues dans cet outil de reporting du parc automobile pour fournir des informations (agrégées) à nos Clients (votre employeur) sur les aspects clés de la gestion du parc automobile de leur pays (tels que les questions de coûts et de risques) dans le but de mettre en oeuvre une approche équilibrée de la gestion du parc automobile (coûts, environnement et sécurité), de gérer la mise en oeuvre de la politique de parc automobile, d'avoir la possibilité de rendre compte de l'émission globale de carbone dans le cadre des obligations de responsabilité sociale des entreprises et de conformité du Client, d'évaluer l'efficacité des changements de politique et de communiquer de manière proactive les développements pertinents du parc automobile. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et est également lié à la fourniture du Service à vous et à votre employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur). À titre d'exemple, sur la base de ces tableaux de bord, chaque Client a accès (i) à diverses données relatives aux émissions de CO2 de son parc automobile par pays, et (ii) aux mesures proposées par LeasePlan pour réduire l'impact environnemental du parc automobile. LeasePlan et le Client peuvent alors étudier et discuter des politiques de l'entreprise en matière de parc automobile / véhicules et fixer des objectifs afin de parvenir à une réduction durable du carburant, des émissions de CO2 et des autres dépenses liées aux véhicules. Ainsi, sur la base de ces informations, chaque Client peut prendre des décisions éclairées visant à réduire les émissions de CO2 au sein de son parc automobile dans un certain pays, par exemple en proposant une formation au style de conduite écologique à ses Conducteurs ou en acquérant des véhicules plus neutres pour le climat. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes : - Auprès de notre Client (votre employeur) : Nom du conducteur, identification du conducteur générée par le Client, nom et coordonnées du contact du Client, adresse (e-mail), numéro de téléphone, nationalité, numéro de sécurité sociale (facultatif : uniquement si la loi applicable ou la réglementation fiscale l'exige) et utilisation de la carte de carburant (facultatif). - Par nous-mêmes : détails du véhicule (par exemple, marque, modèle, numéro d’enregistrement, plaque d'immatriculation), durée restante du contrat, dommages subis par un véhicule, type de carburant, numéro et type de carte de carburant, consommation de carburant et données d'assurance. - Auprès du Conducteur : kilométrage et description des dommages subis par un véhicule impliqué dans un accident de voiture. - Auprès de tiers (tels que la police, les municipalités locales, le garage / centre de service) : amendes de circulation et / ou de stationnement, kilométrage et informations sur l'entretien et les réparations des véhicules. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons ces informations avec le gestionnaire de parc automobile (international) autorisé du client. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.3.6 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.3.6.a Rapport de gestion** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons les données personnelles à diverses fins liées à l'activité de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter diverses informations que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos Services (telles que votre nom, vos coordonnées, les détails de votre véhicule, etc.), selon les besoins pour l'une des fins énoncées ci-dessus. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) **». **4.3.6.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et des intérêts de LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par exemple, la due diligence du cocontractant, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d'autres personnes ; et (g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?*À cette fin, nous traitons votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles l’exigent, vos données personnelles sont transmises aux agences de supervision, aux autorités fiscales et aux agences d’investigation. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ».

4.4 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS DE LOCATION PARTICULIERS (Y COMPRIS LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES) ET AUX CLIENTS POTENTIELS

