Plaque d’immatriculation, une personnalisation à risque

3 février 2021

Plaque d'immatriculation strictement réglementée

Vous êtes fier de votre département ? Fan de son logo ? Attention : il est désormais interdit de coller un autocollant sur votre plaque d’immatriculation, vous encourez une amende de 135 euros, majorée à 750 euros en cas de récidive. On vous explique :

  • Depuis 2009, le Système d’Immatriculation des véhicules se présente sous la forme d'une série de sept caractères (deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres). Il est attribué au véhicule, de sa première immatriculation à sa destruction ou son exportation.
  • Si la présence d’un identifiant territorial est obligatoire, le propriétaire du véhicule n’a plus obligation de modifier sa plaque d’immatriculation s’il change de département.

    En revanche, la loi du 9 février 2009 précise : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

Donc, si vous voulez changer le département de votre plaque d’immatriculation, une seule solution : la changer, avec le numéro choisi !

Un homme averti en vaut 2.