Engagements de confidentialité de LeasePlan

Dernière mise à jour : 22-05-2021

LeasePlan s'engage à protéger les données personnelles que nous traitons. Les pratiques conformes en matière de confidentialité et de sécurité des informations font donc partie intégrante des services, de la gouvernance d'entreprise, de la gestion des risques et de la responsabilité globale de LeasePlan. Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à nos activités commerciales et à la fourniture des services de LeasePlan.

Les engagements de LeasePlan en matière de confidentialité

Quel que soit le moment et le mode de traitement de vos informations :

  • Transparence : Nous vous aidons à comprendre comment vos données sont collectées et utilisées.
  • Respect de la vie privée dès la conception : Nous veillons à ce que nos services soient respectueux de la vie privée.
  • Contrôle : Nous vous offrons la possibilité d'accéder facilement à vos données, de les corriger ou de les supprimer.
  • En toute sécurité avec LeasePlan : Nous sécurisons vos données du mieux que nous pouvons et les données personnelles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et dans des conditions appropriées.
  • Innovation et réactivité : Nous réfléchissons sans cesse aux moyens d'améliorer nos services et la protection de votre vie privée et nous sommes ouverts à toute suggestion ou réclamation.

    La présente Déclaration de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter la version locale de cette Déclaration de confidentialité dans le pays où vous utilisez les services de LeasePlan, telle qu'elle figure sur le site Internet local de l’entité LeasePlan.

    Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Cliquez ici pour télécharger la Déclaration de confidentialité

Table des matières

1. Champ d'application de la présente Déclaration de confidentialité

2. Qui sommes-nous ?

3. Comment collectons-nous vos données ?

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

4.1 Données relatives aux visiteurs du site web 4.2 Données relatives aux clients professionnels 4.3 Données relatives aux conducteurs (employés de nos clients) 4.4 Données relatives aux clients de leasing particuliers 4.5 Données relatives aux acheteurs particuliers de véhicules d'occasion 4.6 Données relatives aux acheteurs professionnels de véhicules d'occasion 4.7 Données relatives aux fournisseurs de biens et de services

**5. Partage des données avec des tiers

  1. Transfert international de données personnelles
  1. Sécurité et conservation
  1. Vie privée des mineurs
  1. Vos droits et comment nous contacter
  1. Modifications de la présente Déclaration de confidentialité**

1. Champ d'application de la présente Déclaration de confidentialité

I.    Visiteurs/utilisateurs du site Web (« Visiteurs du site Web ») ; II.   Clients professionnels (« Clients ») ; III.  Employés/conducteurs des clients (« Conducteurs ») ; IV.  Clients de leasing particuliers (y compris les autoentrepreneurs) («  Clients de location particuliers  ») ; V.   Acheteurs particuliers de véhicules d’occasion (« Acheteurs particuliers ») ; VI.  Acheteurs professionnels de véhicules d’occasion (« Commerçants ») ; VII. Fournisseurs de biens et de services (« Fournisseurs »).

(ou prospects en relation avec ce qui précède ; individuellement et collectivement également dénommés « vous », « votre » ou « vos »))

Nous collectons et utilisons vos données personnelles par le biais de nos différents services de location de véhicules et de parcs automobiles, de gestion et de mobilité des conducteurs, ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales, comme décrit plus en détail au Chapitre 1 (« Services »). Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux filiales et / ou services suivants :  

  • Euro Insurances DAC opérant sous le nom de LeasePlan Insurance ou d'autres activités liées aux assurances ;
  • PowerD opérant également sous le nom de LeasePlan Energy ;
  • CarNext BV et ses filiales ;
  • LeasePlan Bank aux Pays-Bas ou en Allemagne.

Les services fournis par ces filiales sont régis par des Déclarations de confidentialité distinctes. Veuillez également noter que des services spécifiques peuvent faire l'objet d'une Déclaration de confidentialité distincte mentionnée dans les conditions respectives, comme le traitement de vos données personnelles en relation avec nos services de télématique, pour lesquels une déclaration distincte est applicable séparément. 

Responsabilités des clients professionnels : Dans la mesure où les Clients, en leur qualité d'employeurs, ont accès aux données personnelles de leurs employés, ils sont les responsables du traitement et de l'utilisation de ces informations en cette qualité. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas au traitement et à l'utilisation des données personnelles des Conducteurs par les Clients.

2. Qui sommes-nous ?

L'entité locale de LeasePlan est Responsable du traitement de vos données personnelles :

LeasePlan Luxembourg SA 7, rue Nicolas Brosius, Z.A. Am Bann, L-3372 Leudelange, Luxembourg

L'entité locale de LeasePlan peut partager vos données personnelles avec LeasePlan Corporation N.V. ou LeasePlan Global B.V., qui agissent alors en tant que co-responsable de traitement :

Adresse : Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas

L'entité locale LeasePlan concernée, LeasePlan Corporation N.V. et LeasePlan Global B.V. sont conjointement dénommées « LeasePlan » et « nous », « notre » ou « nos ».