4.4.1 INSCRIPTION **4.4.1.a Pour être en mesure de vous accepter comme client ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez (via notre site web) en tant que client. Ce traitement est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat de location, y compris l'évaluation, l'identification et l'acceptation de votre dossier en tant que client et toute vérification de solvabilité. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, votre sexe, votre titre, votre adresse, vos coordonnées (notamment votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre permis de conduire, l'adresse de livraison ou le lieu d'enlèvement, les données relatives à la transaction (telles que la commande, le(s) montant(s) à payer, la date du paiement), votre numéro de compte bancaire et l'autorisation que vous donnez à LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons vos informations avec un tiers avec lequel nous avons un accord pour effectuer des paiements en ligne, tels que le paiement de la caution et les paiements mensuels du montant de la location. Nous partageons uniquement les informations qui sont nécessaires à l'exécution des paiements. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ».   **4.4.1.b Portails et applications ** *En quoi consiste cet objectif ?* Selon le pays dans lequel vous vivez, nous vous proposons des portails en ligne ou des applications. Via ces portails ou applications, vous pouvez trouver des informations pratiques sur votre véhicule de location, vos coordonnées et d'autres données personnelles, signaler des modifications de celles-ci, signaler des dommages à votre véhicule, prendre rendez-vous pour les réparations, l'entretien ou le changement de pneus, contacter notre service clientèle, consulter et payer des amendes. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer un mot de passe temporaire, dont vous aurez besoin pour utiliser la plateforme et les applications. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.4.2 CONTACT **4.4.2.a Pour communiquer avec vous ** *En quoi consiste cet objectif ?* Vous pouvez nous contacter par différents moyens (e-mail, téléphone, notre site web). Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour répondre à votre question / demande. Nous pouvons également vous contacter dans le cadre du contrat de location privé. Ce traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat de location ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec LeasePlan relative à votre question / demande et toutes les autres données personnelles que vous nous fournissez et / ou qui sont nécessaires pour vous répondre de manière appropriée, (y compris votre numéro de plaque d'immatriculation), la durée convenue du contrat de location privée et vos obligations financières envers nous. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.4.2.b Pour des enquêtes ou d'autres communications (marketing) ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles lorsque nous vous envoyons des enquêtes périodiques pour vous demander votre avis sur nos Services et autres services effectués sur le véhicule, pour lesquels nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contacterons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal (lettres d’information / brochures / magazines). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez cliquer ici pour nous contacter. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de plaque d'immatriculation et les sujets susceptibles de vous intéresser (comme vous pouvez l'indiquer sur notre site web).   *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?*Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.4.3 SERVICES AUX VÉHICULES **4.4.3.a Gestion du véhicule ** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de l'administration de votre utilisation du véhicule et de la gestion quotidienne du véhicule. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons vos nom, adresse, adresse e-mail (professionnelle), catégorie de location, numéro de plaque d'immatriculation, marque et modèle, historique de service et contact opérationnel avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations relatives à la gestion des véhicules par le biais du portail LeasePlan ou lorsque vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre «** [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.4.3.b Réparation, entretien et pneus ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos informations dans le cadre de la fourniture de services de réparation et d'entretien (programmés) et de services de pneus pour votre véhicule, ainsi que pour analyser, prévoir et diriger de manière proactive l'entretien et les réparations. Pour ce traitement, nous avons un intérêt commercial légitime et il est nécessaire pour l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail (professionnelle), votre numéro de plaque d'immatriculation, la marque et le modèle, l'historique des services et les contacts opérationnels avec vous. En outre, vous pouvez nous fournir certaines informations par le biais du portail LeasePlan (par exemple, votre numéro de téléphone pour prendre un rendez-vous pour l'entretien de la voiture), ou lorsque vous appelez LeasePlan. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons les informations avec des tiers effectuant l'entretien / la réparation du véhicule ou le changement ou le remplacement des pneus, tels que les concessionnaires / garages, les ateliers de réparation de carrosserie ou les mécaniciens. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) **». **4.4.3.c Gestion des accidents** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos informations en enregistrant et en administrant les accidents dans lesquels vous et / ou votre véhicule ont pu être impliqués, afin de rétablir votre mobilité et de gérer les dommages. Pour ce faire, nous (i) vous donnons la possibilité de signaler les accidents au fur et à mesure qu'ils se produisent à notre centre d'appels clients, (ii) fournissons, le cas échéant, une assistance routière et / ou un véhicule de remplacement et (iii) organisons les réparations et autres suivis nécessaires. