Amendes

Question 1

Pourquoi reçois-je certaines amendes via LeasePlan et d’autres directement ?

LeasePlan · Accepted Answer

Via FMS, une plate-forme numérique pour les porte-plaques et la Banque-Carrefour des véhicules, la Police fédérale peut identifier le conducteur de la voiture et émettre directement l’amende au nom du contrevenant.
 L’ANTAI, l’agence nationale française de
 traitement automatisé des infractions, est connectée à la plateforme.
 Si nous ne disposons pas des données nécessaires du conducteur, le procès-verbal sera envoyé à votre employeur.

Les sociétés de stationnement, les communes ou d'autres instances étrangères n’ont pas accès à cette plateforme et envoient l’amende au titulaire de la plaque d’immatriculation.
 LeasePlan se charge du traitement des documents et les transmet par e-mail au destinataire légitime.

Question 2

J'ai reçu une amende, mais je soupçonne qu'il s'agit d'hameçonnage.

LeasePlan · Accepted Answer

LeasePlan travaille avec deux centres de numérisation pour envoyer les frais. Ils sont chargés de scanner les frais/amendes et de les envoyer par e-mail.
 Vous pouvez donc recevoir une rétribution/amende des adresses mails suivantes :
 Finesmanagement_noreply@rentasolutions.org
 Leaseplan_Fines-NoReply@bpost.be

Un lien vers le paiement ne sera jamais envoyé et le sujet fera toujours référence à la plaque d'immatriculation concernée.

Si vous soupçonnez néanmoins un hameçonnage, veuillez nous contacter via PV@leaseplan.be

Question 3

J’ai reçu une amende et je ne suis pas d’accord.

LeasePlan · Accepted Answer

Vous devez contester l’amende auprès de l’instance verbalisante.
 Vous pouvez contester les infractions au Code de la route via le site Internet de la Justice www.amendes.be.

Pour les amendes ou les redevances de stationnement à l'étranger, vous trouverez les instructions de contestation sur le document de l’instance verbalisante.

Question 4

J’ai reçu une amende de roulage, mais je ne conduis pas (plus) cette voiture.

LeasePlan · Accepted Answer

Si vous ne rouliez pas avec le véhicule au moment de l’infraction, vous devez contester officiellement l’amende via www.amendesroutieres.be.
 Étant donné que l’amende a été établie à votre nom propre, LeasePlan n’a pas le droit de contester l’amende pour vous.

Pour les amendes ou les redevances de stationnement à l'étranger, il est préférable d’en informer votre employeur et LeasePlan, afin que nous puissions enregistrer le conducteur adéquat dans notre fichier.

Question 5

Je souhaite recevoir l’amende dans une autre langue.

LeasePlan · Accepted Answer

Conformément à la législation sur l’emploi des langues, les documents concernés ont été rédigés par l’instance verbalisante  :
 - en néerlandais en Communauté flamande,
 - en français en Communauté française
 - en allemand en Communauté germanophone
 En Région de Bruxelles-Capitale, les documents sont rédigés en français ou en néerlandais, en fonction de la langue d'enregistrement de la plaque d’immatriculation auprès de la DIV ou en fonction de la langue du verbalisant.

Vous devez demander la traduction à l’instance verbalisante.
 L’obtention éventuelle d’une traduction dépend de leur bonne volonté.

Question 6

Je ne suis pas d’accord avec l’amende et je souhaite faire appel à l’assistance juridique

LeasePlan · Accepted Answer

Si vous n’êtes pas d’accord avec une amende, vous devez d’abord la contester auprès de l’instance verbalisante. Ils décideront si l’amende est annulée ou si vous devez la payer.
 Vous êtes assigné(e) ? Ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez faire appel à l’assistance juridique. Envoyez-nous une copie de votre citation à comparaître.

Question 7

J’ai reçu un rappel, mais pas l’amende initiale. Je ne suis pas d’accord avec l’augmentation.

LeasePlan · Accepted Answer

Tous les documents reçus par LeasePlan sont traités et transmis au conducteur du véhicule ou au client.
 LeasePlan ne peut être tenue pour responsable en cas de non-réception de documents.
 Vous pouvez demander à l’instance verbalisante s’ils sont prêts à annuler les frais d’augmentation.

Question 8

Pourquoi reçois-je une facture pour une amende ?

LeasePlan · Accepted Answer

Lorsqu’une rétribution (de parking) ou autre amende n’est pas payée ou n’est pas payée à temps, LeasePlan procédera au paiement de celle-ci dès réception d’un premier rappel de paiement afin d’éviter des frais supplémentaires. Tous les frais éventuels y afférant que LeasePlan a dû engager ou qui sont facturés à LeasePlan par un tiers, sont refacturés au client, majorés de frais administratifs.

Question 9

J’ai payé mon amende, mais je reçois tout de même une facture de LeasePlan.

LeasePlan · Accepted Answer

Si vous recevez une facture de LeasePlan, cela signifie que nous avons reçu un rappel ou un exploit d’un huissier de justice concernant une redevance impayée.

Vous avez payé l’amende à temps et avec la référence de paiement correcte ? Remettez-nous votre preuve de paiement et nous établirons une note de crédit.
 Si vous avez payé tardivement ou avec une référence erronée, vous êtes responsable du remboursement de votre paiement auprès de la partie verbalisante.

Question 10

Je reçois un rappel, mais j’ai déjà payé l’amende.

LeasePlan · Accepted Answer

Votre paiement et le rappel peuvent s'être croisés. Dans ce cas, vous ne devez pas tenir compte du rappel.

Non ? Contactez l’instance verbalisante pour régler votre dossier.

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