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La dépénalisation du stationnement payant sur voirie

Le 1er janvier 2018, tout change !

11 janvier 2018
 

L'amende pénale sanctionnant une infraction au stationnement est remplacée par une redevance d'occupation du domaine public dont le montant est dorénavant fixé par la commune : c'est le forfait post-stationnement ou FPS.

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