ZFE-m : Un contrôle-sanction automatisé

Le dispositif concerne les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui, d’ici 2025 devront avoir constitué leur ZFE-m. Certaines de ces métropoles pourront cependant déroger à cette obligation : celles qui respectent les seuils de l’OMS « plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles » ou qui « proposent des mesures alternatives d’effet équivalent ».

Ainsi, un premier comité interministériel a réuni les 43 présidents des métropoles concernées autour du Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et du ministre délégué en charge des Transports, Clément Beaune. Entre autres annonces, figure un contrôle-sanction sous forme de radars, opérationnels dès 2024, par lecture des plaques d’immatriculation. Seront sanctionnés les automobilistes dont la catégorie Crit’Air est interdite, mais aussi ceux qui ne disposent pas de la précieuse vignette. L’amende encourue par les contrevenants devrait s’élever à 68 €.

Cependant, dans certaines situations, certains usagers pourront faire une demande de dérogation aux règles des ZFE-m. Si elles leur sont accordées, elles seront prises en compte par les nouveaux radars. Pourront être éligibles :

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  les véhicules d’entreprises justifiant de l’achat de véhicules autorisés et subissant un délai de livraison de 18 mois ;
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  les véhicules affectés à des usages très particuliers (transport de bois, d’animaux vivants, de matières dangereuses, citernes, transports exceptionnels et véhicules de collection) ;
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  les personnes exerçant certains métiers particuliers : approvisionnement en circuit court, commerce ambulant non sédentaire, véhicule d’intérêt général prioritaire ;
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  les véhicules d’entreprises en difficulté (dépôt de bilan, sauvegarde ou cessation de paiements) ;
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  les véhicules à caractère technique : travaux publics, camions malaxeurs, porte-engins ou n’ayant pas d’équivalent en version faibles émissions.

Avec une perspective de 43 ZFE-m, dont les restrictions de circulation relèvent de « la décision des collectivités », la situation risque, à terme, d’être compliquée pour les professionnels se déplaçant ne serait-ce que d’une région à l’autre, par exemple un chauffeur routier sur zone longue, un commercial, ou un technicien en intervention.

Pour gérer ce type de situation le gouvernement a créé un groupe de travail dédié à « l’harmonisation des règles des ZFE-m notamment pour les professionnels ». Collectivités concernées et professionnels pourront ainsi envisager les différents aspects de la question.

La première réunion du comité de concertation sur les zones à faibles émissions (ZFE) s’est tenue le 12 janvier. A cette occasion, un coordinateur national a été nommé. Il s’agit d’Edouard Manini, ancien conseiller à l’Eurométropole de Strasbourg en charge des ZFE. « Placé auprès de la direction générale de l’énergie et du climat, Edouard Manini sera l’interlocuteur privilégié des parties prenantes, et en particulier des collectivités locales », détaille le ministère. Edouard Manini prendra ses fonctions avant fin janvier 2023. Il devra alors travailler « avec l’ensemble des services de l’Etat afin de faciliter la mise en œuvre des ZFE-m ».

Des réunions auront lieu tous les 6 mois pour suivre l’évolution des choses, sous la présidence des ministres.

Affaire à suivre donc !