Loi Montagne 2023 / 2024 : Pas encore de décret pour les sanctions !

Temps de lecture : 2 minConseils
Comme chaque année depuis l’entrée en vigueur de la loi montagne au 1er novembre 2021,
il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige dans certaines zones montagneuses.
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Mais sans décret, pas de verbalisation ! Et pour laisser le temps aux conducteurs de s’adapter, les services publics accordent un délai supplémentaire. Aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024.

Un délai supplémentaire pour les sanctions

La sanction prévue pour non-respect de la loi est fixée à 135 € d’amende en plus de l’immobilisation de son véhicule. La tolérance accordée jusqu’ici se poursuit encore pour cette saison. Les conducteurs peuvent donc souffler… Mais, ATTENTION, la sécurité reste primordiale, il est donc IMPÉRATIF d’équiper son véhicule pour les zones montagneuses.

Anticiper, c'est pratique !

Dès que les températures baissent, les centres sont submergés d’appels et il est alors difficile d’obtenir un rendez-vous rapidement. Pour éviter cette contrainte, il suffit que vos conducteurs prennent rendez-vous dès maintenant chez l’un de nos partenaires.

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La loi Montagne

Entrée en vigueur au 1ᵉʳ novembre 2021, la loi montagne est fixée par le décret n° 2020-1264 paru au Journal Officiel le 16 octobre 2020. Elle rend obligatoire l’équipement de son véhicule en pneus hiver ou la possession de chaines ou chaussettes à neige, dans certaines zones montagneuses.

Quelle est la période d’application ? La période s’étend du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 mars 2024.

Quels sont les véhicules concernés ? Tous les véhicules particuliers et utilitaires (ainsi que les camping-cars, autocars, bus et poids-lourd).

Quelles sont les zones concernées ? 34 départements situés dans des zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de départements établissent la liste des communes qui devront appliquer cette obligation.

Deux panneaux signalent l’entrée et la sortie de zone d’obligation d’équipements durant la période hivernale :

Panneau d'entrée dans une zone concernée par la loi MontagnePanneau de sortie dans une zone concernée par la loi Montagne

Quels sont les équipements obligatoires ?

Il faut, soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes), soit équiper son véhicule de pneus hiver.

Les pneus hiver Les pneus hiver doivent porter le marquage 3PMSF. Les pneus neige uniquement marqués M+S seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

Les pneus 4 saisons Pour être considérés comme pneus hiver, ils doivent être estampillés 3PMSF ou M+S jusqu’au 1er novembre 2024.

À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. Les autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler dans les zones concernées par l'obligation.

Les chaînes métalliques

Les chaussettes à neige textiles

Publié le November 14, 2023
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November 14, 2023
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