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location. Nous pouvons également utiliser ces informations pour évaluer les réparations de dommages dans le cadre de nos politiques de traitement des dommages et de prévention des risques, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les données personnelles suivantes : - Par nous-mêmes : numéro de plaque d’immatriculation, marque et modèle, historique de service et les contacts opérationnels que nous avons eu avec vous. - Auprès de vous : votre nom, vos coordonnées, les informations sur le véhicule, les détails de l’accident, les détails des dommages, des photos de l’accident, la date de naissance, le nombre de passagers du véhicule, les informations sur les témoins de l’accident (le cas échéant) et toute autre information que vous choisirez de nous fournir dans le cadre de l’accident (y compris toute information relative aux blessures éventuelles). - Auprès de tiers, tels que les personnes impliquées dans l’accident ou les compagnies d’assurance : les informations sur les tiers impliqués dans l’accident / l’incident (identité de vos passagers, du conducteur et des passagers des véhicules tiers, et des autres tiers impliqués), des informations sur les autres tiers (témoins, officiers de police chargés d’enquêter et autres), des informations d’assurance, des informations sur l’incident et les réclamations des tiers. - Auprès des pouvoirs publics (telle que la police) : votre nom, votre adresse, votre immatriculation, les informations relatives à l’accident, les rapports de police et les déclarations des témoins. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous pouvons partager certaines informations avec des concessionnaires / garages, des ateliers de réparation de carrosserie, des mécaniciens, des compagnies d'assurance automobile (qui peuvent être à la fois des compagnies d'assurance automobile affiliées et tierces) et des experts professionnels employés en notre nom ou au nom de tiers (tels que des avocats, des experts médicaux, des enquêteurs, etc.) aux fins de la résolution des dommages ou des sinistres. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.4.3.d Carte de recharge EV** *Qu’englobe cet objectif ?* Si vous possédez un véhicule électrique, vous pouvez recevoir une carte de recharge pour charger votre véhicule aux points de charge. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat. En outre, nous pouvons fournir des services liés au placement d'une borne de recharge. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, le numéro de votre carte e-Mobility, le numéro d'immatriculation de votre voiture, le kilométrage et les frais connexes. En cas de remboursement, nous pouvons également avoir besoin de collecter des informations sur le compte bancaire. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* LeasePlan doit partager ces informations avec l'entreprise sélectionnée pour la mise en place des recharges électriques de véhicules/ou l’entreprise en charge des paiements. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.4.3.e Gestion des amendes de circulation et de stationnement.** *Qu’englobe cet objectif ?* Ce qui suit peut dépendre du pays où vous avez éventuellement commis des infractions à la circulation et / ou au stationnement : En tant que propriétaire enregistré des véhicules, les amendes de circulation et / ou de stationnement encourues par les conducteurs des véhicules peuvent être adressées à LeasePlan par les autorités compétentes (qui ont émis une amende de circulation ou de stationnement) (comme la police ou la municipalité locale). Nous traitons vos données personnelles dans le but de traiter et de gérer le paiement de l’amende. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location.   *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* Nous traitons les informations que nous recevons des autorités compétentes (telles que la police ou les municipalités locales) : votre nom, votre adresse et votre numéro de plaque d'immatriculation, la nature, le lieu et l'heure de l'infraction / incident que vous avez commis et les amendes adressées. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.4.4 SERVICES MOBILITE **4.4.4.a Assistance routière ** *En quoi consiste cet objectif ?* Lorsque vous rencontrez un dysfonctionnement sur votre véhicule, par exemple une crevaison ou des problèmes mécaniques alors que vous êtes sur la route, LeasePlan est en mesure d’organiser une assistance routière, pour laquelle nous travaillons étroitement avec des tiers. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de plaque d'immatriculation et le lieu où l'assistance a été nécessaire et fournie. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Nous partageons vos informations avec des tiers fournissant des services de réparation sur la route, des services de remorquage ou une voiture de remplacement. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». 4.4.5 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.4.5.a Reporting au management ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons les données personnelles à diverses fins liées à l'activité de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre sexe, votre date de naissance, votre lieu de résidence, les chiffres de votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ». **4.4.5.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des actifs et des intérêts de LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par exemple, la due diligence du cocontractant, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons votre nom, vos coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance, dans le cas d'une société du bénéficiaire effectif (« UBO ») de la société ; nous pouvons également traiter le nom, l'adresse, la date et le lieu et le pays de naissance de la ou des personnes qui représentent la société auprès de LeasePlan ; votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire pour l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent.  *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquelles LeasePlan est soumis l’exigent, vos données personnelles seront transmises aux autorités de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’État et aux agences d’investigation. Voir le chapitre « **[Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14)** ».