3. Comment collectons-nous vos données ?

Par le biais des services

La plupart des données que nous collectons sont liées aux services de gestion des véhicules que nous vous fournissons en tant que conducteur et à notre Client, votre employeur, si vous utilisez un véhicule de société. Cela commence par l'immatriculation du véhicule loué (dans certaines circonstances, nous pouvons effectuer des vérifications préliminaires de solvabilité) et se poursuit lorsque nous communiquons avec vous au sujet de nos services, par exemple pour organiser l'entretien et les réparations périodiques. Nous pouvons également traiter vos données lorsque votre véhicule est impliqué dans un accident, afin de nous assurer de rétablir votre mobilité et de gérer les dommages éventuels, ou lorsque nous sommes le destinataire des amendes routières liées à l’utilisation de votre véhicule loué. Outre nos activités principales de location, nous fournissons également un certain nombre d'autres services connexes, tels que les services e-Mobility, les services de cartes de carburant, les services de recharge, les services de location de voitures et l'assistance routière. Un autre service que nous fournissons concerne le remarketing de voitures, la vente de véhicules LeasePlan d'occasion.

Hors-ligne Nous collectons des données personnelles de votre part hors-ligne, par exemple lorsque vous visitez nos établissements, passez une commande par téléphone ou contactez le service clientèle.

Par le biais d'autres sources Nous recevons vos données personnelles par le biais d'autres sources, par exemple :

  • Les employeurs des conducteurs, si vous utilisez une voiture de société ;
  • L'autorité compétente (par exemple, la police) lorsque recevons des amendes liées à l’utilisation de votre véhicule loué ;
  • Auprès de nos partenaires de service indépendants qui nous aident à vous fournir nos services de location et autres, notamment les concessionnaires automobiles, les prestataires de services d'entretien automobile et les ateliers de réparation de carrosserie ;
  • Les bases de données accessibles au public, les agences de référence de crédit et d'autres sources ;
  • En visitant nos sites web ou nos canaux de réseaux sociaux ;
  • Les partenaires de marketing conjoint, lorsqu'ils partagent les informations avec nous ; et
  • Si vous connectez votre compte de réseau social à votre compte de Services ou lorsque vous partagez des informations de nos sites Web à vos plateformes de réseaux sociaux, vous partagerez avec nous certaines données personnelles de votre compte de réseau social, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre photo, la liste de vos contacts de réseaux sociaux et toute autre information qui peut être ou que vous rendez accessible lorsque vous connectez votre compte de réseau social à votre compte de Services.

    Nous avons besoin de collecter des données personnelles afin de vous fournir les Services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et réclamations liés à nos Services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services. Si vous divulguez des données personnelles relatives à d'autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des Services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d'utiliser les informations conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Surveillance des communications Sous réserve des lois applicables, nous surveillerons et enregistrerons les appels, les e-mails, les messages texte et les autres communications que nous avons avec vous. Nous le faisons pour nous conformer à la réglementation, aux pratiques d'autorégulation ou aux procédures relatives à notre activité, pour prévenir ou détecter les délits, dans le but de protéger la sécurité de nos systèmes et procédures de communication, et à des fins de contrôle de la qualité et de formation du personnel.

Par exemple, si un organisme de réglementation nous demande d'enregistrer certaines lignes téléphoniques (le cas échéant), nous devrons nous y conformer. En outre, le cas échéant et compte tenu de la législation applicable en matière de protection des données, notre surveillance visera à vérifier le contenu inapproprié des communications. Dans des circonstances très limitées et spécifiques, nous pouvons effectuer une surveillance à court terme et soigneusement contrôlée de vos activités lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons le faire, par exemple, lorsque nous avons des raisons de croire qu'une fraude ou un autre délit est en train d'être commis, lorsque des infractions sont soupçonnées et que la surveillance est proportionnée au type d'infraction disciplinaire, ou lorsque nous soupçonnons un non-respect des réglementations anti-blanchiment d'argent auxquelles nous sommes soumis. En particulier, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à ces fins.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

4.1 DONNÉES RELATIVES AUX VISITEURS DES SITES WEB

4.2 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS

4.3 DONNÉES RELATIVES AUX CONDUCTEURS (EMPLOYES DE NOS CLIENTS)

4.4 DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS DE LOCATION PARTICULIERS (Y COMPRIS LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES) ET AUX CLIENTS POTENTIELS

4.5 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PARTICULIERS

4.6 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

4.6 DONNEES RELATIVES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

5. Avec qui d’autre partageons-nous vos informations personnelles ?

En plus de ce qui est détaillé pour chaque objectif ci-dessus pour le partage d’informations personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles :

  • Au sein du Groupe LeasePlan pour les buts décrits dans cette Politique

    Vous pouvez consulter la liste et l’emplacement des Entités LeasePlan ici.

  • A nos partenaires et fournisseurs de services tiers, afin de faciliter la mise en œuvre des services qu’ils nous fournissent.

