Loi LOM : obligation de verdir les flottes

Rueil-Malmaison, le 26 juin 2019

Mardi 18 juin, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Plusieurs mesures concernent directement les flottes de véhicules dont l'article 26 A, qui prendra effet le 1er janvier 2022.
Ce dispositif obligera les entreprises à accélérer leur transition énergétique en imposant, lors du renouvellement de leur parc, une part minimale de 10 % de véhicules à faibles émissions (pour les parcs comprenant plus de 100 véhicules particuliers).

Cette part minimale continuera de croître dans les années à venir. Elle atteindra 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030. Les véhicules utilitaires légers sont tout aussi concernés mais estimant que l’offre se développe plus lentement, le gouvernement a voté pour un amendement qui prendra effet au 1er janvier 2023.

Cette législation bouleversera les enjeux de gestion de votre flotte.

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