4.5 DONNÉES RELATIVES AUX ACHETEURS PARTICULIERS DE VÉHICULES D'OCCASION

4.5.1 ACHAT **4.5.1.a Achat d’un véhicule d’occasion LeasePlan **   *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos informations en relation avec votre achat (potentiel) d'un véhicule d’occasion LeasePlan, et le cas échéant, la reprise de votre véhicule et d'autres services connexes. Cela inclut l'exécution du contrat d'achat, la livraison des services et le règlement de la transaction de paiement. Ce traitement est nécessaire pour la conclusion et l'exécution du contrat, y compris l'évaluation, l'acceptation de votre dossier en tant que client et les vérifications préliminaires de solvabilité. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, votre sexe, votre titre, vos coordonnées (professionnelles) (y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise), les informations relatives à votre véhicule repris et les détails nécessaires à la réalisation de la transaction, notamment les coordonnées bancaires. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Nous pouvons partager ces informations avec des parties commerciales ou des partenaires de services financiers. Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.5.2 CONTACT ACHETEUR **4.5.2.a Pour communiquer avec vous ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous collectons vos informations lorsque vous nous contactez via l'un de nos formulaires de contact en ligne (ou fournissez des informations dans l'un de nos centres de véhicules d’occasion), par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou lorsque vous demandez un devis pour nos services. Nous pouvons vous contacter concernant l'achat (potentiel) d'un véhicule. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, votre sexe, votre titre, vos coordonnées (professionnelles) (y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise) et toute autre information que vous nous fournissez dans le champ libre du formulaire de contact, où vous pouvez, par exemple, poser votre question, décrire votre suggestion, faire un compliment ou partager une réclamation.   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.5.2.b Pour les enquêtes et les autres communications (marketing) ** *Qu’englobe cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles lorsque nous vous envoyons une enquête pour vous demander votre avis sur nos Services, pour laquelle nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contacterons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le ferons soit par courrier électronique, soit par lettres d’information / brochures / magazines (envois postaux). Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils manuels et automatiques pour analyser vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez cliquer ici pour nous contacter.  *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos intérêts (tels que vous les avez indiqués).   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.5.3 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.5.3.a Rapport de gestion ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons les données personnelles à diverses fins liées à l'activité de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales.   Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre sexe, votre date de naissance, votre lieu de résidence, les chiffres de votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent.  *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.5.3.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par exemple, la due diligence du cocontractant, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d'autres personnes ; et (g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent.  *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos données personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’État et aux agences d’investigation. Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ».

DONNÉES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS DE VÉHICULES D'OCCASION (COMMERÇANTS)

4.6.1 L'ENREGISTREMENT ET L'ACHAT **4.6.1.a Enregistrement en tant qu’Acheteur professionnel (Commerçant) ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour pouvoir acheter un véhicule d’occasion auprès de LeasePlan lors d'une vente aux enchères via un site ou une agence, les professionnels doivent être référencés auprès de LeasePlan. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime (et concerne également la fourniture de services dans le cadre de l'exécution d'un contrat, y compris l'évaluation préalable, l'acceptation et les études crédit préalable (étude de solvabilité) ou sur la base d'une obligation légale. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, vos coordonnées (y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone), votre identifiant et les informations relatives à votre entreprise, notamment le document de la Chambre de commerce et le Certificat de TVA. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.6.1.b Achat d’un véhicule d’occasion LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos informations en relation avec votre achat (potentiel) de véhicule(s) d’occasion(s) LeasePlan et d'autres Services connexes via une vente aux enchères ou via le site Web de remarketing automobile. Cela inclut l'exécution du contrat d'achat, la livraison et le règlement de la transaction. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime et concerne également la fourniture de Services dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat d'achat. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons votre nom, vos coordonnées (y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone), votre identifiant et les informations relatives à votre entreprise, notamment le document de la Chambre de commerce et le Certificat de TVA, les détails nécessaires à la réalisation de la transaction, y compris les coordonnées bancaires.   *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.6.2 CONTACT AVEC LE COMMERÇANT **4.6.2.a Pour communiquer avec vous ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous collectons vos informations lorsque vous nous contactez via l'un de nos formulaires de contact en ligne (ou fournissez des informations dans l'un de nos centres de véhicules d’occasion), par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou lorsque vous demandez un devis pour nos services. Nous pouvons vous contacter concernant l'achat (potentiel) d'un véhicule. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (et concerne également la fourniture de Services dans le cadre de l’exécution du contrat que nous avons avec le Commerçant) ou avec votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question / demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et / ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.6.2.b Pour des enquêtes ou d'autres communications (marketing) ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles lorsque nous vous envoyons une enquête pour vous demander votre avis sur nos Services pour lesquels nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer une communication marketing, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Lorsque nous vous contactons dans le cadre d'enquêtes ou de communications marketing, nous le faisons soit par courrier électronique, soit par lettres d'information/ brochures / magazines (envois postaux). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communication marketing de notre part, veuillez cliquer [ici](targetBlank:https://privacyportal-eu.onetrust.com/webform/396c853c-7bbe-43bb-9c80-0001fd327955/a31fc64d-129c-4c9c-bdeb-da183aac9d22) pour nous contacter. *Quelles sont les informations personnelles que nous traitons à cet effet ?* À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos intérêts (tels que vous les avez indiqués).     *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.6.3 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.6.3.a Rapport de gestion** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons les données personnelles à diverses fins liées à l'activité de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre sexe, votre date de naissance, votre lieu de résidence, les chiffres de votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.6.3.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire. (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par exemple, la due diligence du cocontractant, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d'autres personnes ; et (g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent.  *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos données personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’État et aux agences d’investigation. Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ».

