Conditions d'utilisation de My LeasePlan

Dernière modification : 3 septembre 2018

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT

1. Conditions générales

LeasePlan France S.A.S. (LeasePlan, nous, nôtre) fournit une plateforme en ligne et une application mobile (appelées ensemble My LeasePlan) qui permet aux conducteurs d’un véhicule loué auprès de LeasePlan de gérer la vie quotidienne du véhicule, notamment de consulter les caractéristiques générales du véhicule et du contrat, de mettre à jour le kilométrage, de demander un rendez-vous d’entretien ou de remplacement des pneus, de gérer des dommages sur le véhicule, de demander des services liés aux cartes carburants, de l’assistance ou aux considérations financières du contrat.

1.2 Ces conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l'utilisation de MyLeasePlan et des produits et services associés (les « Services »). Veuillez prendre connaissance de noconditions afin de comprendre leur application à votre utilisation de My LeasePlan et des Services En accédant à ou en utilisant MyLeasePlan ou les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions et vous vous engagez à les respecter.

1.3 Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons des modifications apportées à nos conditions, le cas échéant, et mettrons à jour la date de «dernière modification» en haut de nos conditions. Votre utilisation continue de My LeasePlan et/ou de nos Services confirme votre acceptation des Conditions, telles que modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions telles que modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services. Veuillez donc prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation.

1.4 Tous nos droits et obligations en vertu de nos Conditions sont librement cessibles à l'une de nos filiales ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, ou en vertu de la loi ou toute autre obligation, et nous pouvons transférer vos informations à l'une de nos filiales, nouvelles entités ou nouveau propriétaire.

1.5 MyLeasePlan est exploitée par LeasePlan France, une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 313 606 477, dont le siège social est situé 274 avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison Cedex.

1.6 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant l’utilisation de MyLeasePlan, les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter à l'adresse serviceconducteurs@leaseplan.fr

2. Inscription

2.1 Vous devez vous inscrire à My LeasePlan afin de pouvoir utiliser My LeasePlan et /ou les Services. Il est impossible d'utiliser My LeasePlan de manière anonyme. Nous nous réservons le droit de refuser la création d'un nouveau compte pour quelque raison que ce soit.

2.2 Vous devez nous fournir des informations complètes, précises et à jour sur vous-même. Vous avez la responsabilité de la soumission de données exactes, correctes, complètes et à jour.

2.3 Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels à tout moment et ne pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit par le biais de votre compte, y compris toute activité par des utilisateurs autorisés ou non autorisés. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre mot de passe, vous devez le modifier rapidement et nous en informer.

3. Données Personnelles

Nous utilisons uniquement les donnéespersonnelles que nous collectons à travers votre utilisation de My LeasePlan etdes Services, par les moyens décrits dans notre politique de confidentialité.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur ou concernant la plate-forme My LeasePlan et l’application mobile, les services et les documents connexes dans le monde entier nous appartiennent (ou nos concédants de licence) et les droits de la plateforme My LeasePlan et application mobile et les services vous sont seulement concédés concédés (non vendus). Vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle sur My LeasePlan , les Services et la documentation connexe autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions.

4.2 Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-cessible et non transférable pour utiliser My LeasePlan et nos Services, sous réserve du respect de nos Conditions. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser My LeasePlan et nos services, de la manière autorisée par nos conditions.

4.3 Nous ne revendiquons pas la propriété des informations que vous soumettez pour votre compte sur My LeasePlan ou par nos services. Vous devez avoir les droits nécessaires sur les informations que vous soumettez pour votre compte ou via nos Services et le droit d'accorder les droits et licences dans nos Conditions.

4.4 Afin de pouvoir utiliser My LeasePlan et nos services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous - licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, et afficher les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur ou via My LeasePlan ou nos services. Les droits que vous accordez par cette licence ont pour objet strictement limité l'exploitation et la fourniture de My LeasePlan et de nos services .

