LE POINT SUR LES ZFE EN FRANCE

24 juin 2021

L’automobile est, pour beaucoup d’entre nous, un symbole de liberté : celle d’aller et venir partout où nous le désirons.

Et pourtant, des contraintes se mettent progressivement en place sous la forme de ZFE (Zones à Faibles Emissions) autour des principales grandes agglomérations françaises. Dans les 3 prochaines années, ce sont 12 millions de conducteurs qui seront concernés, et pourtant 60% des français ignorent ce qu’est une ZFE . Alors que l’heure de l’obsolescence va sonner pour de nombreux véhicules, il en va de la mobilité des conducteurs et de la continuité de service pour les entreprises. Le sujet mérite donc d’être anticipé dès maintenant.

 

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Il s’agit d’un périmètre à l’intérieur duquel la circulation automobile peut être restreinte ou interdite. Ce sont les collectivités concernées (communes, intercommunalités) qui définissent les critères d’accès en fonction de leurs objectifs de réduction des émissions polluantes. Elles peuvent s’appuyer sur le système « Crit’Air » et ses 6 catégories de véhicules, en fonction de leurs rejets polluants.

Est-ce efficace ? Selon les autorités françaises, «les ZFE ont fait preuve de leur efficacité chez nos voisins européens avec des réductions de concentration dans l’air de NO2 (dioxyde d’azote), de PM10 jusqu’à 12 % et une diminution de 15 % des PM2,5 ».

Depuis quand parle-t-on des ZFE ?

Il existe 231 ZFE en Europe, la Suède en a été pionnière en 1996. Ce n’est donc pas une nouveauté. Pour la France, la loi d’Orientation des Mobilités a rendu obligatoire leur instauration dans toutes les collectivités et intercommunalités dépassant régulièrement les normes de qualité de l’air. A terme, seuls les véhicules thermiques à faibles émissions ou les véhicules électriques, pourront y circuler sans aucune restriction. Pour les autres, l’accès risque d’être limité voire interdit…

Où en est-on en juin 2021 ?

Toutes les grandes agglomérations françaises n’ont pas le même degré d’avancement sur la mise en œuvre de ZFE. Voici la situation au 15 juin 2021. table

 

Zoom sur Paris et Grand Paris

Depuis le 1er juin 2021, le même niveau d’interdiction est entré en vigueur pour tout le territoire délimité par l’A86 (ZFE Paris + ZFE Grand Paris)

De plus en plus strict !

Toutes les ZFE prévoient de durcir progressivement la réglementation et la restriction, avec différents projets d’interdiction :

  • Crit’air 3 : à partir du 1/7/2022 pour les ZFE de Grenoble-Alpes Métropole, ZFE Métropole du Grand Paris et ZFE Paris
  • Crit’air 2 :
  1. À partir du 1/7/2024 pour les ZFE Métropole du Grand Paris et ZFE Paris
  2. À partir du 1/7/2025 pour la ZFE Grenoble-Alpes Métropole

Ces mesures n’excluent pas la possibilité d’ajouter de nouvelles communes au territoire de la ZFE, ou de jouer sur les périodes d’interdiction (restreindre les tranches horaires d’autorisation, augmenter le nombre de jours d’interdiction).

À terme, seuls les véhicules Crit’air 1 et électriques seront autorisés.

Obligations, contrôles et sanctions

Sur la vignette Crit’air

La vignette Crit’air est obligatoire pour les voitures, les utilitaires, les motos, les scooters, les bus et les PL. En cas de non-respect (pas de vignette, vignette non adaptée à la restriction), le conducteur encourt une amende de 68 € pour les VL et 135 € pour les PL, et son véhicule peut être immobilisé.

La sanction est la même pour un véhicule circulant en violation des restrictions de la ZFE.

Ajoutons qu’à partir de 2022, les contrôles seront renforcés notamment avec l’appui de la « videoverbalisation », permise par les nouveaux « radars tourelles » en mesure de lire les vignettes Crit’air.

Des aides

De nombreux véhicules vont donc se trouver « hors course ». De fait, il existe tout un dispositif – renforcé par le plan de soutien au secteur automobile du 26 mai 2020 qui prévoit notamment des incitations fiscales (amortissement comptable des véhicules d’entreprise, bonus écologique, prime à la conversion, etc.) pour inciter les Français à opter pour des véhicules propres, et en particulier électriques.