Fiscalité automobile 2020

Qu'est-ce qui a changé ?

À partir de 2020, la fiscalité automobile fera l'objet d'un certain nombre de changements majeurs. Le législateur a introduit une nouvelle formule pour le calcul de la déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant, la fiscalité des « faux » véhicules hybrides rechargeables a été modifiée et la procédure de test WLTP a été instaurée. Les voitures que votre entreprise commande aujourd'hui seront soumises à ce nouveau régime fiscal automobile, dont les modifications concernent tant l'employeur que l’employé, au cours des prochaines années.

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Nouvelle formule 2020

Les frais de voiture et de carburant sont partiellement ou entièrement déductibles de vos revenus professionnels imposables. À partir de janvier 2020, le pourcentage de déduction fiscale sera calculé selon une nouvelle formule.

plus d'infos sur le changement
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Vrais et faux hybrides rechargeables et leurs réglementation fiscale

Depuis quelque temps déjà, le législateur fait la distinction entre les « vrais » et les « faux » véhicules hybrides rechargeables. Les voitures considérées comme de « faux » véhicules hybrides rechargeables devront faire face à de nouvelles règles fiscales à partir de 2020. Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur les véhicules hybrides rechargeables et leur régime fiscal.

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Émissions de CO2 basées sur la procédure de test WLTP

En raison de la nouvelle réglementation européenne, à partir du 1er septembre 2018, toutes les voitures neuves doivent passer une nouvelle procédure de test qui représente un contrôle plus strict des émissions, de la consommation et du CO2. Ce nouveau cycle d’homologation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) est plus dynamique et remplace l’ancien test NEDC (New European Driving Cycle).

Les valeurs d'émission de CO2 changent également de ce fait. En moyenne, on parle d'une augmentation allant jusqu'à 30 g/km pour les véhicules WLTP. Pour les véhicules NEDC existants, la valeur de CO2 connue au moment de l'immatriculation du véhicule (sur le certificat d'immatriculation ou le certificat de conformité) reste valable.

Jusqu'au 31 décembre 2021, les constructeurs automobiles doivent encore calculer une valeur NEDC théorique pour les véhicules WLTP à partir de leur valeur WLTP. Cette valeur théorique est aussi appelée valeur corrélée ou valeur « NEDC 2.0 ». Cela permet au consommateur de comparer objectivement un modèle WLTP avec un modèle NEDC. Pour la plupart des voitures WLTP, cette valeur de CO2 NEDC 2.0 est légèrement supérieure à la valeur de CO2 mesurée d'un modèle NEDC comparable : en moyenne de 5 à 10 g/km.

Un véhicule homologué selon le nouveau test WLTP aura donc deux valeurs de CO2 jusqu'à fin 2021 : la valeur NEDC 2.0 et la valeur WLTP. Un véhicule homologué selon l'ancien test NEDC ne disposera quant à lui que d'une seule valeur de CO2 (NEDC 1.0).

Ces nouvelles valeurs plus élevées de CO2 ont un impact sur la politique automobile, le reporting de l'empreinte climatique et la fiscalité automobile. Une valeur de CO2 plus élevée entraîne en effet une réduction de la déductibilité fiscale. En instaurant la procédure WLTP, le législateur européen a lancé un appel à tous les États membres afin de s'assurer que le consommateur final ne subisse pas les conséquences négatives de la nouvelle procédure de test. En Belgique, le gouvernement fédéral a stipulé que les normes NEDC 2.0 pourraient être utilisées à des fins fiscales pendant une période transitoire jusqu'à fin 2020.

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