4.5 Pour signaler une violation des droits de propriété intellectuelle et demander que nous supprimions tout contenu illicite que nous hébergeons (comme la photo de profil, le nom de profil ou le message de statut), vous pouvez envoyer une réclamation pour violation de copyright à privacyofficer.france@leaseplan.com. Avant d’adresser une réclamation pour contrefaçon, vous pouvez envoyer un message à l'utilisateur concerné qui, selon vous, pourrait porter atteinte à vos droits. Vous pourrez peut-être résoudre le problème sans nous contacter.

5. Utilisation de MyLeasePlan

5.1 Nous vous accordons personnellement le droit d'utiliser My LeasePlan et les services conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas transférer My LeasePlan ou les Services à quelqu'un d'autre, que ce soit à titre onéreux, gratuit ou en échange de tout autre type de rétribution. Si vous vendez un appareil sur lequel l'application mobile My LeasePlan est installée, vous devez supprimer l'application mobile My LeasePlan.

5.2Vous vous engagez à:
(a)ne pas louer, sous-licencier, prêter, fournir ou mettre à disposition de quelque manière MyLeasePlan ou les Services, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, à toute personne sans le consentement écrit préalable de notre part;
b)ne pas copier My LeasePlan , les Services ou la documentation associée, sauf dans le cadre de l'utilisation normale de My LeasePlan ou des Services ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle;
c)ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, altérer ou modifier tout ou partie de My LeasePlan, des Services ou de la documentation associée, ni permettre que My LeasePlan ou les Services, ou une partie de ceux-ci, soient combinés ou intégrés à d'autres programmes , sauf si nécessaire pour utiliser My LeasePlan et les services sur les appareils, conformément (d)dans la mesure autorisée par la loi, ne pas désassembler, compiler, désosser ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de My LeasePlan ou les services ou tenter de faire de telles choses .

5.3 Vous ne pouvez pas:
(a)utiliser My LeasePlan ou tout service en conduisant un véhicule motorisé de manière illégale, à des fins illégales, ou de toute manière incompatible avec ces Conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus ou données nuisibles, dans My LeasePlan ou tout système d'exploitation faisant fonctionner le service;
(b) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers en relation avec votre utilisation de My LeasePlan ou tout Service, y compris par la soumission de toute information ou donnée (dans la mesure où une telle utilisation n'est pas autorisée par les présentes conditions);
(c) transmettre des données diffamatoires, offensantes ou autrement répréhensibles en relation avec votre utilisation de My LeasePlan ou tout service;
(d) utiliser My LeasePlan dans le but de ou de manière à endommager, désactiver, surcharger, compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs; and et
(e) collecter ou récolter des informations ou des données de My LeasePlan, tout Service ou nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant My LeasePlan ou tout Service.

6. Nos services

6.1 Nos services peuvent être interrompus pour des raisons telles que la maintenance, les réparations, les mises à niveau ou les défaillances du réseau ou de l'équipement. Nous pouvons interrompre (en partie ou en totalité) le fonctionnement de My LeasePlan ou de nos services, y compris certaines fonctionnalités et la prise en charge de certains périphériques et plates-formes, à tout moment.

6.2 Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation de My LeasePlan ou de nos Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, par exemple si vous violez la lettre ou l'esprit de nos Conditions ou que ou autres.Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation de votre relation avec nous : Clauses 3 à 5, Clause 6.2 et Clauses 12 à 14.

7. Système d'exploitation requis

7.1 My LeasePlan requiert (i) un ordinateur avec accès à Internet et l'un des navigateurs suivants la mise à jour: Google Chrome, Internet Explorer ou Mozilla Firefox ou (ii) un appareil mobile avec Android version 5 ou supérieure ou iOS 9 ou supérieure.

8. Support

8.1 Si vous voulez en savoir plus sur My LeasePlan ou les Services ou si vous rencontrez des difficultés au cours de votre utilisation, veuillez consulter nos ressources d’assistance et support sur http://www.leaseplan.fr

8.2 Si vous pensez que My LeasePlan ou les Services sont défectueux ou mal décrits ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez envoyer un e-mail à notre service clientèle à l'adresse servicesconducteurs@leaseplan.fr

9. Mises à jour et modifications

9.1 Nous pouvons être amenés périodiquement à mettre à jour et modifier My LeasePlan et les Services pour améliorer les performances et les fonctionnalités, refléter les modifications apportées au système d'exploitation ou résoudre les problèmes de sécurité. Nous pouvons aussi être amenés à vous demander de mettre à jour l'application mobile My LeasePlan pour ces raisons. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser My LeasePlan et les Services.

