Législation automobile : Nouveautés 2019

A nouvelle année, nouvelles mesures. Retour sur les nouveautés en matière de réglementation.

ASSURANCE
Nouvelle mesure du plan national d’action pour la sécurité routière, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce fichier recense l’ensemble des véhicules terrestres à moteur assurés.

Ce nouveau répertoire est géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et permettra aux forces de l’ordre de savoir immédiatement si un véhicule est assuré ou non.Le FVA est rapproché du Système d’Immatriculations des Véhicules (SIV).
Ainsi, tout véhicule dont la plaque d’immatriculation figure au SIV mais n’est pas identifié dans le FVA est présumé « non assuré » par les autorités.
En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire du véhicule encourt une amende de 3 750 €, qui peut aller de pair avec des peines complémentaires (suspension ou annulation de permis, interdiction de repasser l’examen, confiscation du véhicule…). En lieu et place, la loi prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € pour paiement dans les 15 jours, majorée à 1 000 € dès 45 jours).

  • Si vous êtes assuré par LeasePlan : nous avons pris toutes les précautions nécessaires afin d’être en conformité avec les obligations réglementaires. Vous n’avez rien à faire.

  • Dans le cas contraire, et si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à contacter votre assureur afin de contrôler que toutes les dispositions ont bien été prises.
    A noter que tout nouveau véhicule mis à la route doit être déclaré au FVA dans un délai de 72 heures.

La création du FVA a été décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015 et a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Depuis le 1er janvier 2019, les préfets ou les juges peuvent obliger un conducteur interpellé avec un taux d’alcoolémie s’élevant entre 0,8 et 1,8 g/l à conduire un véhicule doté d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), sur une période pouvant s’étaler jusqu’à six mois. Cette mesure se substituerait à la suspension de permis.

CONTRÔLE TECHNIQUE
Le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel <3.5 T prévu au 1er janvier a été officiellement reporté au 1 juillet 2019.
Consulter l'arrêté >