    Afin de vous fournir nos Services, nous travaillons souvent et étroitement avec des Partenaires et Fournisseurs de Services. Nos Partenaires de Services indépendants nous aident dans la fourniture de la prestation de location longue durée ainsi que d’autres services, et peuvent être des concessionnaires automobiles, des ateliers d’entretien et réparation, des fournisseurs d’assistance routière, ou encore des administrateurs de nos programmes de sécurité routière à destination des conducteurs.

Nous utilisons et divulguons également vos informations personnelles quand il l’est nécessaire ou approprié, et tout particulièrement quand nous y sommes tenus par une obligation légale ou par un intérêt légitime.

  • Afin de se conformer avec le droit applicable et les réglementations

    Ceci peut inclure des lois en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié.

  • Afin de coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales

    Afin notamment de répondre à une requête ou de fournir une information que l’on juge importante. Ceci peut inclure des autorités en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié.

  • Afin de coopérer avec le système judiciaire.

    Par exemple, quand nous répondons à des requêtes ou injonctions d’autorités judiciaires ou quand nous fournissons une information que nous jugeons importante.

  • Pour d’autres raisons juridiques

    Afin de faire respecter nos termes et conditions contractuelles, ainsi que pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, notre droit de propriété et/ou ceux de nos affiliés, vos droits et ceux de tierces personnes.

  • En lien avec une vente ou une transaction commerciale

    Nous avons un intérêt légitime à la divulgation ou le transfert de vos informations personnelles à un tiers dans le cas d’une restructuration, fusion, vente, entrée en coentreprise, cession, transfert ou toute autre opération sur toute ou partie de notre activité, de nos actifs et actions. Ces tiers peuvent être par exemple une entité qui souhaite procéder à une telle opération ainsi que ses conseillers.

6. Transférons-nous des informations personnelles vers d’autres pays ?

Compte tenu de la nature globale de notre organisation et de nos Services, vos informations personnelles peuvent être conservées et/ou traitées dans un pays autre que votre pays de résidence. LeasePlan garantira que, lorsque vos données sont transférées vers un autre pays, celles-ci continuent de bénéficier d’une protection adaptée. 

Certains des pays en dehors de l’Espace Economique Européen sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données au regard des standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici.

Pour des transferts depuis l’EEE vers des pays qui sont considérés comme ne fournissant par un niveau suffisant de protection des données, nous avons mis en place les mesures adéquates, via par exemple les Règles contractuelles de LeasePlan ou des dispositions contractuelles avec des tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures de protection en nous contactant via le formulaire dédié.

7. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles et comment assurons-nous leur sécurité ?

Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour satisfaire aux objectifs détaillés dans cette Politique, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Vos informations personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et LeasePlan adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité pour prévenir toute violation ou traitement non autorisé de ces informations. À cet effet, LeasePlan fait appel à plusieurs techniques de sécurité, notamment des serveurs sécurisés, des pare-feu et du chiffrement, ainsi qu’une protection physique des sites où ces informations personnelles sont conservées. Malheureusement, aucune transmission de donnée ni aucun système de stockage n’est garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte peut avoir été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en nous contactant conformément aux coordonnées de contact fournies dans cette Politique.

8. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services ?

Non. Nos Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

9. Vos droits et nos coordonnées de contact

Vos droits Si vous souhaitez introduire une demande de consultation, correction, mise à jour, suppression, limitation ou suppression de vos informations à caractère personnel que nous traitons ou si vous souhaitez demander de recevoir une copie au format électronique de vos informations à caractère personnel dans le but de les transférer à une autre entreprise (dans la mesure où ce droit à la portabilité vous est octroyé par la législation applicable), vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact. Nous réagirons à votre demande conformément à la législation applicable.

Dans votre demande, veuillez énoncer le plus clairement possible les informations à caractère personnel auxquelles votre demande a trait. Pour votre protection, nous ne réagirons qu’aux demandes relatives aux informations à caractère personnel associées à l’adresse e-mail spécifique indiquée dans le formulaire de contact et nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de nous conformer à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans le respect des délais requis légalement applicables.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de devoir conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et/ou pour finaliser les transactions qui ont débuté préalablement à la demande de modification ou de suppression. Il se peut également que certaines informations restent présentes dans nos bases de données et d’autres dossiers sans être supprimées.

Vous avez des questions ? Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente déclaration, nous vous invitons à nous contacter à l’aide du formulaire de contact. Étant donné que les communications par e-mail ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure des informations sensibles dans les e-mails que vous nous envoyez. Informations supplémentaires concernant l’EEE Vous pouvez également procéder comme suit :

Contacter notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l’aide du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : LeasePlan Corporation N.V., attn. Data Protection Officer, Gustav Mahlerlaan 360, 1082 ME Amsterdam, the Netherlands

Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données pour votre pays ou votre région ou en cas de violation alléguée de la législation applicable en matière de protection des données. Une liste des autorités de protection des données est disponible ici.

10. Comment gérer les mises à jour apportées à cette Politique ?

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique à tout moment. Veuillez consulter la légende « Dernière mise à jour » en haut de ce document pour savoir quand celui-ci a été révisé pour la dernière fois. Toute modification apportée à cette Politique entre en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications implique que vous acceptez les conditions de la Politique révisée.