CONDITIONS DE SERVICE MY LEASEPLAN

Dernière modification : 3 septembre 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE

1. Généralités

1.1 LeasePlan Digital B.V. (LeasePlan, notre, nous ou nos) fournit une plateforme en ligne et une application mobile (collectivement, My LeasePlan) qui permet aux conducteurs d'un véhicule de location LeasePlan de gérer leur véhicule, y compris la révision des détails du véhicule et du contrat, la mise à jour du kilométrage, les demandes de maintenance ou de remplacement des pneus, le traitement des dommages, les demandes de cartes carburant et les réclamations d'espèces.

1.2 Les présentes conditions (les Conditions) régissent votre accès à My LeasePlan et à ses produits et services connexes (les Services) ainsi que leur utilisation. Veuillez lire nos Conditions afin de comprendre les modalités qui s'appliquent à votre utilisation de My LeasePlan et des Services. En accédant à My LeasePlan ou aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'avoir lu, compris et d'être lié par les présentes Conditions.[1]

1.3 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous aviserons des modifications apportées à nos Conditions, le cas échéant, et mettrons à jour la date de « Dernière modification » figurant en haut de nos Conditions. En continuant d'utiliser My LeasePlan et/ou nos Services, vous confirmez votre acceptation de nos Conditions, telles que modifiées. Si vous n'acceptez pas nos Conditions, telles que modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services. Nous vous invitons à consulter nos Conditions de temps à autre.

1.4 Tous nos droits et obligations en vertu de nos Conditions sont librement cessibles par nous à l'un de nos affiliés ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une vente d'actifs, ou par effet de la loi ou autrement. En outre, nous pouvons transférer vos informations à l'un de nos affiliés, entités remplaçantes, ou un nouveau propriétaire.

1.5 My LeasePlan est exploité par LeasePlan Digital B.V., une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce des Chambres de commerce néerlandaises sous le numéro 69780625. Son siège est situé à Johan Huizingalaan 400, 1066 JS Amsterdam, Pays-Bas.

Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de My LeasePlan, des présentes Conditions ou des Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [first@leaseplan.lu]

2. Inscription

2.1 Vous devez vous inscrire auprès de My LeasePlan pour être autorisé à utiliser My LeasePlan et/ou les Services. Il n'est pas possible d'utiliser My LeasePlan de manière anonyme. Nous vous enverrons une invitation pour l'enregistrement de votre compte My LeasePlan. Nous nous réservons le droit de refuser la création d'un nouveau compte pour quelque raison que ce soit.

2.2 Vous êtes tenu de nous fournir des renseignements complets, exacts et à jour à votre sujet. Il vous incombe de fournir des données correctes dans votre compte et de les tenir à jour.

2.3 Vous devez protéger en tout temps la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et ne permettre à personne d'utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit dans votre compte, y compris toute opération réalisée par des utilisateurs autorisés ou non. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre mot de passe, vous devez rapidement le changer et nous en informer.

3. Votre confidentialité

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire (de votre utilisation) de My LeasePlan et des Services uniquement de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme My LeasePlan et l'application mobile, les Services et la documentation correspondante dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et les droits sur la plateforme My LeasePlan et l'application mobile et les Services vous sont concédés sous licence (non vendus). Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur My LeasePlan, les Services et la documentation correspondante autres que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions.

4.2 Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser My LeasePlan et nos Services, sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser My LeasePlan et nos Services, et ce, de la manière autorisée par nos Conditions.

4.3 Nous ne revendiquons pas la propriété des informations que vous soumettez dans votre compte sur My LeasePlan ou par le biais de nos Services. Vous devez avoir les droits nécessaires sur les informations que vous soumettez dans votre compte ou par le biais de nos Services et le droit d'accorder les droits et les licences dans nos Conditions.

4.4 Afin d'exploiter et de fournir My LeasePlan et nos Services, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, sans redevance, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, enregistrez, envoyez ou recevez sur ou via My LeasePlan ou nos Services. Les droits que vous accordez dans la présente licence sont limités à l'exploitation et à la fourniture de My LeasePlan et de nos Services.

