Conditions Générales d'Utilisation d'accès au Wi-Fi publique de LeasePlan France

Mai 2019

Définitions

« Hotspot » : un hotspot est un lieu couvert par un réseau Wi-Fi destiné à des visiteurs. Il permet à tout utilisateur de se connecter à internet en s’identifiant depuis un appareil compatible Wi-Fi (pc portable, tablette, téléphone mobile…).

« Réseau Wi-Fi publique de LeasePlan France » : désigne le réseau formé par l’ensemble des Hotspots LeasePlan France situés dans les établissements de LeasePlan France en France métropolitaine. Parmi la liste des réseaux Wi-Fi visibles dans les paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil utilisé, il est identifiable sous le nom de réseau « LEASEPLAN_GUEST ». Il est accessible à tout visiteur depuis n’importe quel appareil compatible Wi-Fi (ordinateur, tablette, téléphone mobile …). Ce réseau est totalement dissocié du réseau privé de LeasePlan France et nécessite une authentification du visiteur.
Le « visiteur » ou « l’utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale se connectant au Service Hotspot Public proposé par LeasePlan, selon les conditions définies par les présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service de connexion à internet par Wi-Fi proposé par LeasePlan France au sein de ses établissements (ci-après « le service »).
Le visiteur de LeasePlan France utilisant le service Wi-Fi mis gracieusement à sa disposition par LeasePlan France est tenu de respecter les dispositions suivantes et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD.
LeasePlan France se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, le visiteur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Pour bénéficier du service, le Visiteur doit préalablement s’inscrire sur la page d’accueil accessible depuis un équipement (téléphone mobile, tablette, ordinateur portable…) uniquement au sein d’un établissement de LeasePlan France. Pour ce faire, le visiteur doit, une fois sur la page d’accueil du service, compléter les informations demandées, accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case correspondante puis valider son inscription. Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

Afin d’accéder au réseau Wi-Fi gratuit de LeasePlan France, sans frais d’utilisation, l’utilisateur devra :

  • Activer le Wi-Fi de son appareil ;
  • Sélectionner le nom du réseau Wi-Fi « LEASEPLAN_GUEST » parmi la liste des réseaux Wi-Fi à portée. Cette liste est visible dans les paramètres de connexion de l’appareil utilisé ;
  • Lancer le navigateur internet, la page d’accueil Wi-Fi pour bénéficier du service
  • S’inscrire sur la page d’accueil du service et compléter les informations personnelles obligatoires suivantes :
    • Nom
    • Prénom
    • Civilité
    • Adresse électronique

La collecte et le traitement par LeasePlan France de ces données personnelles collectées sont nécessaires pour permettre la mise à disposition du service et répondre aux demandes du visiteur. Le responsable de traitement desdites données est : LeasePlan France | 274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison | Téléphone : 01 56 84 10 10 | Contact : infomation@leaseplan.com

En fonction du choix émis lors de l’inscription au service, les données personnelles du visiteur seront utilisées à des fins de prospection commerciale et le visiteur sera susceptible de recevoir des offres de LeasePlan France par e-mail, téléphone ou par SMS.
Concernant les données de connexion (logs et adresses IP) d’identification des visiteurs, tout opérateur d’un réseau Wi-Fi est tenu de les conserver pendant un an à compter de leur enregistrement.

LeasePlan s’engage à ne pas transmettre les données recueillies dans le cadre de l’inscription au réseau Wi-Fi, à ne pas divulguer les informations de connexions (pages internet, date et heure de connexion et déconnexion) collectées lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi par l’utilisateur et à respecter les correspondances privées reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau internet. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Local Privacy Officer de LeasePlan France par courrier adressé à l’adresse suivante : 274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison, accompagné de la copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE, QUALITE DE SERVICE, SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

3.1. S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’utilisateur est informé que l’internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de tiers, des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’interdit de transmettre, télécharger, charger, enregistrer, diffuser et/ou reproduire sur l’internet, sur tous supports et par tous moyens – via le réseau Wi-Fi publique LeasePlan France – en tout ou partie, toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et aux règles de sécurité impératives portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à respecter strictement ces stipulations et garantit LeasePlan France contre tous recours et action à ce titre. A défaut, l’utilisateur sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités qui pourraient être dus à LeasePlan France et à tous tiers.

