Bonus-malus, Crit'Air, TVS : nouveautés de la fiscalité automobile

Temps de lecture : 3 minFiscalité & législation
Nous nous étions habitués chaque année à voir la condition des automobilistes se durcir davantage… Cependant, avec la survenue de la crise sanitaire en 2020, la filière automobile a dû être soutenue, et il s’en est suivi des nouvelles mesures plus clémentes qu’à l’accoutumée, au moins pour le premier semestre 2021.
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La fiscalité automobile en 2021

Ce qui est en place depuis le 1er janvier 2021

Bonus écologique Afin de soutenir le secteur automobile fortement affecté par la crise sanitaire, le gouvernement a conservé le bonus écologique au même montant jusqu'au 30 juin soit une prime de 5 000 € sur les voitures électriques et de 2 000 € sur les modèles à moteur hybride rechargeable. A noter que l'obtention de ce bonus vaut pour tout véhicule éligible commandé avant le 30 juin 2021 et dont la livraison peut se faire jusqu'au 31 décembre 2021 (source : circulaire information de Volkswagen France).

Malus écologique En décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le barème définitif du malus écologique. Désormais, et ce, depuis 6 mois, ce sont les véhicules émettant plus de 132 g de CO2 par km qui vont être pénalisés (contre 137 g en 2020). Ainsi, une voiture émettant 133 g / km aura un malus de 50 € ; 450 € pour 149 g  / km, 1 500 € dès 160 g / km et plus de 3 000 € au-delà de 169 g / km de CO2. Le malus atteint 30 000 € pour tous les modèles dépassant les 218 g / km de CO2 (contre 20 000 € en 2020).

Bonus écologique pour véhicule électrique d'occasion Pour tout véhicule électrique acheté d’occasion, immatriculé en France et conservé pour une durée de 2 ans minimum, il est possible de prétendre à un bonus écologique de 1 000 €. 

Baisse des assurances de véhicules électriques Afin de favoriser une fois de plus l’achat de véhicule électrique, depuis le 1er janvier 2021 les prix des assurances ont diminué suite à l’exonération de taxes spéciales sur les conventions d’assurances (TSCA) concernant les contrats d’assurances des voitures électriques. Cette baisse correspondrait à une diminution de 25 % par an !

Augmentation des péages Nous avons assisté à une hausse du prix des péages plus faible que l’année passée (0,37 % vs 0,85 %) dû à la chute de l’inflation de 2020, critère utilisé dans le calcul des nouveaux tarifs.

Crit’Air Cette année, 7 nouvelles villes mettent en place des zones à faible émission (ZFE) où les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air de 3 à 5 feront l’objet de restrictions de circulation. Il s’agit d’Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie qui s’ajoutent Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.

La taxe sur les véhicules de société (TVS) À partir du 1er janvier, elle n’est plus calculée par tranche, mais selon les émissions de CO2 du véhicule tout comme le malus écologique. Une mesure plus simple et bénéfique pour les sociétés, car la taxe est moins onéreuse qu’auparavant pour les véhicules dont les rejets de CO2 ne sont pas trop élevés. Comptez ainsi un montant de 176 € pour 110 g / km de CO2 (contre plus de 200 € en 2020).

Ce qui change au 1er juillet 2021

Bonus écologique À partir du 1er juillet 2021, le bonus sera réduit de 1 000 € pour les deux modèles. Il sera donc de 4 000 € pour les voitures électriques ayant un prix d’achat inférieur à 45 000 €, de 2 000 € pour les modèles coûtant entre 45 000 et 60 000 € et de 1 000 € pour les hybrides rechargeables, pour un prix d’achat inférieur ou égal à 50 000 €.

Prime à la conversion À partir du 1er juillet 2021, la prime ne sera accordée que pour l’achat d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 1, ce qui exclura les véhicules diesels du dispositif !

De nouvelles mesures sont également en discussion pour 2022 telles que l’arrivée de radars de dernière génération ou encore la création d’un malus au poids du véhicule…

Publié le 23 juin 2021
23 juin 2021
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