Transition WLTP : les impacts sur votre prochain leasing

Temps de lecture : 3 minGestion de flotte
Le ministère de la Mobilité et des Travaux Publics a confirmé l’introduction des nouvelles normes WLTP, qui remplacent les normes précédentes appelées NEDC. Quel est l’impact de ces nouvelles normes sur la taxe de circulation, le calcul de l’avantage en nature et les primes étatiques pour mon prochain véhicule de leasing ?
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    Attention !

    La mise en application des valeurs WLTP pour le calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs est retardée jusqu’à la mise en vigueur du projet de loi n°7506.

    La nouvelle date, à partir de laquelle la taxe sur les véhicules automoteurs (première mise en circulation) sera calculée sur base des valeurs WLTP, vous sera communiquée dans les meilleurs délais possibles.

    Toutefois, il est conseillé, notamment pour des voitures, qui ont un délai de livraison de plusieurs mois, de considérer la valeur WLTP lors de l’achat.

Taux appliqués pour le calcul de l’avantage en nature

Échéances de la mise en application pour le calcul de l’avantage en nature (ATN)

 

Taxe de circulation

Date à retenir : 1er mars 2020

  • Pour les véhicules immatriculés jusqu’au 29/02/2020, la taxe de circulation sera calculée sur base des valeurs NEDC
  • Pour les véhicules immatriculés à partir du 01/03/2020, les valeurs WLTP seront d’application

Echéances de la mise en application pour le calcul de la taxe de circulation

 

Primes étatiques BEV, PHEV

Date à retenir : 1er juin 2020

Les primes sont maintenues en 2020:

  • Véhicules 100% électriques : 5.000 €
  • Véhicules plug-in hybrides (maximum 50g/km) : 2.500€

    Pour les véhicules plug-in hybrides, le seuil des 50 g/km reste basé sur les normes NEDC jusqu'au 31/05/2020 puis passe sur les normes WLTP à partir du 01/06/2020.

 

Pour en savoir plus : Site officiel du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP)

CLIQUEZ ICI
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Publié le 15 janvier 2020 par Cathy Klein dans Gestion de flotte
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En savoir plus mobilitélégislationdéveloppement durableWLTP
15 janvier 2020
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