L'ATN 2021 et 2022 en questions

Le gouvernement a communiqué les valeurs CO2 de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) en 2021. Quelques jours auparavant, la Chambre avait voté une proposition de loi visant à limiter ces valeurs de référence dès 2022. On vous explique tout !

En 2020, les valeurs CO2 de référence étaient de 111 grammes pour les voitures à essence (ainsi que CNG, LPG, hybrides et plug-in hybrides essence) et de 91 grammes pour les voitures carburant au diesel (et plug-in hybrides diesel).

Pour 2021, ces valeurs de référence sont fortement à la baisse : 102 grammes pour les voitures essence et 84 grammes pour les voitures diesel. En cause ? La forte accélération du verdissement du parc en 2020, grâce au succès des voitures électriques et hybrides (rechargeables). Qui dit baisse de ces valeurs références, dit aussi augmentation du montant de l’ATN à payer par le conducteur.

L’ATN minimum a été indexé d’1% pour 2021, passant de 1.360 à 1.370 euros par an.

Quelles formules de calcul ?

Diesel =
prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 84) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Essence, full hybride, "faux" plug-in hybride, LPG et CNG =
prix catalogue x [5,5 + ((CO2-102) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Electrique/hydrogène, "vrai" plug-in hybride =
prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Quelle valeur CO2 ?

Le gouvernement en place a décidé de conserver ce qui avait été édicté par le SPF Finances plus tôt dans l’année 2020. Ainsi, la valeur à prendre en compte tant pour l’ATN que pour la déductibilité sera :

  • CO2 NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
  • CO2 WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
  • CO2 NEDC 2.0 OU CO2 WLTP (au choix) si le certificat de conformité (COC) du véhicule mentionne les deux valeurs.
    Il faut donc se référer au certificat de conformité (COC) du véhicule pour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émissions de CO2 (WLTP et NEDC 2.0). En effet, le COC d’un véhicule avec deux taux d’émissions de CO2 mentionne à la fois un tableau (rubrique 49.1) reprenant les valeurs NEDC de consommation et CO2 ET un tableau (rubrique 49.4) reprenant les valeurs WLTP de consommation et CO2.

Il faut prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables et valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations.

Quel prix catalogue ?

Le prix catalogue est celui du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.

Quel coefficient d’âge ?

Période écoulée depuis la première immatriculation *
Coefficient d’âge du véhicule
De 0 à 12 mois
1
De 13 à 24 mois
0,94
De 25 à 36 mois
0,88
De 37 à 48 mois
0,82
De 49 à 60 mois
0,76
Au-delà de 60 mois
70
*Tout mois commencé compte pour un mois complet

Un exemple concret pour illustrer

  • Prenons l'exemple d'une voiture diesel qui coûte 30 000 euros (TVA et options comprises, hors remises), qui est immatriculée en janvier 2021 et qui émet 99 grammes de CO2. Ainsi, en 2021, le coefficient d'âge est de 1.
    30 000 x [5,5 + ((99 - 84) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 1 800 €/an contre 1 620 €/an en 2020

  • Prenons l'exemple d'une voiture à essence qui coûte 30 000 euros (TVA et options comprises, hors remises), est immatriculée en janvier 2021 et émet 120 grammes de CO2. Ainsi, en 2021, le coefficient d'âge est de 1.
    30 000 x [5,5 + ((120-102) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 1 877,14 €/an contre 1 646 €/an en 2020

 

Que va-t-il se passer en 2022 ?

On constate que deux éléments pèsent particulièrement lourd dans cette formule : la valeur catalogue de la voiture d’une part, et la différence entre les rejets CO2 effectifs de la voiture et la valeur CO2 de référence d’autre part. Plus cette différence est élevée, plus l’ATN sera élevé.

Avec le verdissement du parc automobile, la valeur CO2 de référence était sensée diminuer chaque année (comme c’est le cas pour 2021). C’est du moins ce que le législateur avait prévu en 2012. Seulement, en 2019 et en 2020, de par la progression des ventes de SUV et de voitures essence – plus émettrices de CO2 – par rapport aux voitures diesel, les valeurs de référence avaient augmenté. Résultat : l’ATN avait diminué.

La Chambre a fait en sorte de respecter la volonté initiale du législateur : en plafonnant les valeurs CO2 de référence, l’ATN ne diminuera plus.
Ces plafonds sont équivalents aux valeurs qui étaient en vigueur en 2020, soit 91 grammes pour les véhicules diesel et 111 grammes pour les véhicules essence.
Concrètement, si les valeurs CO2 moyennes des voitures vendues venaient à augmenter à nouveau, ce sont alors les valeurs CO2 de référence de 2020 qui seraient prises en compte pour le calcul de l’ATN à partir de 2022.

Et l'électrique ?

En optant pour une voiture de société électrique, l'utilisateur se protège contre cette surprise potentiellement désagréable à partir de 2022, tout en anticipant la législation annoncée par le gouvernement De Croo pour 2026.

Pourquoi ? Tout simplement parce que la formule VAA pour les voitures électriques (et à hydrogène) est différente. Comme les émissions de CO2 de ces véhicules sont nulles, seule la valeur du catalogue est prise en compte :

Prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d'âge du véhicule

Exemple d'une voiture électrique dont le prix catalogue est de 40 000 euros :
40.000 x 4 % x 6/7 x 1 = 1.371,43 €/an

Les moyennes de CO2 peuvent baisser ou monter en flèche de façon drastique, le VAA pour une voiture électrique n'est en rien affecté ! Au contraire, le coefficient d'âge ne peut que diminuer.

 

Quelles dépenses non-admises pour l’employeur ?

Il est assez répandu de croire que seul l’utilisateur final d’une voiture de société contribue à l’usage privé du véhicule mis à sa disposition par son employeur. Ce n’est pas le cas. L’employeur y contribue également via les dépenses non-admises.

  • Le travailleur paie lui-même le carburant pour ses déplacements privés
    Dépenses non-admises : 17% de l’ATN
  • L’employeur intervient dans le carburant pour les déplacements privés
    Dépenses non-admises : 40% de l’ATN