Avantages en nature des véhicules d’entreprise en LLD

Les avantages en nature sont des prestations (biens ou services) fournies par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure au montant qu'il aurait eu à débourser s'il en avait subi directement la charge. Il s'agit donc d'un élément de rémunération et à ce titre il est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Parmi les avantages offerts par la LLD, la mise à disposition du véhicule d’entreprise pour un salarié, de manière permanente et pour une utilisation privée, constitue un avantage en nature non négligeable.

En ce qui concerne les véhicules d’entreprise, le régime diffère entre les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme

Les véhicules de tourisme

L'utilisation privée d'un véhicule d’entreprise mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature, que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L'employé peut utiliser à sa guise son véhicule de fonction à titre privé, en dehors du temps de travail. Il n'est pas tenu de le restituer le week-end ou durant ses congés.

L'avantage en nature du véhicule est évalué, au choix de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait. En fin d'année, lors de l'établissement de la DADS (déclaration annuelle des données sociales), l'employeur peut changer d'option pour l'année suivante.

Les véhicules utilitaires

 

L'avantage constitué par la mise à disposition permanente d'un véhicule utilitaire d’entreprise peut être négligé dès lors que l'employeur indique dans un écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique, etc.) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.

La notion de véhicule utilitaire peut être vérifiée par référence à la « carte grise ». Cependant, il pourra également s'agir de voitures particulières aménagées dans un but professionnel.

Avantages LLD : LeasePlan vous guide

 

La mise à disposition d’un véhicule pour un salarié, de manière permanente et pour une utilisation privée constitue un avantage en nature.LeasePlan vous accompagne dans l’entière gestion de votre flotte automobile. Pour calculer le coût des avantages en natures dans le cadre d’un contrat LLD de véhicules, 2 méthodes d’évaluation peuvent être appliquées : le calcul selon les dépenses réelles ou le calcul selon la méthode forfaitaire annuelle.

LeasePlan France fournit un état déclaratif des prix d’acquisition TTC payés par le loueur (sur demande).

Deux modes de calcul

1. Forfait

Cas n°1 : si l’employeur ne prend pas en charge le carburant :

  • 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). (1)

Cas n°2 : si l’employeur prend en charge le carburant :

  • 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) (1) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
  • 40% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). (2)

(1) Plafonné à 9% du prix d’acquisition (2) Plafonné à 12% du prix d’acquisition

2. Dépenses au réel

Avantages en nature = CG x KmP / KmT

CG : Coût global annuel de la location, l’entretien, l’assurance et le carburant pris en charge par la société.
KmP : nombre de km parcourus à titre privé.
KmT : nombre total de km parcourus.

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