5 questions pour clarifier la fiscalité automobile en 2021

NEDC 1.0, NEDC 2.0, WLTP… à quel acroynme se vouer ?

NEDC 1.0, NEDC 2.0, WLTP… Les gestionnaires de flotte et les conducteurs de voitures de société ne savent plus très bien à quel acronyme se vouer depuis 2017-2018. C’est que chacun de ces acronymes correspond à une valeur CO2 (parfois bien) différente. Or, toute la fiscalité automobile s’appuie sur ce sacro-saint CO2. Et le flou promettait d’empirer en 2021 si l’autorité fédérale ne décidait des valeurs CO2 à prendre en compte à partir du 1er janvier prochain. Les clarifications viennent de nous parvenir. En cinq questions, vous devriez tout comprendre !

 

1. NEDC, WLTP… est-il possible de reclarifier ?

NEDC 1.0 : Toutes les voitures immatriculées avant le 1er septembre 2017 ont été homologuées selon le test de consommation et d’émissions « New European Driving Cycle » (NEDC), en vigueur depuis des décennies.

WLTP : Tous les nouveaux modèles qui ont été lancés sur le marché à partir du 1er septembre 2017 et toutes les voitures qui ont été immatriculées à partir du 1er septembre 2018 ont été testées selon ce nouveau cycle « Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure » (WLTP), dont les valeurs de rejets sont plus proches de la réalité (et donc nettement plus élevées).

NEDC 2.0 : Nous sommes actuellement dans une période de transition. Jusqu'à la fin de 2020, les constructeurs étaient tenus de convertir la valeur WLTP à l'ancienne norme NEDC, la valeur "NEDC 2.0", pour les voitures qui avaient déjà été testées par WLTP, en utilisant une formule fixée par la législation européenne. À partir de 2021, les constructeurs automobiles pourront (en option) encore calculer une valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP, mais ils ne seront plus obligés de le faire.

2. Qu’édicte l’Europe en matière d’homologation de voitures ?

Pour l’homologation de leurs voitures, les constructeurs :

  • doivent calculer - pour les voitures WLTP - une valeur NEDC 2.0 à partir de la valeur WLTP jusqu’au 31/12/2020
  • peuvent encore calculer (mais c’est facultatif) cette valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP à partir du 1/1/2021
  • doivent continuer à calculer cette valeur NEDC 2.0 jusqu’au 31/12/2022 pour les voitures émettant moins de 50g/km de CO2.
 

3. Qu’a décidé l’administration fiscale fédérale belge ?

Tant qu’il n’y aura pas de gouvernement fédéral de plein exercice qui pourrait légiférer autrement, l’administration fiscale fédérale entend suivre d’assez près la réglementation européenne. Ainsi, voici les valeurs CO2 à prendre en compte pour calculer la déductibilité et l’avantage de toute nature (ATN) dès le 1er janvier 2021:

  • la valeur CO2 NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une seule valeur NEDC;
  • la valeur CO2 WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une seule valeur WLTP;
  • la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP (libre choix) lorsque le véhicule dispose autant d’une valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.

4. Où trouver ces valeurs CO2 ?

Les valeurs NEDC, si elles existent encore, se retrouvent en rubrique 49.1 du certificat de conformité du véhicule. Les valeurs WLTP, si elles existent, sont consultables en rubrique 49.4 de ce même certificat de conformité. Il faut prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables et valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations.

 

5. Vous parlez de déductibilité et d’ATN, mais quid de la cotisation de solidarité ?

En ce qui concerne la contribution de solidarité, qui est également basée sur la valeur du CO2, l'autorité ne relève pas du fisc mais de l'ONSS (Office national de sécurité sociale). Dans l'intervalle, l'ONSS a confirmé qu'il partageait le point de vue des autorités fiscales. Le choix entre WLTP et NEDC peut donc être étendu pour le calcul de la contribution de solidarité. La contribution de solidarité minimale pour 2021 a été fixée à 27,54 EUR/mois.

Avez-vous des questions à ce sujet ?

Remplissez le formulaire et nous vous aiderons avec plaisir à faire les bons choix en tenant compte des changements fiscaux dès 2021.