4.7 DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS

4.7.1 GESTION DU COMPTE FOURNISSEUR **4.7.1.a Pour fournir, gérer et administrer le compte fournisseur** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous collectons vos informations pour assurer la gestion et l'administration quotidienne de votre compte fournisseur, telle que la gestion des contrats, et afin de vous tenir informé de tous les développements importants concernant les services que vous délivrez, les autres informations pertinentes pour le suivi du contrat et la gestion du compte fournisseur. Ce traitement est effectué sur la base du contrat que nous avons conclu avec vous ou sur la base d'une obligation légale. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter les coordonnées des entreprises et les informations de connexion aux comptes en ligne de nos fournisseurs. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.7.1.b Pour communiquer avec vous ** *En quoi consiste cet objectif ?* Vous pouvez nous contacter par différents moyens (par exemple e-mail ou téléphone, ou encore via notre site web). Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour répondre à votre question / demande. Nous pouvons également vous contacter, par exemple, concernant la gestion et l'administration quotidiennes de votre compte fournisseur. Ce traitement est basé sur le contrat que nous avons avec vous ou sur votre consentement. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre correspondance avec LeasePlan concernant votre question / demande et toute autre information personnelle que vous nous fournissez et / ou qui est nécessaire pour vous répondre de manière appropriée. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.7.1.c Pour des enquêtes ou d'autres communications (marketing) ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des enquêtes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. Avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, par exemple, pour vous tenir au courant des événements, des offres spéciales, des possibilités et des produits et services actuels et futurs de LeasePlan. Nous vous envoyons de telles enquêtes sous la forme d'un e-mail périodique ou d'un e-mail pour vous demander votre avis sur notre communication et notre relation. Nous pouvons également vous envoyer des courriers postaux (lettres d’information / brochures / magazines). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'enquêtes ou de communications marketing de notre part, veuillez cliquer [ici](targetBlank:https://privacyportal-eu.onetrust.com/webform/396c853c-7bbe-43bb-9c80-0001fd327955/a31fc64d-129c-4c9c-bdeb-da183aac9d22) pour nous contacter. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom et vos coordonnées professionnelles. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.7.2 LOCAUX DE LEASEPLAN **4.7.2.a Accès et contrôle de sécurité des locaux de LeasePlan ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous rendez visite dans nos locaux afin d'assurer des contrôles d'accès et une sécurité appropriés, pour lesquels nous avons un intérêt légitime (sûreté et sécurité de nos biens). *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées et la personne à laquelle vous rendez visite. Nous pouvons également traiter des informations vidéo et / ou audio vous concernant par le biais d'équipements d'enregistrement vidéo/audio, comme par exemple les caméras de surveillance. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.7.3 REPORTING DES FOURNISSEURS **4.7.3.a MyFleet** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous fournissons l'outil de reporting en ligne « MyFleet ». Les contacts des Clients peuvent se connecter à ces outils pour examiner le statut de leur parc automobile, et pour utiliser d'autres fonctionnalités de reporting du parc automobile, telles que des tableaux de bord, des rapports d'analyse des tendances, consulter le kilométrage des véhicules et la fin du contrat de location. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (et concerne également la fourniture de services dans le cadre de l'exécution du contrat de location que nous avons avec le client). *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous collectons les coordonnées et la fonction (par exemple, gestionnaire de parc automobile (international)) du contact du client, ainsi que les données de connexion (par exemple, nom d'utilisateur et mot de passe). *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». 4.7.4 OBJECTIFS COMMERCIAUX DE LEASEPLAN **4.7.4.a Rapport de gestion ** *En quoi consiste cet objectif ?* Nous traitons les données personnelles à diverses fins liées à l'activité de LeasePlan pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, telles que l'analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos sites Web et Services, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales. Pour faciliter votre utilisation de nos Services ou applications en ligne, nous pouvons analyser les données que nous collectons lors de l'utilisation de nos supports numériques et les combiner avec les informations collectées via les cookies. Par exemple, pour mieux comprendre quel canal numérique (recherche Google, e-mail, réseaux sociaux) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou mobile) vous préférez, nous pouvons optimiser ou limiter nos activités de communication et de marketing par canal et par appareil. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre sexe, votre date de naissance, votre lieu de résidence, les chiffres de votre code postal et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité ou que vous nous avez fournie, si cela est nécessaire à l'une des fins mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ». **4.7.4.b Conformité aux lois et obligations légales et protection des biens et intérêts de LeasePlan. ** *En quoi consiste cet objectif ?* Pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles de manière appropriée ou nécessaire : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois extérieures à votre pays de résidence et les recommandations sectorielles (par exemple, la due diligence du cocontractant, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes) ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou les vôtres ou ceux d'autres personnes ; et (g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. *Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?* À cette fin, nous traitons le nom, les coordonnées, la date, le lieu et le pays de naissance du bénéficiaire effectif « UBO » de la contrepartie avec laquelle LeasePlan entre en relation d’affaires. Nous pouvons également traiter le nom, l'adresse et la date, le lieu et le pays de naissance de la (des) personne(s) qui représente(nt) la société qui entre en relation avec LeasePlan, votre correspondance avec LeasePlan, votre utilisation des Services et toute autre information mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire à l'une des finalités mentionnées au paragraphe précédent. *Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?* Seulement si la Loi ou les recommandations sectorielles auxquels LeasePlan est soumis l’exigent, vos données personnelles seront transmises aux agences de contrôle, aux autorités fiscales, à l’administration de l’État aux agences d’investigation. Voir le chapitre « [Partage des données avec des tiers](targetSelf:#Paragraph14) ».