4.5 Pour signaler une violation des droits de propriété intellectuelle et nous demander de supprimer tout contenu illicite que nous hébergeons (comme une photo de profil d'utilisateur, un nom de profil ou un message de statut), veuillez envoyer par e-mail une réclamation pour violation de droit d'auteur dûment remplie à [lplu@leaseplan.lu]. Avant de déposer une plainte pour violation, vous pouvez envoyer un message à l'utilisateur concerné qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits. Il se peut que vous puissiez résoudre le problème sans nous contacter.

5. Utilisation de My LeasePlan

5.1 Nous vous donnons personnellement le droit d'utiliser My LeasePlan et les Services conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer My LeasePlan ou le Service à quelqu'un d'autre, que ce soit pour de l'argent, pour autre chose ou gratuitement. Si vous vendez un appareil sur lequel l'application mobile My LeasePlan est installée, vous devez en supprimer l'application mobile My LeasePlan.

5.2 Vous acceptez les obligations suivantes :

a. Vous ne louerez, sous-licencierez, prêterez, fournirez ou mettrez autrement à disposition My LeasePlan ou les Services sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à quiconque sans notre consentement écrit préalable.

b. Vous ne copierez pas My LeasePlan, les Services ou la documentation correspondante, sauf dans le cadre de l'utilisation normale de My LeasePlan ou des Services ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle.

c. Vous ne devez pas traduire, fusionner, adapter, modifier, changer ou altérer tout ou partie de My LeasePlan, des Services ou de la documentation correspondante, ni permettre que My LeasePlan ou les Services ou toute partie de ceux-ci soient combinés ou intégrés à d'autres programmes, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser My LeasePlan et les Services sur des appareils conformément aux présentes Conditions.

d. Dans la mesure permise par la loi, vous ne désassemblerez pas, ne décompilerez pas, n'effectuerez pas d'ingénierie inverse et ne créerez pas d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie de My LeasePlan ou des Services, ni ne tenterez de procéder à de telles opérations.

5.3 Vous ne pouvez pas :

a. utiliser My LeasePlan ou tout Service pendant la conduite d'un véhicule motorisé, de manière illégale, à des fins illicites ou d'une manière non conforme aux présentes Conditions, ou agir frauduleusement ou de manière malveillante, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans My LeasePlan, tout Service ou tout système d'exploitation ;

b. enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers relativement à votre utilisation de My LeasePlan ou de tout Service, y compris lors de la soumission de contenus (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par les présentes Conditions) ;

c. transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible relativement à votre utilisation de My LeasePlan ou de tout Service ;

d. utiliser My LeasePlan ou tout Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec les autres utilisateurs ; et

e. collecter ou récolter des informations ou des données de My LeasePlan ou de tout Service ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer des transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant My LeasePlan ou tout Service.

6. Nos services

6.1 Nos Services peuvent être interrompus pour des raisons telles que la maintenance, les réparations, les mises à niveau ou les pannes de réseau ou d'équipement. Nous pouvons interrompre à tout moment tout ou partie de My LeasePlan ou de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plateformes.

6.2 Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à votre accès ou à votre utilisation de My LeasePlan ou de nos Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, par exemple si vous violez la lettre ou l'esprit de nos Conditions ou si vous créez un préjudice, un risque ou une potentielle exposition à des poursuites judiciaires contre nous, nos utilisateurs ou d'autres personnes. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation de votre relation avec nous : clauses 3 à 5, clause 6.2 et clauses 12 à 14.

7. Configuration système requise

7.1 My LeasePlan nécessite (i) un ordinateur avec accès Internet et l'un des navigateurs suivants : Google Chrome, Internet Explorer ou Mozilla Firefox ou (ii) un appareil mobile avec Android version 5 ou ultérieure ou iOS 9 ou ultérieur.

8. Assistance

8.1 Si vous souhaitez en savoir plus sur My LeasePlan ou sur les Services ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez consulter nos ressources d'assistance à l'adresse [www.leaseplan.com].

8.2 Si vous pensez que My LeasePlan ou les Services sont défectueux ou mal décrits ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez envoyer un e-mail à notre service clientèle à l'adresse [first@leaseplan.lu].

