Le coup d'envoi des voitures de société zéro émission est donné ?

Temps de lecture 3 minFiscalité
Pour parler en termes de course : les véhicules électriques ont entamé le traditionnel tour de chauffe avant le véritable départ. Des plans concrets avec mesures fiscales du ministre des Finances Vincent Van Peteghem sont prêts pour verdir (plus rapidement) les flottes de voitures de société. Mais évitons tout faux départ !
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L’année dernière, l’accord gouvernemental indiquait déjà que les partis au pouvoir envisageaient, à partir de 2026, de maintenir uniquement les avantages fiscaux pour les voitures de société zéro émission. En début de semaine, le ministre des Finances a présenté des propositions concrètes pour réaliser cette ambition. Il est d’ores et déjà évident que les voitures de leasing sont en tête dans la course au verdissement des flottes. Nous apprécions cette reconnaissance par les pouvoirs publics et nous saluons cette ambition. Assurément parce qu’en élaborant déjà maintenant la proposition, les pouvoirs publics créent un cadre clair et stable pour les employeurs et les sociétés de leasing.

Nous énumérons les sept principaux éléments de la proposition.

1. Uniquement les valeurs WLTP pour les calculs

Quiconque commande ou prend une nouvelle voiture en leasing à partir du 1er septembre de cette année ne peut utiliser dans le calcul que les émissions de CO2 issues des valeurs WLTP. Cela vaut tant pour les déductions fiscales que pour l’avantage de toute nature (ATN). Si vous commandez la voiture avant le 1er septembre 2021, vous avez toujours le choix entre les valeurs NEDC 2.0 et WLTP, à condition qu’elles soient toutes deux disponibles. Les pouvoirs publics tiennent donc seulement compte de la date figurant sur le bon de commande. La date d’immatriculation et la date du bon de livraison ne jouent plus aucun rôle.

2. Le budget mobilité évoluera légèrement

L’application des valeurs WLTP a également un impact sur les calculs dans le budget mobilité. Dans le premier pilier du budget mobilité, à partir du 1er septembre 2021le plafond de CO2 passera de 95 à 120 g/km, ce qui profitera au collaborateur qui choisit de restituer sa voiture de société.

3. Soutien financier pour l’installation de bornes de recharge

Selon la proposition actuellement sur la table, le gouvernement fédéral veut développer l’infrastructure de recharge en Belgique, en collaboration avec les gouvernements régionaux. À cette fin, il prévoit des incitants fiscaux pour les particuliers et les entreprises :

  • Les entreprises qui installent des bornes de recharge avant le 31/12/2022 et les mettent également à la disposition du public – contre paiement si elles le souhaitent – peuvent déduire fiscalement jusqu’à 200 % du coût de cette installation. Les entreprises qui le font entre le 1/1/23 et le 31/8/24 ne pourront déduire « que » 150 %.
  • Les particuliers qui font installer une borne de recharge chez eux peuvent déclarer ces frais dans leurs impôts à hauteur de 1 500 euros.

4. Moins d’avantages fiscaux pour les voitures équipées d’un moteur à combustion

À partir de l’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025), la déduction fiscale pour les véhicules neufs achetés après le 1er janvier 2023 sera systématiquement réduite, pour disparaître totalement en 2028.  Les règles actuelles continuent de s’appliquer pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2023.

5. Déduction maximale de 50 % pour les plug-in hybrides

Les plug-in hybrides font également l’objet d’un changement majeur. Pour les modèles achetés après le 1er janvier 2023, seule une déduction maximale de 50 % s’appliquera à la consommation d’essence et de diesel. Cette règle sera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026.

6. Uniquement un avantage fiscal pour les voitures de société zéro émission

C’est probablement la mesure la plus marquante. Quiconque achète une nouvelle voiture après le 1er janvier 2026 peut uniquement bénéficier d’un avantage fiscal si cette voiture est zéro émission. En d’autres termes : dans l’offre actuelle, seules les voitures de société totalement électriques sont encore déductibles à 100 %.

Une exception à cette règle : la déduction fiscale sera limitée à 50 % pour les utilitaires légers équipés d’un moteur à combustion.

7. Les formules de la cotisation CO2 et de l’ATN restent inchangées

Nous terminons par une bonne nouvelle pour les utilisateurs : l’actuelle cotisation CO2 et l’avantage de toute nature ne changeront pas (mis à part l’impact du calcul avec les émissions de CO2 issues des valeurs WLTP comme stipulé au point 1).

Il s’agit d’une proposition très élaborée du ministre. Seuls le Conseil des ministres et le Parlement doivent encore donner leur aval. En tant que société de leasing, nous soutenons cette ambition et sommes bien entendu prêts à co-investir dans ce programme. En réalité, nous y travaillons déjà aujourd’hui. Notre propre flotte sera totalement zéro émission d’ici fin 2021. Parce que la transition ne se fera pas du jour au lendemain.

Nous vous tiendrons bien sûr au courant des futurs développements relatifs à cette proposition.

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Publié le 26 avril 2021

26 avril 2021
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