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Zone à Faibles Emissions : la mise en place en France

Temps de lecture : 3 minFiscalité & législation
Dans les 3 prochaines années, ce sont 12 millions de conducteurs qui seront concernés par les ZFE, et pourtant 60% des Français ignorent ce que c'est. Alors que l’heure de l’obsolescence va sonner pour de nombreux véhicules, il en va de la mobilité des conducteurs et de la continuité de service pour les entreprises. Le sujet mérite donc d’être anticipé dès maintenant.
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L’automobile est, pour beaucoup d’entre nous, un symbole de liberté : celle d’aller et venir partout où nous le désirons.

Et pourtant, des contraintes se mettent progressivement en place sous la forme de ZFE (Zones à Faibles Emissions) autour des principales grandes agglomérations françaises.

Qu'est ce qu'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) ?

Il s’agit d’un périmètre à l’intérieur duquel la circulation automobile peut être restreinte ou interdite. Ce sont les collectivités concernées (communes, intercommunalités) qui définissent les critères d’accès en fonction de leurs objectifs de réduction des émissions polluantes. Elles peuvent s’appuyer sur le système « Crit’Air » et ses 6 catégories de véhicules, en fonction de leurs rejets polluants.

Est-ce que les ZFE sont efficace ? Selon les autorités françaises, « les ZFE ont fait preuve de leur efficacité chez nos voisins européens avec des réductions de concentration dans l’air de NO2 (dioxyde d’azote), de PM10 jusqu’à 12 % et une diminution de 15 % des PM2,5 ».

Depuis quand parle-t-on des ZFE ?

Il existe 231 ZFE en Europe, la Suède en a été pionnière en 1996. Ce n’est donc pas une nouveauté. Pour la France, la loi d’Orientation des Mobilités a rendu obligatoire leur instauration dans toutes les collectivités et intercommunalités dépassant régulièrement les normes de qualité de l’air. A terme, seuls les véhicules thermiques à faibles émissions ou les véhicules électriques, pourront y circuler sans aucune restriction. Pour les autres, l’accès risque d’être limité voire interdit…

Où en est-on en juin 2021 ?

Toutes les grandes agglomérations françaises n’ont pas le même degré d’avancement sur la mise en œuvre de ZFE. Voici la situation au 15 juin 2021.

Les ZFE en place en 2021

  • ZFE Paris (depuis 2015)
  • ZFE Métropole de Lyon : la quasi totalité des communes située à l'intérieur du boulevard pérophérique
  • ZFE Grenoble-Alpes-Métropole : 27 communes, hors voies rapides urbaines
  • ZFE Grand Paris : 79 communes à l'intérieur de l'autoroute A86

Création en 2021 

  • ZFE Aix-Marseille-Provence
  • ZFE Nice Côté d'Azur
  • ZFE Métropole Rouen Normandie
  • ZFE Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
  • ZFE Montpellier Méditerranée
  • ZFE Toulouse Métropole

Projets 2021 différés en 2022

  • ZFE Eurométropole de Strasbourg
  • ZFE Métropole

ZFE à l'étude

  • ZFE de la Rochelle
  • ZFE CA du Grand Annecy
  • ZFE CA Valence Romans Agglo
  • ZFE CC Cluses-Arve et Montagnes
  • ZFE CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
  • ZFE CC Faucigny-Glières
  • ZFE CC Pays du Mont-Blanc
  • ZFE Clermont Auvergne Métropole
  • ZFE CU d'Arras
  • ZFE CU du grand Reims
  • ZFE Métropole du Grand Nancy
  • ZFE Saint-Etienne Métropole

En 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont concernées. 

Zoom sur Paris et Grand Paris

Depuis le 1er juin 2021, le même niveau d’interdiction est entré en vigueur pour tout le territoire délimité par l’A86 (ZFE Paris + ZFE Grand Paris)

Pour aller plus loin

De plus en plus strict !

Toutes les ZFE prévoient de durcir progressivement la réglementation et la restriction, avec différents projets d’interdiction :

  • Crit’air 3 : à partir du 1/7/2022 pour les ZFE de Grenoble-Alpes Métropole, ZFE Métropole du Grand Paris et ZFE Paris
  • Crit’air 2 :
  1. À partir du 1/7/2024 pour les ZFE Métropole du Grand Paris et ZFE Paris
  2. À partir du 1/7/2025 pour la ZFE Grenoble-Alpes Métropole

Ces mesures n’excluent pas la possibilité d’ajouter de nouvelles communes au territoire de la ZFE, ou de jouer sur les périodes d’interdiction (restreindre les tranches horaires d’autorisation, augmenter le nombre de jours d’interdiction).

À terme, seuls les véhicules Crit’air 1 et électriques seront autorisés.

Obligations, contrôles et sanctions

Sur la vignette Crit’air

La vignette Crit’air est obligatoire pour les voitures, les utilitaires, les motos, les scooters, les bus et les PL. En cas de non-respect (pas de vignette, vignette non adaptée à la restriction), le conducteur encourt une amende de 68 € pour les VL et 135 € pour les PL, et son véhicule peut être immobilisé.

La sanction est la même pour un véhicule circulant en violation des restrictions de la ZFE.

Ajoutons qu’à partir de 2022, les contrôles seront renforcés notamment avec l’appui de la « videoverbalisation », permise par les nouveaux « radars tourelles » en mesure de lire les vignettes Crit’air.

Des aides

De nombreux véhicules vont donc se trouver « hors course ». De fait, il existe tout un dispositif – renforcé par le plan de soutien au secteur automobile du 26 mai 2020 qui prévoit notamment des incitations fiscales (amortissement comptable des véhicules d’entreprise, bonus écologique, prime à la conversion, etc.) pour inciter les Français à opter pour des véhicules propres, et en particulier électriques.

Publié le 24 juin 2021
24 juin 2021
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