9. Mises à jour et modifications

9.1 De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement My LeasePlan et modifier les Services pour améliorer les performances, optimiser les fonctionnalités, refléter les modifications apportées au système d'exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour l'application mobile My LeasePlan pour ces raisons. Si vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour ou si vous choisissez de ne plus utiliser les mises à jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas continuer à utiliser My LeasePlan et les services.

10. Collecte de données de localisation

10.1 En utilisant l'application mobile My LeasePlan ou l'un des Services, vous acceptez que nous recueillions et utilisions des informations techniques sur les navigateurs, les appareils sur lesquels vous utilisez My LeasePlan et nos Services et les logiciels, le matériel et les périphériques associés pour améliorer nos produits et vous fournir tout Service.

10.2 Nous pouvons utiliser les données de localisation envoyées par vos appareils, à condition que vous y ayez consenti. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les paramètres des services de localisation de l'application mobile My LeasePlan sur l'appareil. Si vous utilisez ces Services, vous acceptez la transmission, la collecte, la conservation, la maintenance, le traitement et l'utilisation de vos données de localisation et de vos requêtes afin de fournir et d'améliorer nos produits et services basés sur la localisation et le trafic routier.

11. Contenu de tiers

11.1 My LeasePlan ou tout service peut contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants qui ne sont pas fournis par nous ou interagir avec ceux-ci. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions d'utilisation ou de leur politique de confidentialité (le cas échéant). Nous ne les avons pas non plus vérifiés ni approuvés.

11.2 L'utilisation de ces sites indépendants, y compris l'achat de produits ou services qu'ils offrent, relève de votre responsabilité.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Vous utilisez My LeasePlan et nos Services à vos propres risques et sous réserve des exclusions de responsabilité suivantes. Nous fournissons nos services « tel quel » sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que les renseignements que nous fournissons sont exacts, complets ou utiles, que nos services seront opérationnels, exempts d'erreurs, sûrs ou que My LeasePlan ou nos Services fonctionneront sans interruption, retard ou imperfection.

12.2 Nous ne contrôlons pas la manière dont nos utilisateurs utilisent My LeasePlan ou nos Services ou les fonctionnalités, services et interfaces que My LeasePlan ou nos Services fournissent. Nous n'en sommes pas non plus responsables. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des informations (y compris le contenu) de nos utilisateurs ou d'autres tiers. Nous ne sommes pas non plus obligés de les contrôler. Vous nous dégagez, ainsi que nos sociétés affiliées, directeurs, employés, partenaires et agents, de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, plaintes, causes d'action ou litiges (collectivement, une Réclamation) et de tout dommage relatif à toute Réclamation que vous avez contre un tiers, découlant de celle-ci, ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci.

12.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de tout dommage lié à nos Conditions, à My LeasePlan ou à nos Services, ou découlant de ceux-ci, ou lié de quelque façon que ce soit à ceux-ci. La limitation de responsabilité susmentionnée s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12.4 Vous vous engagez à nous défendre, à nous couvrir et à nous dégager de toute responsabilité à l'égard des dettes, dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à l'un ou l'autre des éléments suivants, ou découlant de l'un ou l'autre de ces éléments : (a) votre accès à My LeasePlan et à nos Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les renseignements fournis à leur sujet ; (b) votre violation avérée ou présumée de nos Conditions ; ou (c) toute fausse déclaration que vous avez faite. Vous collaborerez aussi pleinement que nous l'exigerons à la défense ou au règlement de toute réclamation.

13. Résiliation

13.1 Nous pouvons mettre fin à votre droit d'utiliser My LeasePlan et les Services à tout moment en vous contactant si vous avez gravement enfreint les présentes Conditions. Si ce que vous avez fait peut être résolu, nous vous donnerons une occasion raisonnable de résoudre tout problème.

13.2 Si nous mettons fin à votre droit d'utiliser My LeasePlan et les Services :

a. vous devez cesser toute activité autorisée par les présentes Conditions, y compris votre utilisation de My LeasePlan et des Services ; et

b. vous devez supprimer ou retirer l'application mobile My LeasePlan de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de celle-ci.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige ouréclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou avec leur objet ouleur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) serontrégis par le droit luxembourgeois etinterprétés conformément à celui-ci. Vous pouvez intenter une action en justiceconcernant les présentes Conditions, My LeasePlan, les services ou d'autresentités devant les tribunaux de Luxembourg.