3.2. L’utilisateur d’engage à utiliser le Service conformément aux règles de bonne conduite sur internet.
Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service telle que notamment :

  • L’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de courriers électroniques par publipostage sauvage (spamming par exemple) ou du réseau ;
  • L’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux ;
  • La mise à disposition, téléchargement, consultation, partage, échange, communication de quelque manière que ce soit notamment au moyen de logiciels dits « peer-to-peer » ou via le procédé de streaming, des oeuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.

LeasePlan France met en garde par ailleurs l’utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice au mineur.

3.4. LeasePlan France n’est pas en mesure de garantir le respect d’une quelconque qualité de service lorsque l’utilisateur se connecte à internet via le réseau Wi-Fi publique de LeasePlan France.
L’utilisateur du service reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L’utilisateur du service reconnaît être informé que le niveau de protection des données transmises est variable en fonction de son profil de configuration, de l’équipement utilisé, logiciels de sécurité installés.
LeasePlan France ne répond pas du fonctionnement de logiciels tiers de sécurité, que l’utilisateur pourrait installer de lui-même pour augmenter son niveau de sécurité des équipements.
Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes passives sur internet ne peut être garantie. LeasePlan décline toute responsabilité concernant de tels événements.
L’utilisateur reconnait être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (code de carte crédit, etc.) qu’il souhaite échanger sur le réseau internet doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau internet des messages dont il souhaite voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
LeasePlan ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles par le réseau internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.
L’utilisateur est informé qu’un système de filtrage évolutif des sites internet a été mis en place par LeasePlan France en application de ses règles de sécurité.
LeasePlan s’efforce d’exploiter et maintenir accessible le service mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’utilisateur est notamment informé que LeasePlan France se réserve le droit de suspendre discrétionnairement l’accès au service, notamment pour des raisons de maintenance ou de piratage, sans que l’utilisateur ne puisse élever aucune réclamation ou contestation à ce sujet.
En outre, LeasePlan se réserve la possibilité de limiter la durée ou le débit de connexion à internet via le service par jour ou par équipement (téléphone mobile, ordinateur, tablette, …).

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

Il est rappelé que les identifiants sont personnels et confidentiels et qu’ils ne peuvent être divulgués sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol, LeasePlan France devra en être informé dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse les annuler.

Toute utilisation effectuée à partir des identifiants de l’utilisateur sera réputée être faite par l’utilisateur lui-même. L’utilisateur sera seul responsable de l’usage du réseau Wi-Fi publique de LeasePlan effectué par ses identifiants.
Les utilisateurs se connectant au réseau Wi-Fi publique de LeasePlan sont responsables de leur propre usage.

ARTICLE 5 – COOKIES

Il peut arriver que certains fichiers, appelés « cookies » soient enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur du client lorsque ce dernier utilise le réseau Wi-Fi publique de LeasePlan en nomadisme. Ces fichiers facilitent la navigation pour l’utilisateur et permettent à LeasePlan d’offrir une meilleure qualité de service. En effet, les cookies mémorisent les données de l’utilisateur pour que ce dernier n’ait pas à les saisir de nouveau lors de ses visites ultérieures. L’utilisateur a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur. L’attention de l’utilisateur est attirée toutefois sur le fait que certains services proposés à travers la fonctionnalité ne seront accessibles ou ne le seront que partiellement s’il refuse les cookies. Si l’utilisateur souhaite être systématiquement informé de l’installation d’un cookie (via message d’avertissement) ou empêcher l’enregistrement d’un tel fichier, il lui suffit de configurer son navigateur internet en conséquence.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.Dans l’hypothèse où le visiteur utilise le service en tant que professionneln alors tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux Tribunaux compétents de Nanterre.

LeasePlan France
274, avenue Napoléon Bonaparte
92562 Rueil-Malmaison cedex
Tél. : +33 (1) 56 84 10 10
e-mail : information@leaseplan.com