La nouvelle norme comptable IFRS16

Afin d’améliorer la transparence et la comparabilité entre les entreprises qui louent et achètent leurs actifs, le Conseil des normes comptables Internationales (IASB) a publié en janvier 2016 la norme IFRS 16 Contrats de location.
Un mois plus tard, le Comité des normes comptables et financières (FASB) américain a publié sa nouvelle norme US GAAP ASC 842 relative aux contrats de location.

Ces deux normes concrétisent leur objectif de longue date, la comptabilisation des contrats de location au bilan des preneurs (les entités qui acquièrent le droit d’utiliser un actif en échange d’une contrepartie).
Ces normes s’appliquent à toutes les entreprises dont les états financiers répondent aux normes IFRS ou US GAAP, c'est-à-dire essentiellement les entreprises cotées en bourse. Cela concerne les contrats de location des immobilisations corporelles, y compris des véhicules.

En vertu de ces nouvelles règles, les sociétés qui présentent leurs états financiers selon les normes IFRS ou US GAAP seront tenues de comptabiliser au bilan un droit d'utilisation pour le véhicule loué et une dette au titre des loyers à payer.
Hormis ce changement au bilan, les entreprises enregistreront aussi un changement de classification dans leur compte de résultat, qui consistera à enregistrer un amortissement et les intérêts des contrats de location simple au lieu d’une charge locative.
Dans le cadre de la comptabilisation des locations selon les normes US GAAP, le compte de résultat restera inchangé par rapport à ce qu’il est aujourd'hui, affichant une charge locative linéaire.

Pour en savoir plus sur les nouvelles normes comptables applicables aux contrats de location et sur la manière dont LeasePlan peut contribuer à leur mise en application, consultez le livre blanc dédié.


Pour toute question, vos interlocuteurs commerciaux habituels sont à votre disposition. N’hésitez pas à les solliciter.

Télécharger le livre blanc