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Réforme - avantage en nature des véhicules de société
Temps de lecture : 1 minGestion de flotte
Vous avez commandé un véhicule en 2022 ou cela est prévu dans les mois à venir ? Alors ceci vous concerne !
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Le 1er janvier 2023, le nouveau régime (régime B) du calcul de l’avantage en nature entrera en vigueur. Il intègrera de nouveaux seuils d’émissions de CO2 pour les véhicules thermiques/hybrides et une double catégorie pour les véhicules 100% électriques selon leur consommation.
Régime B :
- Véhicules électriques : l’avantage en nature est taxé au taux forfaitaire de 0.5% (pour une consommation ≤ 18 kWh/100km) et 0.6% (pour une consommation > 18 kWh/100km)
- Véhicules thermiques/hybrides : l’avantage en nature est taxé à un taux forfaitaire allant de 0.8% à 1.8% suivant les émissions de CO2 (le plafond a été diminué de 150 g/km à 130 g/km)
Ce régime B s’applique pour :
- Les véhicules commandés à partir du 01/01/2022 et immatriculés en 2022
- Les véhicules commandés à partir du 01/01/2022 et immatriculés entre le 01/01/2023 et le 31/12/2024
- Les véhicules commandés avant le 31/12/2024 et immatriculés avant le 31/12/2025
En 2025, l’avantage en nature sera taxé au forfait de 1% à 1.2% selon la consommation pour les voitures 100% électrique, et à 2% pour les autres types de motorisations thermiques.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ci-dessous le tableau des différents régimes et la chronologie des périodes.
Publié le 1 janvier 2023
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1 janvier 2023
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