5. Partage des données avec des tiers

En plus de ce qui est indiqué pour chaque objectif ci-dessus concernant le partage des données personnelles, nous pouvons également partager des données personnelles :

Les prestataires de services sont des entreprises que nous engageons pour nous aider à gérer nos activités, par exemple pour nous aider à maintenir notre réseau informatique et l'infrastructure connexe, ainsi que la sécurité et les contrôles d'accès à nos locaux.

Nous utilisons et divulguons également vos données personnelles lorsque cela est nécessaire ou approprié, notamment lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire :

6. Transfert international de données personnelles

En raison de la nature mondiale de notre organisation et de nos services, vos données personnelles peuvent être stockées et / ou traitées dans un pays autre que celui où vous résidez.

Certains des pays non membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, notamment par le biais des propres règles d'entreprise contraignantes de LeasePlan ou par des accords contractuels mis en place avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant via le le formulaire dédié.

7. Sécurité et conservation

8. Vie privée des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

9. Vos droits et comment nous contacter

Vos droits Si vous souhaitez demander la révision, la correction, la mise à jour, la suppression, la restriction ou l'effacement de vos données personnelles traitées par nos soins, vous opposer au traitement des données personnelles, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est accordé par la loi applicable), vous pouvez nous contacter via le lien disponible sur le site Internet local de l'entité LeasePlan concernée pour exercer vos droits (formulaire de contact). Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable.

Dans votre demande, veuillez indiquer aussi clairement que possible les données personnelles sur lesquelles porte votre demande. Pour votre protection, nous ne donnerons suite qu'aux demandes concernant les données personnelles associées à l'adresse e-mail particulière que vous avez indiquée dans le formulaire de contact et nous pouvons vous demander de fournir une vérification de votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les délais légaux applicables.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d'archivage et / ou pour mener à bien des transactions qui ont débuté avant la demande de modification ou de suppression. Il peut également y avoir des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données et autres dossiers et qui ne seront pas supprimées.

Vous avez des questions ? Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter via le lien disponible sur le site Web local de l'entité LeasePlan concernée pour exercer vos droits à l’aide du formulaire de contact. Les communications par e-mail n'étant pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure d'informations sensibles dans les e-mails que vous nous adressez.

Informations supplémentaires concernant les citoyens de l'EEE Vous pouvez également :