Règles de conduite AssurMiFID

Qu’est-ce qu’AssurMiFID ?

L'acronyme MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) désigne un ensemble de règles de droit européen qui contribuent à l’harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l’intégration des marchés financiers. Les principaux objectifs de MiFID sont, d'une part, de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et, d’autre part, de mieux protéger le consommateur.
Le législateur belge a intégré la directive dans la législation applicable à l’assurance par la loi dite Twin Peaks II du 30 juillet 2013. Cette législation a donné naissance aux règles AssurMIFID.

Nous dresserons ci-dessous la liste des principales règles.

1. Informations générales à propos de LeasePlan
La description générale de LeasePlan est disponible ici.

Les sociétés LeasePlan suivantes sont agréées par la FSMA :

LeasePlan Fleet Management nv/sa : FSMA 107571A

LeasePlan Truck nv/sa : FSMA 39611A

LeasePlan Partnerships & Alliances nv/sa : FSMA 39612A

Afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de ses clients, LeasePlan a choisi d’opérer en qualité d’agent non lié. Cela implique qu’en tant qu'intermédiaire en assurances, LeasePlan est habilitée à proposer des produits d’assurance conformément aux délégations reçues d'une ou plusieurs compagnies d’assurances dans les branches d’assurances visées au point 4.

2. Devoir général de diligence
Le devoir de diligence implique que l’intermédiaire en assurances a l’obligation d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Les directives d’AssurMiFID ont pour but d’améliorer la compréhension de la nature du contrat ou du service proposé et des risques y associés. Les clients peuvent ainsi prendre une décision en toute connaissance de cause.

Au sein de LeasePlan, nous faisons en sorte que les personnes en contact avec le public reçoivent les formations nécessaires, de façon à ce qu’elles disposent de connaissances techniques suffisantes pour pouvoir donner des conseils et des recommandations personnalisées. En règle générale, l’intermédiaire en assurances doit s’assurer que le contrat d’assurances qu’il propose répond à tous les besoins et exigences de ses clients.

3. Devoir d’information
Le devoir d'information implique que LeasePlan est obligée de fournir à ses clients des informations qui soient à la fois claires, correctes, complètes, opportunes et non trompeuses.

Ces obligations concernent le prestataire de services lui-même, les services qu'il propose et les contrats d’assurances sur lesquels portent ces services.

Vous pouvez contacter LeasePlan à ce propos par e-mail, par courrier, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. En indiquant votre adresse e-mail comme moyen de communication, vous acceptez que LeasePlan vous fasse parvenir la correspondance ainsi que tous les documents et informations par voie électronique ou les mette à votre disposition via son site internet.
Les informations et communications à votre intention seront formulées dans la langue de votre choix ou dans la langue que vous utiliserez vous-même dans votre communication avec LeasePlan (néerlandais, français ou anglais).

4. Produits proposés
LeasePlan propose des services d'intermédiation en produits d’assurance appartenant aux branches d’assurances suivantes :

  • Branche 10 RC Véhicules terrestres automoteurs : Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs
  • Branche 17 Protection juridique
  • Branche 1 Accidents : Accidents, sauf accidents du travail ; prestations forfaitaires ; prestations indemnitaires ; combinaisons ; personnes transportées
  • Branche 3 Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires

5. Politique en matière de conflits d’intérêts
Des conflits d'intérêts peuvent se produire en interne au sein de Leaseplan ou entre LeasePlan et ses parties prenantes externes (clients, fournisseurs, autres entités LeasePlan...) par exemple si :

  • LeasePlan perçoit des rémunérations ou avantages d’entreprises d’assurances ;
  • LeasePlan accorde à son personnel des gratifications variables, des incentives ou une rémunération en fonction d'objectifs commerciaux ;
  • ...

Pour éviter cela, LeasePlan a instauré une politique en matière de conflits d'intérêts et implémenté les procédures nécessaires afin de préserver vos intérêts.

6. Rémunération
Nous pouvons percevoir une rémunération d’une entreprise d’assurances en échange de nos services d'intermédiation en assurances.