Règlement du Jeu

"60 ans de coups de coeur automobiles avec LeasePlan"

Article 1 – Organisation

LeasePlan France, société par actions simplifiée au capital de 14.040.000 Euros, dont le siège social est situé 274/278 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 313 606 477, (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Tentez de gagner un an de loyers pour fêter 60 ans de coups de cœur automobiles avec LeasePlan ».

Article 2 – Conditions de participation au Jeu

2.1 Pour participer au jeu, chaque participant (ci-après « le Participant ») devra :

Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu, les membres du personnel de LeasePlan France ou du groupe LeasePlan, de même que les membres de leur famille (conjoint, enfants).

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement, et sous réserve de la validation de la commande par la Société Organisatrice, étant précisé que la décision de la Société Organisatrice relève de son seul pouvoir décisionnaire.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par client (identification par le numéro client référencé par la Société Organisatrice) pendant toute la durée du jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement.

A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée, et ne permettrait pas d’identifier un Participant, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

2.2. La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur et disponibles sur internet (étiquette, charte de bonne conduite…) à l’adresse https://www.leaseplan.com/fr-fr/60-ans-leaseplan/, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Article 3 – Principe du jeu – Détermination du gagnant

Pour participer au tirage au sort, les Participants doivent respecter les étapes décrites au point 2.1.

Un gagnant sera tiré au sort parmi les Participants ayant respecté les présentes conditions. Le tirage au sort du numéro client du gagnant sera effectué le vendredi 3 mars 2023 par Maître Renaud DIEBOLD, Huissier de Justice Associé au sein de l’Etude Cap H – DIEBOLD – SIBRAN-VUILLEMIN – CAMUS, 47/49 avenue Edouard Vaillant – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, etude@caph-justice.com, +33 (0)1 46 56 83 33.

Le gagnant sera averti du résultat par la Société Organisatrice au plus tard le lundi 13 mars 2023 par un appel téléphonique et un email de confirmation, aux coordonnées renseignées dans le formulaire de participation.

Article 4 – Durée de la Participation

La participation est limitée du lundi 16 janvier 2023 à 7h00 au mardi 28 février 2023 à 23h59 (heure locale). Sous réserve de l’exactitude des informations indiquées dans le formulaire de participation et de sa bonne réception par la Société Organisatrice, ce sont la date et l’heure de réception par LeasePlan de l’offre de prix du véhicule validée et signée qui font foi.

Article 5 – Dotation

La dotation mise en jeu se compose d’un an de loyer LLD d’une valeur maximale totale de douze mille (12.000) euros TTC, sans pouvoir dépasser un montant mensuel de mille (1.000) euros TTC. Si le montant du loyer mensuel dépasse ladite somme, la différence reste à la charge du client.

Le loyer constituant la dotation est celui matérialisé dans l’offre de prix validée et signée par le client lors de la commande, à l’exclusion de toute modification ultérieure (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, ajout de prestation, changement de durée et/ou de kilométrage) et de tout coût supplémentaire non indiqué dans l’offre de prix (ci-après le « Loyer »).

Cette dotation n’est ni échangeable, ni remboursable. Le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie financière.

En cas de gain, si le gagnant a commandé plusieurs véhicules issus du catalogue de l’offre promotionnelle « Les 60 ans de LeasePlan » pendant la période d’ouverture des participations, le loyer le moins cher sera retenu.

La dotation interviendra à compter de la première facturation qui suit la livraison du véhicule. Le gagnant recevra mensuellement une facture correspondant au montant du loyer mensuel indiqué dans l’offre de prix, majoré le cas échéant de toute modification ultérieure et de tout coût supplémentaire, ainsi qu’un avoir d’un montant équivalent au Loyer, et ce pendant une période de douze (12) mois.

A l’issu de la période de douze (12) mois, le gagnant s’engage à continuer à régler ses factures conformément aux Conditions Générales de Location de la Société Organisatrice, ainsi qu’à ses Conditions Particulières de Location.

En cas d’annulation de la commande, la dotation ne pourra pas être transférée sur un autre véhicule, et le gagnant ne pourra pas recevoir de compensation financière.

Article 6 – Exclusion

La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit d’exclure un Participant du jeu, si celui-ci ne répond pas aux conditions d’accès au jeu telles que fixées dans les présentes, ou en cas de soupçon de fraude ou d’abus.

Article 7 – Modification du jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du jeu, à tout moment, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement Le présent règlement est déposé et consultable auprès de l’Etude Cap H – DIEBOLD – SIBRAN-VUILLEMIN – CAMUS, Huissiers de Justice Associés, 47/49 avenue Edouard Vaillant – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, etude@caph-justice.com, +33 (0)1 46 56 83 33. Le règlement complet du jeu, y compris ses éventuels avenants, sont disponibles à l’adresse suivante https://www.leaseplan.com/fr-fr/reglement-60-ans/

Article 9 – Protection des Données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce jeu via le formulaire de participation sont nécessaires pour la participation au jeu. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice en sa qualité de Responsable de traitement et aux seules fins de la prise en compte de la participation au jeu, afin de réaliser et veiller à la bonne exécution du jeu et communiquer le cas échéant le gagnant, afin de pouvoir lui envoyer tout message électronique dans la mesure où il a donné son consentement, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données collectées sont les suivantes : Numéro client référencé par la Société Organisatrice, raison sociale et numéro SIRET de l’entreprise, Prénom, Nom, email et téléphone du représentant de l’entreprise qui valide et signe l’offre de prix.

Elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à des fins de conformité règlementaire et d’archives. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel exclusivement pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données les concernant ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Les Participants peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant par courrier LeasePlan France, Responsable protection des données, 274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison, ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.leaseplan.com/fr-fr/ ou encore en adressant un mail à privacyofficer.france@leaseplan.com.

Pour plus d’informations, concernant l’utilisation de données personnelles collectées dans le cadre de la participation au jeu, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité présente sur notre site internet à l’adresse suivante https://www.leaseplan.com/fr-fr/politique-de-confidentialite/.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Article 10 – Communication de l’opération

La communication du jeu « 60 ans de coups de cœur automobiles avec LeasePlan » est relayée : -dans les médias suivants : radio, réseaux sociaux (LinkedIn, FaceBook, Instagram), annonces dans les résultats de moteurs de recherche (Google), bannières sur des sites web partenaires -sur le site Internet LeasePlan France : leaseplan.com/fr-fr

Article 11 – Publication du résultat

Le gagnant doit accepter que son identité et la dotation soient publiées, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de sa dotation. Le résultat du jeu « 60 ans de coups de cœur automobiles avec LeasePlan » sera publié via les réseaux sociaux (LinkedIn et Facebook).

Article 12 – Responsabilités

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article 14 – Dispositions diverses

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De la même manière, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des modifications affectant le nombre, le montant et la nature de la ou des dotation(s). Les Participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ces titres.

Ce jeu et l'interprétation du règlement sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif aux dispositions du jeu, du présent règlement ou à l’application de ce dernier, les Participants et la Société Organisatrice s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Nanterre.