Avantages en nature pour véhicules électriques

Rueil-Malmaison, le 27 juin 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié un arrêté facilitant la mise à disposition des véhicules électriques par les employeurs. Les salariés faisant le choix de l’électrique bénéficient désormais d’un abattement dans le calcul des avantages en nature pouvant atteindre 1 800 euros. Quant aux frais liés à la recharge, ils sont considérés comme nuls pour les déplacements personnels.

La révision de l'arrêté du 10 décembre 2002 « relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale » a été publiée au Journal officiel du 12 juin 2019.
En date du 21 mai 2019, l'arrêté modifie l'article 3 et favorise la mise à disposition de véhicules électriques par les employeurs.

Un abattement incitatif de 50 % pour favoriser le passage à l'électrique

Jusqu’à aujourd’hui, l'avantage en nature déclaré par le salarié entraînait jusque-là une hausse de son impôt sur le revenu. Mais ce nouvel arrêté introduit un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800 euros par an, pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
A noter qu'un nouvel arrêté sera publié avant la fin 2022 pour tenir compte de l'évolution du différentiel de prix entre véhicules électriques et thermiques pour une application au 1er janvier 2023.

Un avantage nul pour la recharge

L'arrêté répond également à la question du calcul de l'électricité consommée pour les trajets personnels. Ainsi, lorsque l'employeur met à disposition une borne de recharge, l'avantage en nature est considéré comme nul pour les déplacements à des fins non professionnelles. Il n’est donc plus question de calculer la quantité d’énergie consommé pour les trajets personnels.

Source : Avere-France