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ZFE-m – Donnez votre avis !

Temps de lecture : 2 minFiscalité & législation
Instituées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, les ZFE–m (Zones à Faibles Emissions mobilité) devraient concerner 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en 2025. Autant dire… demain ! Leur objectif : limiter la circulation des véhicules les plus polluants et inciter au renouvellement du parc auto français.
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Mais cette transition vers des véhicules plus « propres » induit de multiples questionnements sur le plan social, économique, mais aussi d’aménagement du territoire. En outre, elle implique des changements dans les usages et les habitudes. C’est pourquoi la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat a lancé une consultation auprès du grand public, du 17 avril au 14 mai 2023.

Pédagogie, acceptabilité et justice sociale

Selon la mission d’information sénatoriale actuellement en cours, 60% des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.

De son côté, l’Assemblée Nationale a mis sur pied une mission « Flash ». Créée le 2 juillet 2022, elle vise à «faire émerger des recommandations et des bonnes pratiques pour accompagner au mieux les personnes impactées par une ZFE-m et favoriser l’acceptabilité sociale d’un dispositif nécessaire à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire. »

Une initiative a priori nécessaire, puisque, selon la mission, « le dispositif ZFE-m « impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus".

Plus encore, "Il soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale".

En effet, 38% des ménages les plus modestes sont équipés d’un véhicule Crit’Air 4 ou 5. A noter que la catégorie 5 fait d’ores et déjà l’objet d’une interdiction dans 11 métropoles, ce qui concerne 250 000 véhicules. Il semblerait également que les personnes habitant en zone rurale ou péri-urbaine soient davantage détentrices de ce type de véhicules, et se trouvent donc doublement pénalisées : l’offre de transport collectif n’étant pas toujours au rendez-vous.

Une consultation pour tous du 17 avril au 14 mai 2023

Il s’agit d’une consultation en ligne, qui s’adresse au plus grand nombre : citoyens, professionnels : transporteurs, artisans, commerçants et autres chefs d'entreprise. Ils sont invités à :

Pour répondre, il suffit de suivre ce lien. Le questionnaire est conçu pour un temps de réponse moyen inférieur à 10 mn. Les données recueillies par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information qui sera publié à l’issue des travaux.

Publié le 28 avril 2023
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28 avril 2023
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