1.  
    Attention !

    La mise en application des valeurs WLTP pour le calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs est retardée jusqu’à la mise en vigueur du projet de loi n°7506.

    La nouvelle date, à partir de laquelle la taxe sur les véhicules automoteurs (première mise en circulation) sera calculée sur base des valeurs WLTP, vous sera communiquée dans les meilleurs délais possibles.

    Toutefois, il est conseillé, notamment pour des voitures, qui ont un délai de livraison de plusieurs mois, de considérer la valeur WLTP lors de l’achat.

15 janvier 2020

Transition WLTP

Les impacts sur votre prochain leasing

Le ministère de la Mobilité et des Travaux Publics (MMTP) a confirmé l’introduction des nouvelles normes WLTP ("Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure"), qui remplacent les normes précédentes appelées NEDC. Quel est l’impact de ces nouvelles normes sur la taxe de circulation, le calcul de l’avantage en nature et les primes étatiques pour mon prochain véhicule de leasing ?

Avantage en nature

Date à retenir : 1er janvier 2020

  • Les véhicules commandés en 2019 et immatriculés en 2020 resteront taxés sur base des valeurs NEDC.
  • Les véhicules commandés et immatriculés en 2020 seront taxés sur la base des valeurs NEDC en 2020 puis sur la base des valeurs WLTP à partir de 2021, ce qui implique un changement sur les fiches de salaires à partir de 2021 pour un même véhicule.
  • Les véhicules immatriculés à partir de 2021 seront taxés sur base des valeurs WLTP.

Taux appliqués pour le calcul de l’avantage en nature

 

Échéances de la mise en application pour le calcul de l’avantage en nature (ATN)

 

Taxe de circulation

Date à retenir : 1er mars 2020

  • Pour les véhicules immatriculés jusqu’au 29/02/2020, la taxe de circulation sera calculée sur base des valeurs NEDC
  • Pour les véhicules immatriculés à partir du 01/03/2020, les valeurs WLTP seront d’application

Echéances de la mise en application pour le calcul de la taxe de circulation

 

Primes étatiques BEV, PHEV

Date à retenir : 1er juin 2020

Les primes sont maintenues en 2020:

  • Véhicules 100% électriques : 5.000 €
  • Véhicules plug-in hybrides (maximum 50g/km) : 2.500€
    Pour les véhicules plug-in hybrides, le seuil des 50 g/km reste basé sur les normes NEDC jusqu'au 31/05/2020 puis passe sur les normes WLTP à partir du 01/06/2020.
 

Pour en savoir plus : Site officiel du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP)

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