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Plaque d'immatriculation strictement réglementée

Temps de lecture : 1 minFiscalité & législation
Vous êtes fier de votre département ? Fan de son logo ? Attention : il est désormais interdit de coller un autocollant sur votre plaque d'immatriculation, vous encourez une amende de 135 €, majorée à 750 € en cas de récidive.
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  • Depuis 2009, le Système d’Immatriculation des véhicules se présente sous la forme d'une série de 7 caractères (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Il est attribué au véhicule, de sa 1ère immatriculation à sa destruction ou son exportation.
  • Si la présence d’un identifiant territorial est obligatoire, le propriétaire du véhicule n’a plus obligation de modifier sa plaque d’immatriculation s’il change de département. En revanche, la loi du 9 février 2009 précise : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

Donc, si vous voulez changer le département de votre plaque d’immatriculation, une seule solution : la changer, avec le numéro choisi !

Publié le 3 février 2021
3 février 2021
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