10. Collecte de données de localisation

10.1 En utilisant l' application mobile My LeasePlan ou l'un des Services, vous acceptez que nous collections et utilisions des informations techniques sur les navigateurs et les appareils, à travers lesquels vous utilisez My LeasePlan et nos Services et sur les logiciels connexes, le matériel et les périphériques pour améliorer nos produits et vous fournir de meilleurs Services.

10.2 Nous pouvons utiliser les données de localisation envoyées par vos appareils , à condition que vous y ayez donné votre consentement. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les paramètres des services de localisation pour l'application mobile My LeasePlan sur le périphérique. Si vous utilisez ces services, vous consentez à la transmission, la collecte, la conservation, le traitement et l' utilisation de vos données de localisation pour fournir et améliorer les produits et services basés sur la localisation.

11. Contenu tiers

11.1 My LeasePlan ou tout Service peut contenir des liens vers, ou interagir avec d'autres sites Web indépendants qui ne sont pas gérés par nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous n’avons pas vérifié et approuvé leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité (le cas échéant) .

11.2 Vous devrez émettre votre propre jugement sur la bonne utilisation de ces sites indépendants, y compris sur l’achat de produits ou services proposés par ceux-ci.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Vous utilisez My LeasePlan et nos services à vos risques et périls et sous réserve des avertissements suivants. Nous fournissons nos services «tels quels» sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que toute information fournie par nos soins soit exacte, complète, ou utile, et que nos services seront opérationnels, sans erreur, sécurisés, ou que My LeasePlan ou nos Services fonctionneront sans perturbations, retards ou imperfections.

12.2 Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de la manière ou du moment où nos utilisateurs utilisent My LeasePlan ou nos autres services, ou des fonctionnalités, services et interfaces fournis par My LeasePlan ou nos Services. Nous ne sommes pas responsables et ne sommes pas tenus de contrôler les actions ou les informations (y compris le contenu) de nos utilisateurs ou de tiers. Vous vous engagez donc à nous libérer, ainsi que nos sociétés affiliées, directeurs, employés, partenaires et agents, de toute requête, plainte, cause d’action ou litige (ensemble, « Réclamation » ) et de tout dommage résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à la Réclamation que vous avez envers tout tiers concerné.

12.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de tout dommage concernant, découlant de, ou dans le cadre de, nos Conditions, My LeasePlan ou nos services. La limitation de responsabilité susmentionnée s'appliquera dans l’étendue prévue par la loi applicable.

12.4 Vous devrez assurer votre défense, procéder aux indemnisations le cas échéant et nous tenir à l’abri de toute responsabilité et pour tous dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) resultant de ou liés de quelque manière que ce soit à: (a) votre accès ou votre utilisation de My LeasePlan et nos services, y compris les informations fournies en rapport avec ceux-ci; (b) votre violation ou violation présumée de nos conditions. ou (c) toute déclaration inexacte faite par vous. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec LeasePlan en cas de contentieux concernant une Réclamation.

13. Résiliation

13.1 Nous pouvons mettre fin à votre droit d'utiliser My LeasePlan et les Services par une simple notification si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions de manière sérieuse. Toutefois, si nous estimons que la violation des Conditions peut être réparée de manière à continuer la relation contractuelle, nous vous donnerons la possibilité de le faire.

13.2 Si nous mettons fin à votre droit d'utiliser My LeasePlan et les Services:
(a) vous devrez arrêter toute activité autorisée par les présentes conditions, y compris votre utilisation de My LeasePlan et tous les Services; et (b)vous devrez supprimer l'application mobile My LeasePlan de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec lui ou son objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français. Toute action en justice concernant les présentes Conditions, My LeasePlan, les Services et tout autre élément devra être portée devant le tribunal du lieu du siège social de LeasePlan France, c’est-à-dire le tribunal de Nanterre.